Amendements de Serge Larcher

Apres l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle garantit aux assurés la protection de la santé, la réussite matérielle et le repos, ouvert à soixante ans. Exposé sommaire : Le système de retraite est une avancée sociale qui garantit au travailleur âgé un droit au repos.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , et elle garantit à la femme des droits égaux à ceux de l'homme Exposé sommaire : Les femmes ne doivent pas être les victimes de la réforme.

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi ne respecte pas le principe fondament...

Après l'article 23A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement étudie, pour chaque département d'outre-mer, la mise en place d'une concertation entre les établissements bancaires hors sociétés financières, les autorités locales, les représentants des...

Avant l'article 23 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État veille à ce que les instruments proposés par l'établissement public OSEO soient distribués dans leur intégralité dans les outre-mer et adaptés à leurs réalités. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ainsi qu'une présentation des démarches pouvant être accomplies par les enfants témoins de violences dans leur famille ou entre leurs parents. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faciliter la levée du tabou du silence chez les enfants, souvent seuls témoins de la viol...

Alinéa 5 : Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 316-4. - Après la décision judicaire définitive concernant la personne mise en cause, une carte de résident peut être délivrée à l'étranger ayant déposé plainte pour une infraction mentionnée au premier alinéa de l'article 132-80 du code pénal, sauf si la décision déclare que le fait n'a pas été...

Compléter cet article par les mots : aux intervenants sociaux de proximité, salariés ou bénévoles des associations assurant dans les quartiers des missions d'accueil, d'écoute, de médiation ou d'accompagnement, notamment au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire béné...

Alinéa 23 Rédiger comme suit cet alinéa : « Art. 17-4. - Après la décision judicaire définitive concernant la personne mise en cause, une carte de résident peut être délivrée à l'étranger ayant déposé plainte pour une infraction mentionnée au premier alinéa de l'article 132-80 du code pénal, sauf si la décision déclare que le fait n'a pas été...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou toute personne bénéficiant d'un ascendant psychologique sur cette dernière en tant que membre de sa famille recomposée Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte les évolutions sociologiques de la famille en France, notamment les liens développés dans le cadre des famil...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes morales habilitées visées au dernier alinéa de l'article 515-11 du code civil, chargées d'assurer l'accompagnement d'une personne victime de violence conjugale bénéficiant d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du même code, peuvent percevoir et ...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 27 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les centres de gestion des collectivités territoriales et les autres employeurs des fonctions publiques d'État, ho...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 14 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - La mise en disponibilité demandée par un fonctionnaire ou assimilé est accordée de droit lorsque ce dernier bé...

Alinéa 17, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles peuvent être également prolongées jusqu'au procès lorsque qu'une procédure pénale est engagée à l'encontre de l'auteur des violences. Exposé sommaire : Les procédures pénales pouvant se révéler longues, cet amendement vise à prolonger la mesure de protection de la ...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Statuer le cas échéant sur la perception et l'administration temporaire, par la personne morale habilitée, des allocations familiales versées pour l'éducation des enfants ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre à une personne bénéficiant d'une ordonnance de prot...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa est superflu dans la mesure où les commissions paritaires ne seront par définition investies d'aucune mission de contrôle, et qu'il est hautement improbable que certains de leurs membres, tentent de pénétrer à l'intérieur d'une petite entreprise sans l'accord de l'employeur. Cet ali...

Alinéa 8 Après les mots : au niveau insérer le mot : local, Exposé sommaire : La suppression dans le texte de la commission des affaires sociales de la possibilité de créer des commissions paritaires au niveau local va porter atteinte au dialogue social qui doit aussi s'instaurer dans les TPE des grandes villes, des agglomérations et des ...

Alinéa 10 Remplacer les mots : se déclarent par les mots : déposent une liste de Exposé sommaire : Cet amendement tend à substituer au vote dit sur sigles un vote sur des listes de candidats afin de favoriser l'intérêt des salariés des très petites entreprises pour cette nouvelle élection et pour le développement du dialogue social.