Questions orales de Simon Sutour

Conséquences économiques de la gelée noire

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve une grande partie des agriculteurs du département du Gard. Dans la nuit du 23 au 24 mars, le phénomène dit de gelée noire, caractérisé par une faible différence thermique entre le niveau du sol et le sommet des arbres, a touché la quasi-totalité des parcel...

Situation économique de la France

M. Simon Sutour. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La crise économique est devant nous. Selon l'ancien président de la Réserve fédérale américaine, M. Alan Greenspan, elle serait la plus grave depuis 1929. Pour le directeur général du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, la finance mondiale fait aujourd'hui face à un « ri...

Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le désengagement récent de l'État dans le financement des infrastructures communes de génie civil pour l'enfouissement des lignes de télécommunications. Dans le département du Gard, comme dans plusieurs autres départements, l'enfouissement de réseaux de distribution d'électricité s'effectue en...

Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la volonté du Gouvernement de libéraliser le régime d'assurance des catastrophes naturelles. Le but du projet est « d'accentuer la concurrence entre opérateurs privés » et que le texte « permette d'accélérer le remboursement en cas de catastrophe naturelle et de revoir les zones géographique...

Investissements viticoles

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de favoriser les investissements viticoles structurants afin de préparer la sortie de crise. En effet, au plus mauvais de la crise que subit la filière viticole, et alors que se négocient les contrats de projets et les programmes européens, l'État semble prendre des orientations budgétaires q...

Difficultés financières des syndicats de bassin

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés financières rencontrées par les syndicats de bassin et sur la nécessité de leur permettre d'instituer et de percevoir une redevance sur leur territoire d'action. Le bassin Rhône-Méditerranée, et en particulier le département du Gard, est caractérisé par l'existence de structures ...

Obligations des communes en matière d'assainissement

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes des maires et des habitants des communes rurales suscitées par les obligations en matière d'assainissement inscrites dans la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, complétée par le décret du 3 juin 1994. En effet avant le 31 décembre 2005, les communes devaient avoir mis en oeuvre un zon...

Politique agricole et PAC

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'agriculture méditerranéenne connaît depuis plusieurs mois une crise sans précédent. Ce sont ses deux principales filières, la filière viticole et la filière des fruits et légumes, qui sont le plus lourdement frappées. M. Raymond Courrière. Absolument ! M. Simon Sutour. L'agriculture méditerranéenne es...

Devenir du secteur associatif

M. Simon Sutour appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir du secteur associatif qui souffre aujourd'hui du désengagement financier de l'Etat. De toute part en France, les élus sont sollicités tous les jours par les associations de jeunesse et d'éducation populaire à propos des coupes budgétaires du ministère. Les conventions pluria...

Financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le désengagement de l'Etat dans le financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc. Les premiers mois particulièrement secs de l'année 2005 ont rappelé l'importance d'une gestion volontariste des ressources en eau. Les enjeux de l'agri...

Délocalisation des eaux de source « Perrier »

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Des décisions lourdes de conséquences pour l'emploi et la pérennité du site de production, situé à Vergèze, de l'eau minérale naturelle Perrier, déclarée d'intérêt public, sont en cours d'élaboration. L'administrateur délégué du groupe Nestlé a d'ailleurs indiqué que l'option de vendre Perrier était toujours d'actu...

Avenir du site Perrier de Vergèze

M. Simon Sutour appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le devenir du site de Vergèze et les inquiétudes qu'il suscite en matière d'activité et d'emploi, ce qui préoccupe les élus, les syndicalistes et la population du Gard. Des décisions lourdes de conséquences pour l'emploi et la pérennité du site de production de l'eau min...

Devenir du site de l'ancienne usine Ugine

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du site de l'ancienne usine Ugine. Il préoccupe les élus et la population du Gard rhodanien, bassin déjà lourdement touché par les inondations et les fermetures d'entreprises. Le site de l'ancienne Ugine sur la commune de Laudun-l'Ardoise est l'un des principaux sites susceptibles ...

Avenir du site de Marcoule

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du site de Marcoule et les inquiétudes qu'il suscite en matière d'activité et d'emplois. Le bassin du Gard rhodanien est déjà lourdement touché par les fermetures d'usines : Siporex, Ugine Acier. Des décisions lourdes de conséquences pour l'emploi et les statuts de...

Situation en Polynésie française

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer. Madame la ministre, la Polynésie française traverse une crise politique et institutionnelle grave à la suite du renversement du gouvernement de M. Oscar Temaru. M. René-Pierre Signé. C'est scandaleux ! M. Simon Sutour. L'émotion est forte, en Polynésie bien sûr, mais aussi en métropole. La presse s'en fait d'ailleurs t...