Les interventions de Serge Merillou sur ce dossier

408 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° 67 au texte N° 20232024-049 - Article 7 (Adopté)
Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Patrice Jol...

Alinéa 2, première phrase Après la référence : 1°, insérer la référence : 2°, Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le périmètre de cet article au champ des établissements accompagnant des enfants en situation de handicap qui connaissent les même difficultés. Cette modification constitue une attente importante des act...

19/10/2023 — Amendement N° 66 au texte N° 20232024-049 - Article 6 ter (Retiré)
M. Jomier, Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement vise à la suppression de l'article 6 ter de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Cet article, en validant rétroactivement les résultats d'un concours externe organisé en 2018 pour l'accès au corp...

19/10/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 20232024-049 - Article 3 bis D (Rejeté)
M. Jomier, Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 162-12-2-.... – L'assuré ou l'ayant droit l'assuré ou l'ayant droit âgé de seize ans ou plus peut indiquer à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Le choix de l'infirmier référent sup...

19/10/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 20232024-049 - Article 3 bis D (Rejeté)
M. Jomier, Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. ...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peut déclarer par le mot : déclare Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain vise à renforcer le suivi médical des assurés souffrant d'Affections de Longue Durée (ALD) en instaurant une disposition obligatoire de désignation d'un infirmier référent pour...

19/10/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 20232024-049 - Article 2 sexies (Rejeté)
Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Pa...

Rédiger ainsi cet article : Le 3° de l’article L. 1432-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement des professionnels de santé géré par les instances départementales et l’agence régional de santé, auquel sont associées les instances territorialement compétentes des ordres professionn...