Interventions de Serge Vinçon

Monsieur le président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'a pu examiner, pour les mêmes raisons, cet amendement. Je tiens à souligner que l'inscription des OPEX est une demande constante de notre commission, parce que nous connaissons les désagréments de l'exécution annuelle du budget. Pour ma part, je...

C'est vrai !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » viennent d'être passés au crible vigilant de nos différents rapporteurs, ce qui me dispensera d'y revenir dans le détail. Je me bornerai à relever que le ministère des affaires étrangères sera conduit, l'an pro...

Très bien !

Je m'exprimerai à titre personnel. Je comprends parfaitement le souci de bonne gestion des membres de la commission des finances et leur inquiétude, au demeurant légitime, quant aux crédits des opérations de maintien de la paix, qui ne feraient pas l'objet de l'inscription nécessaire au sein de la mission « Action extérieure de l'État ». Je n...

M. Serge Vinçon. On verra !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la situation difficile de nos finances publiques n'est pas nouvelle, mais le diagnostic est désormais posé avec un langage de vérité et de bon sens propre à faire tomber les illusions et à fonder une politique de maîtrise durable et raisonnée de la dépense publique. C'est dan...

Nos nouveaux outils de gestion, de contrôle et d'exécution des crédits peuvent au contraire la conforter dans la durée.

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. Il appartient à chacun de nous de s'engager dans cette démarche avec confiance et détermination, vous avez dit « avec volonté », monsieur le président de la commission des finances.

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rejet du traité constitutionnel par la France, puis par les Pays-Bas, a été une profonde déception pour tous ceux d'entre nous qui ...

Seule cette ambition est à même de donner un véritable sens à tout ce qui a déjà été patiemment construit depuis près de cinquante ans, depuis le marché commun au marché unique, puis à la monnaie unique - qui nous préserve aujourd'hui de bien des turbulences monétaires -, depuis aussi ce qui n'était qu'une simple « coopération politique » à une...

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Et même un Berrichon !

Ah bon !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'on ne peut que se féliciter de la tenue de ce débat aujourd'hui. Comme cela a été dit, le mérite en revient à notre commission des lois, qui, lors de la réforme constitutionnelle de 1995, avait pris l'initiative d'inscrire le principe d'...

...vous venez d'en parler, monsieur le Premier ministre. Or avec un minimum de bonne foi on voit que, sur ce point précis, le texte n'ajoute ni n'enlève rien par rapport à ce qui existe. Le paragraphe 7 de l'article 41 du traité constitutionnel ne porte rien d'autre, dans une rédaction différente, que ce qui figure déjà au deuxième alinéa de l...

Enfin, innovation majeure dans le domaine de la défense, le traité ouvre la possibilité pour un groupe d'états d'établir entre eux une coopération structurée permanente pour atteindre des objectifs ambitieux de capacités militaires. Cette nouvelle forme de coopération renforcée permettra de combler les lacunes constatées. Elle donnera à l'Unio...

Oui, ce texte met un terme de la meilleure manière possible à la dialectique élargissement-approfondissement, qui n'a cessé d'alimenter le débat européen depuis le traité d'Amsterdam. L'élection d'une présidence stable, la simplification législative, l'amélioration du processus de décision, le renforcement du contrôle des élus nationaux et eur...

Merci, monsieur le secrétaire d'Etat !