Interventions en hémicycle de Serge Babary

Cet amendement d’appel tend à limiter les pertes liées à la mise en œuvre de la réforme de la contemporanéité des APL pour les jeunes entrant dans la vie active avec de petits salaires. Les moins de 25 ans n’ont aucun filet de sécurité, tel le RSA, pour conforter leurs moyens d’existence. Les aides personnalisées au logement ont une fonction a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos sera essentiellement centré sur les dispositions de ce budget qui concernent le volet commerce et artisanat. Les crédits consacrés à ces secteurs sont malheureusement de moins en moins importants et de plus en plus dispersés. La politique menée par le Gouvernem...

Il s’agit en effet d’abonder le Fisac d’une somme de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 27 millions en crédits de paiement.

Cet amendement vise à abonder les crédits destinés au soutien et à la promotion des métiers d’art afin qu’ils atteignent 2, 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits financeront essentiellement l’action de l’Institut national des métiers d’art (INMA) et de l’Institut supérieur des métiers (ISM). Le...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est similaire au précédent. Il vise à inscrire dans la loi la clause de revoyure figurant dans le contrat d’objectifs et de performance conclu le 15 avril 2019 entre CCI France et le ministre de l’économie et des finances. Du fait de la trajectoire à la baisse des ressources du réseau des CCI, il y a lieu de prévoir une concerta...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’inscription dans la loi de la clause de revoyure n’obtiendrait pas l’assentiment du rapporteur général et du Gouvernement. L’amendement tend à prévoir l’obligation de consulter CCI France afin de permettre tout de même une concertation.

Je le retire, de même que l’amendement n° I-714 rectifié, au profit de celui de Mme Noël.

L’État, selon Max Weber, se caractérise par le monopole de la violence légitime. Guy Carcassonne l’affirmait : « L’emploi de la force publique ne peut se faire que dans le respect du droit, et c’est le fait que l’État se plie à cette exigence qui définit justement ce qu’on appelle l’État de droit ». Cette idée figure à l’article XII de la Décl...

Cet amendement vise à ce qu’une communauté urbaine puisse se scinder en deux EPCI ou plus, dès lors qu’une majorité qualifiée de communes en est d’accord sur le périmètre de chacun des nouveaux EPCI et dans le respect des seuils fixés par le code général des collectivités territoriales.

Oui, madame la présidente.

Le présent amendement vise à reprendre plusieurs mesures adoptées en 2018 dans la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN, à savoir les articles 52 et 53, censurés par le Conseil constitutionnel. Le Sénat les a de nouveau adoptées le 1er octobre dernier, dans la proposition de loi visant à encourager l’ado...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues, dont Mme Primas, présidente de la commission des affaires économiques, Mme Estrosi Sassone, rapporteur du texte, et Mme Lamure. Je remercie celles-ci de leur soutien ; cette ...

Monsieur le ministre, vous avez pu mesurer les nombreuses incertitudes que suscite la réforme des lycées professionnels, qui entrera en vigueur à la rentrée de 2019. Je voudrais, en conclusion de ce débat, remercier tous nos collègues qui sont intervenus pour relayer les inquiétudes des élèves, des parents et du corps enseignant. Cette réforme...

Monsieur le ministre, vous venez de proposer à nos partenaires européens « un nouveau contrat de croissance pour la zone euro ». Ce nouveau contrat est justifié par le constat d’un ralentissement de la croissance mondiale. Il repose sur quatre piliers, notamment l’accélération de la transformation de la zone euro, avec un budget disponible pour...

Madame la secrétaire d’État, vous avez pu mesurer l’intérêt, parfois l’inquiétude, suscités par ce sujet de la stratégie industrielle sur toutes les travées de notre hémicycle et je voudrais, en conclusion de ce débat, remercier tous nos collègues qui sont intervenus. L’industrie est un pilier fondamental de l’économie européenne, un moteur in...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent et vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi, lequel prévoyait le versement d’une prime de façon volontaire par les entreprises. Il faut rappeler que les entreprises financent largement le transport des salariés avec le versement transport et la participation au remboursement d...

Non, je le retire, madame la présidente, au bénéfice des explications du rapporteur quant au caractère facultatif de ce cumul.

La mise en place des ZFE permet de limiter la pollution atmosphérique en interdisant l’accès des villes aux véhicules polluants. La Ville de Paris et les vignettes Crit’Air en sont le meilleur exemple. Ce dispositif, s’il est appliqué sur de nombreux territoires, doit répondre à deux principes. Tout d’abord, une durée minimale d’application de...

Non, je le retire, madame la présidente.