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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Marc Gabouty
- Loi de finances pour 2019 (359 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (313 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (234 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (175 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (163 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (163 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (156 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (132 interventions)
- Orientation des mobilités (131 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (115 interventions)
- Violences au sein de la famille (103 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (100 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (97 interventions)
- Protection des données personnelles (93 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (85 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (76 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (76 interventions)
- Renforcement du dialogue social (74 interventions)
- Ordre du jour (68 interventions)
- état au service d'une société de confiance (66 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (66 interventions)
- Pour une école de la confiance (63 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (60 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (54 interventions)
- Lutte contre la fraude (51 interventions)
- Transformation de la fonction publique (49 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (46 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (43 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (40 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (40 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (39 interventions)
- Produits agricoles ou alimentaires (36 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (34 interventions)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (34 interventions)
- Procès-verbal (33 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (32 interventions)
- Bioéthique (32 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (30 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (29 interventions)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (28 interventions)
- Régulation du marché de l'art (27 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (26 interventions)
- Sécurité sanitaire (25 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (24 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (23 interventions)
- Dialogue social et emploi (22 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (22 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (22 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (21 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (21 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (20 interventions)
- Dette sociale et autonomie (20 interventions)
- Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (19 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (17 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (17 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (17 interventions)
- Propagande électorale (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (16 interventions)
- Conventions internationales (16 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (15 interventions)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (15 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (13 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (13 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (13 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (12 interventions)
- Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (12 interventions)
- Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (12 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (11 interventions)
- Procurations électorales (11 interventions)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (10 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (9 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (9 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (8 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (8 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (7 interventions)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (7 interventions)
- évaluation environnementale (7 interventions)
- Adoption des conclusions de la conférence des présidents (7 interventions)
- Protection du secret des affaires (7 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (7 interventions)
- énergie et climat (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (6 interventions)
- Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (6 interventions)
- Conférence des présidents (6 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (6 interventions)
- Fiscalité de la succession et de la donation (6 interventions)
- Politique sportive (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (6 interventions)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (6 interventions)
- Statut des travailleurs des plateformes numériques (6 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (5 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (5 interventions)
- Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (5 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (5 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (5 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (5 interventions)
- Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (5 interventions)
- Mécénat territorial au service des projets de proximité (5 interventions)
- Création du centre national de la musique (5 interventions)
- Fondation du patrimoine (5 interventions)
- Enfants franco-japonais (5 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (4 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016 (4 interventions)
- Compte rendu par m. jean-marc gabouty du déplacement au port du havre le 29 juin 2017 (4 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (4 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (4 interventions)
- Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (4 interventions)
- Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (4 interventions)
- Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité (4 interventions)
- Conseils d'administration des sdis (4 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (4 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (4 interventions)
- Enjeux d'une politique industrielle européenne (4 interventions)
- Adapter la france aux dérèglements climatiques (4 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (4 interventions)
- Efficacité des aides personnelles au logement (4 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (4 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (3 interventions)
- Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (3 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (3 interventions)
- Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (3 interventions)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (3 interventions)
- Accord avec l'autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (3 interventions)
- Rappel au règlement (3 interventions)
- La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (3 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (3 interventions)
- Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (3 interventions)
- Organisation des travaux (3 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Plafonnement des frais bancaires (3 interventions)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (2 interventions)
- Compte rendu du déplacement en seine-et-marne du jeudi 11 juin 2015 par mme nicole bricq (2 interventions)
- Contrats territoriaux de développement rural (2 interventions)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Compte rendu par mme elisabeth lamure des rencontres effectuées à l'administration des douanes et à la fondation entreprise le jeudi 14 janvier 2016 (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (2 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (2 interventions)
- Travail modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels (2 interventions)
- Travail dialogue social et parcours professionnels (2 interventions)
- établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (2 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure dans la perspective de l'examen au sénat du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (2 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (2 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur la ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social (2 interventions)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (2 interventions)
- Finance mondiale harmonisation et justice fiscales (2 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (2 interventions)
- évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (2 interventions)
- La politique de concurrence dans une économie mondialisée (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Accords avec la moldavie le bénin la serbie et l'albanie (2 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises pacte à l'issue de sa première lecture par l'assemblée nationale (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation polynésienne (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Candidatures à une commission d'enquête (2 interventions)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (2 interventions)
- Accord avec l'arménie (2 interventions)
- Accords avec la suisse et le luxembourg (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du royaume-uni (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'irak (2 interventions)
- Catastrophes climatiques : mieux prévenir mieux reconstruire (2 interventions)
- Situation et rôle de l'otan et place de la france en son sein (2 interventions)
- Droits sociaux des travailleurs numériques (2 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Quelle réponse de la france au projet d'annexion de la vallée du jourdain par l'état d'israël (2 interventions)
- Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur: « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » par mm. canevet et kennel co-rapporteurs (2 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (1 intervention)
- Audition sur la gestion du domaine de l'état de m. pascal viné directeur général de l'office national des forêts onf accompagné de mme geneviève rey directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial et de mm. sylvain léonard directeur régional de la martinique olivier james directeur régional de la réunion et nicolas karr ancien directeur régional de guyane (1 intervention)
- Examen d'amendements au projet de loi n° 300 2014-2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (1 intervention)
- Régime local complémentaire d'assurance maladie d'alsace-moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise suite au rapport remis au premier ministre (1 intervention)
- Liberté de création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Audition de m. bruno delsol directeur général des collectivités locales (1 intervention)
- « finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » (1 intervention)
- Audition de mme ségolène neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2015 (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation du droit du travail (1 intervention)
- Audition de m. lionel collet candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ansp (1 intervention)
- Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm (1 intervention)
- Audition de mm. gérard quévillon président et stéphane seiller directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants rsi (1 intervention)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Abrogation de la « loi travail » (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Sécurité publique (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (1 intervention)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (1 intervention)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (1 intervention)
- Candidatures à une commission et à une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Communication relative à un groupe politique (1 intervention)
- Prestation de serment d'un juge à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises (1 intervention)
- Candidature à une mission d'information (1 intervention)
- Candidatures à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Compte rendu de madame anne-catherine loisier sénatrice de la côte-d'or sur le déplacement de la délégation en côte-d'or le 15 décembre 2017 (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (1 intervention)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (1 intervention)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (1 intervention)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Programme « habiter mieux » (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Contrôle budgétaire (1 intervention)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- « état et perspectives de la générosité en france » (1 intervention)
- Candidatures à des commissions spéciales (1 intervention)
- Dette publique dette privée : héritage et nécessité (1 intervention)
- Audition de m. jean-dominique senard président du groupe michelin (1 intervention)
- Démission et remplacement d'une vice-présidente du sénat (1 intervention)
- Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- Hommage aux victimes d'une attaque à strasbourg (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Engagement associatif (1 intervention)
- Dette des entités publiques (1 intervention)
- Financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Situation et perspectives de l'économie française (1 intervention)
- Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
- Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune (1 intervention)
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Grand débat national (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Candidature à une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Compte-rendu par mme élisabeth lamure de la réunion du bureau de la délégation du 22 mai 2019 (1 intervention)
- Simplification du code de commerce (1 intervention)
- évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et de la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Candidatures à une commission spéciale (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Création d'une commission spéciale (1 intervention)
- Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Audition de mme agnès pannier-runacher secrétaire d'état sur le plan de relance du gouvernement (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1 intervention)
- Débat sur l'orientation des finances publiques (1 intervention)
