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1162 interventions trouvées.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la cessation progressive d’activité, la CPA, chacun le sait, est une forme spécifique de travail à temps partiel qui permet d’aménager une transition entre l’activité professionnelle et la retraite. Seul le fonctionnaire dont le grade fixe l’âge légal de départ à la retraite ...

Yves Daudigny et Alain Anziani viennent de démontrer que votre projet de réforme est une imposture, …

M. Ronan Kerdraon. … fondée sur un raisonnement « Canada Dry ».

Il a en effet la couleur et le goût de la vérité, mais ce n’est pas la vérité !

Votre réforme, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, est une remise en cause du pacte social construit en 1945 ; elle casse les garanties collectives des salariés sans relever les défis qui sont devant nous et elle est injuste sur le plan de l’équité intergénérationnelle. D’ailleurs, depuis quelques semaines, et encore aujourd’h...

Yves Daudigny a évoqué les finances départementales, contraintes, pour ne pas dire asphyxiées, en raison des prestations transférées par l'Etat. A ce propos, j'ai lu avec attention une note de la Cour des comptes demandant que l'Etat revoie les conditions de financement des prestations transférées aux départements « sans leur donner les moyens....

Nous abordons l’article 2, qui a toute l’apparence d’une simple disposition de coordination. Il vient conforter les arguments que nous avons déjà présentés et qui nous conduisaient à demander la suppression de l’article 1er. Nous avons souligné, en particulier, la nature ambiguë de ce Comité de pilotage des régimes de retraite et de la confusi...

Je crois me souvenir que le Gouvernement avait annoncé une réduction des trop nombreuses instances créées pour répondre à des problématiques diverses et variées. Cette déclaration s’est traduite, au fil des années, par la suppression de bon nombre d’instances consultatives ou délibératives. Pourtant, chacun peut le constater, leur nombre demeur...

La création de ce comité de pilotage ajoute à la complexité du système et renforce la confusion qui existe déjà aux yeux des Français. Comme l’a très justement indiqué Christiane Demontès tout à l’heure, cette disposition constitue un double aveu : celui d’un dispositif dont l’équilibre n’est absolument pas garanti et celui de l’annonce pour 2...

Monsieur le ministre, l’article 5 est une véritable provocation. Il porte largement l’empreinte du MEDEF et de Mme Parisot, qui réclame le report de l’âge légal de départ à la retraite et qui négocie d’ailleurs directement avec l’Élysée, vous ravalant au rang de simple exécutant.

Les entreprises obtiendraient, en outre, de nouvelles aides financières pour l’emploi des plus de 55 ans : un comble ! À cette mesure s’ajoute celle qui consiste à repousser de 65 ans à 67 ans l’âge à partir duquel il sera possible de toucher une pension sans décote. C’est en cela que ce projet de loi est profondément injuste, car vous pénalis...

Monsieur le ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises, dans les médias ou devant la commission des affaires sociales, que le projet de loi portant réforme des retraites, dont nous sommes saisis en ce moment, pourrait être « amélioré » – je reprends vos propres termes ! –par notre assemblée. Quel honneur ! Néanmoins, nous ne sommes pas d...

Avant d’entrer au Sénat voilà quelques mois, je me faisais – sans doute à tort – une certaine image des relations entre le Parlement et le Gouvernement. Je pensais que la Haute Assemblée était un lieu de débat et d’avancée démocratique. Alors que j’enseignais l’éducation civique, j’apprenais à mes élèves le rôle de l’Assemblée nationale et du ...

Malheureusement, il y a loin de la théorie à la réalité. Je découvre aujourd’hui le mépris clairement affiché avec lequel vous traitez les élus de l’opposition. On parlait tout à l’heure de surréalisme ; pour ma part, je parle de stupéfaction : vous n’avez qu’une volonté, abaisser le Parlement et priver l’opposition de ses moyens d’expression !

Que dire quand nous découvrons en séance ces prétendues avancées, qui ne sont, finalement, que la non-suppression de droits acquis ? Oui, il faut réformer notre système de retraite, mais certainement pas de cette façon. La réforme de notre système de retraite fait partie de ces sujets qui nécessitent un consensus national. En effet, une telle ...

La réforme est un passage obligé pour sauver notre régime par répartition. Elle n’a qu’un postulat : puisque l’on vit plus longtemps, il est normal de travailler plus longtemps. C’est scandaleux ! À l’heure où le chômage des jeunes explose et où les seniors sont remerciés bien avant l’âge de 60 ans, nous voyons bien que l’enjeu n’est pas là. O...

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi que le système de retraite en France doit garantir aux femmes des droits égaux à ceux des hommes. Certes, les déclarations de principe ne suffisent pas, mais elles permettent parfois de rappeler certaines évidences qui, malheureusement, sont vite oubliées au moment de certains choix politiques...

L’objet de cet amendement, qui avait été présenté par notre collègue Jacky Le Menn, est de rappeler que chaque Français a le droit au repos à 60 ans après une vie de travail et de cotisation. Nous sommes fiers de notre système de retraite par répartition et de l’avancée que représente la possibilité de partir à la retraite à 60 ans ; c’est une...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la réforme des retraites est un enjeu majeur pour chacun d’entre nous, pour chaque Française, pour chaque Français. Elle aura des conséquences directes sur nos modes de vie et sur l’avenir de notre pays. Certes, comme l’ont très bien expliqué Jean-Pierre Bel et les intervenants de notre grou...

Je partage également vos propos sur la prise en compte des stages et des années d'études. Pourriez-vous préciser votre position sur le cumul d'une pension de réversion avec une activité rémunérée ? Ne pensez-vous pas qu'il aurait fallu un texte spécifique pour définir la notion de pénibilité ? Les ouvertures apportées à l'Assemblée nationale...