Questions écrites de Sabine Drexler

Saturation des centres médico-psychologiques et ses conséquences

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la saturation des centres médico-psychologiques et les conséquences sur les enfants. Mi-mars, la Cour des comptes alertait sur la situation alarmante en pédopsychiatrie. Faute de personnels qualifiés et de moyens, il devient très souvent impossible pour les familles d'avoir accès à un centre médico-psychologique i...

Difficultés de scolarisation des élèves allophones

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés liées à la scolarisation des élèves allophones. Les enfants de trois à seize ans ont l'obligation d'être scolarisés. Ces règles s'appliquent également aux nouveaux arrivants, même ceux dont la langue maternelle n'est pas le français. Le sujet apparait particulièrement complexe dans les ...

Recrutement d'enseignants sur diplôme via un contrat pluriannuel

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'attractivité du métier d'enseignant et le recours à des recrutements via un contrat d'une durée pluriannuelle. Dans un rapport de février 2023, afin de faire face aux difficultés de recrutement au sein de l'éducation nationale, la Cour des comptes préconise d'aménager les modalités de recrutement dans...

Conséquences de la baisse des constructions de logements en France

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les conséquences de la faiblesse des constructions de logements en France. En 2022, seulement 96 000 maisons individuelles et 6 100 maisons en lotissement ont été construites, soit 102 100 logements. La fédération des promo...

Mesures de biosécurité visant à prévenir une épidémie de peste porcine dans l'élevage traditionnel

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences des mesures de biosécurité destinées à prévenir une épidémie de peste porcine (PPA) sur l'élevage traditionnel. Les nouvelles restrictions impactent directement les producteurs de porcs dans leurs fermes. Les fermiers-aubergistes sont ainsi contraints d'appliquer des mesures de ...

Contrôle des caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités de contrôle exercées par le Gouvernement sur les caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse. Dans le département du Haut-Rhin, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav), est régulièrement attaquée par ses affiliés, notamment les auto-entrep...

Situation des orphelins de guerre non reconnus par les décrets de 2000 et 2004

Mme Sabine Drexler interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire concernant la situation des orphelins de guerre non reconnus par les décrets de 2000 et 2004, et plus spécifiquement les orphelins des incorporés de forces des départements d'Alsace et de Moselle. En effet, l'incorporation des Alsaciens-Lorrains en août 1942 da...

Accès aux médicaments innovants contre la maladie du myélome multiple

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dans laquelle se trouvent les malades atteints du myélome multiple. Cette maladie rare de la moelle osseuse touche, chaque année, près de 5 400 nouvelles personnes. On estime que 30 000 personnes en sont aujourd'hui affectées en France. La délivrance, par l'agence européenne des médicaments, d'autori...

Recrudescence des arnaques à la carte bancaire via le spoofing

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des arnaques à la carte bancaire via le contournement de l'authentification forte. En effet, dans le département du Haut-Rhin, plusieurs faits avérés de fraude lui ont été rapportés avec des scénarios similaires : le spoofing. Afin d'installer la victime dans un environnement de confiance, le frau...

Politique de protection des synagogues d'Alsace

Mme Sabine Drexler attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avancement de sa politique de protection des synagogues d'Alsace. D'après l'observatoire du patrimoine, entre 2 500 et 5 000 églises sont menacées d'être abandonnées, vendues ou détruites d'ici 2030 et l'enjeu est aujourd'hui de garantir la protection des édifices religieux non protégés du XIXe et du XXe siècles. En ...

Publication des décrets d'application sur le covid long

Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la date de publication du décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et à la prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Plus de deux millions de français souffrent d'un covid long et ne peuvent toujours pas dis...

Suppression de la technologie en 6e

Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce de son ministère, il y a quelques jours, du projet de suppression d'une heure de technologie en sixième, remplacée par une heure de soutien scolaire ou d'approfondissement en mathématiques ou en français obligatoire pour tous les élèves. Ainsi, le bloc de quatre heures qui regroupe...

Généralisation de l'amende forfaitaire pour certains délits dont l'occupation illicite de terrains d'autrui

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de généraliser l'amende forfaitaire applicable à certains délits, dont celui d'occupation illicite de terrains d'autrui par les gens du voyage. De nombreuses communes du Haut-Rhin font face à des occupations illégales de terrains par des centaines de caravanes des gens du voyage. Face à cette situatio...

Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

Mme Sabine Drexler appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact de la réforme du reversement de la taxe d'aménagement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de rattachement. Auparavant, aux termes de l'article L. 331-2 du code de l'urbanisme, les communes pouvaient reverser tout ou partie du produit d...

Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

Mme Sabine Drexler appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par le secteur horticole du fait de l'explosion du coût de l'énergie. Les entreprises horticoles sont fortement dépendantes du gaz et de l'électricité. L'explosion des coûts de l'énergie met en péril leur équilibre financier et le...

Conséquences de la sécheresse pour le secteur agricole

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la sècheresse pour le secteur agricole. La région Alsace, comme la majorité des régions de France métropolitaine, souffre depuis plusieurs mois des fortes températures et d'un déficit hydrique qui conduit à une sécheresse dramatique pour le secteur agricole. Cette situation ...

Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi

Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation applicable à la profession d'exploitant de taxi et notamment sur la création d'autorisations de stationnement (ADS) pour des entreprises de taxi postérieurement à la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 et modifiée par la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016. Cette dernière dispose qu...

Levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie

Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie. Depuis mars 2020, les collectivités territoriales ont une obligation d'hygiénisation des boues, préalablement à leur épandage sur les terres agricoles. Si ces mesures extrêmement couteuses pa...

Levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie

Mme Sabine Drexler attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie. Depuis mars 2020, les collectivités territoriales ont une obligation d'hygiénisation des boues, préalablement à leur épandage sur les terres agricoles. Si ces mesures extrêmement couteuses paraissaient appropriées au printemp...

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Mme Sabine Drexler attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap. La mise en place de ce projet entraînerait l'alourdissement des procédures administratives et la complexification du parcours d'acquisition d'un fauteu...