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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Sénateurs présents à la réunion du 27 mai 2020 à 8h30 :
Non-Inscrits Républicains, RPF, RAD, et ratt. Union Centriste (NC, Modem, ...)
LR & UDI proches d'En Marche En Marche Socio-Radicaux (PRG, MRC)
Socialistes (PS, Verts et ratt.) Écologistes (EELV) PCF, EELV et ratt.
- Sont intervenus :
- Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
- François Bonhomme, sénateur apparenté LR du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
- Josiane Costes, ancienne sénatrice RDSE du Cantal (1 preuve)
- Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice SER de Paris (1 preuve)
- Jérôme Durain, sénateur SER de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Loïc Hervé, sénateur UC de Haute-Savoie (1 preuve)
- Muriel Jourda, sénatrice LR du Morbihan (1 preuve)
- Patrick Kanner, sénateur SER du Nord (1 preuve)
- Éric Kerrouche, sénateur SER des Landes (1 preuve)
- Jean-Yves Leconte, sénateur SER des Français établis hors de France (1 preuve)
- Alain Marc, sénateur RTLI de l'Aveyron (1 preuve)
- Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
- André Reichardt, sénateur apparenté LR du Bas-Rhin (1 preuve)
- Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
- Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
