Questions de Simon Sutour

Inquiétudes des retraités de la fonction publique

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sur les inquiétudes manifestées par l'Union confédérale des retraités de la fonction publique. Dans le cadre de l'application de la réforme des retraites engagée par le Gouvernement, les organisations syndicales ont fait des propositions et manifesté plusieurs inquiétudes. Celles-ci concernent 4 points particul...

Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que pourraient rencontrer les collectivités dans la perception de la taxe sur l'électricité. Jusqu'au 30 juin 2004, EDF était exclusivement titulaire des contrats avec les collectivités et leur reversait, à ce titre, la taxe sur l'électricité. Depuis l'entrée en vigueur de l'o...

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les demandes formulées par la Caisse nationale mutualiste de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie. Lors de sa dernière assemblée générale, la Caisse nationale mutualiste de la FNACA a pris acte du versement d'une aide, sous conditions de ressources, à l'acquisition d'une complémentaire...

Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002. A la suite des inondations des 8 et 9 septembre 2002, les élus locaux des diverses communes touchées ont été confrontés à plusieurs cas de figures. Les cas les plus fréque...

Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les difficultés d'interprétation pour les collectivités territoriales de l'article 30 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 concernant les tarifs EDF et GDF. En effet, depuis le 1er juillet 2004, les collectivités territoriales peuvent devenir éligibles. Or, la loi du 9 août 2004 prévoit dans son article 30 que « les...

Financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le désengagement de l'Etat dans le financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc. Les premiers mois particulièrement secs de l'année 2005 ont rappelé l'importance d'une gestion volontariste des ressources en eau. Les enjeux de l'agri...

Modalités de remboursement du FCTVA

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les modalités de remboursement du FCTVA. Actuellement, le délai de remboursement du FCTVA est de deux ans pour les collectivités. Seules les communautés d'agglomération et les communautés de communes peuvent inscrire à leur budget le FCTVA l'année même de l'engagement des dépenses d'investisse...

Délocalisation des eaux de source « Perrier »

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Des décisions lourdes de conséquences pour l'emploi et la pérennité du site de production, situé à Vergèze, de l'eau minérale naturelle Perrier, déclarée d'intérêt public, sont en cours d'élaboration. L'administrateur délégué du groupe Nestlé a d'ailleurs indiqué que l'option de vendre Perrier était toujours d'actu...

Avenir du site Perrier de Vergèze

M. Simon Sutour appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le devenir du site de Vergèze et les inquiétudes qu'il suscite en matière d'activité et d'emploi, ce qui préoccupe les élus, les syndicalistes et la population du Gard. Des décisions lourdes de conséquences pour l'emploi et la pérennité du site de production de l'eau min...

Maintien des services de la DDE sur l'ensemble du territoire gardois et national

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la baisse des crédits de fonctionnement des services de la DDE (direction départementale de l'équipement) en 2004 et sur le non-respect du contrat de plan État-région 2007 pour les crédits de paiement. Cette baisse des crédits de fonctionnement repr...

Avenir des professionnels de santé dans les zones rurales

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'avenir des professionnels de santé dans les zones rurales. L'offre de soins en milieu rural nécessite pour les professionnels de santé une polyvalence et une disponibilité qui passent par une véritable reconnaissance statutaire. Les problèmes de démographie médicale, la réorganisation de la perma...

Débroussaillement par les particuliers

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'application du code forestier au regard du débroussaillement par les particuliers. L'article L. 322-4 du code forestier indique que : « Si les intéressés n'exécutent pas les travaux de débroussaillement prévus à l'article L. 322-3 du même code, la commune y pourvoit d'o...

Devenir du service postal en milieu rural

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le devenir du service postal, notamment en milieu rural. Dans le prolongement de la loi de régulation postale voulue par le Gouvernement, la direction de La Poste vient d'adopter un « plan d'évolution » de son réseau qui risque, à court terme, de remettre en cause l'égalité des citoyens et des territoires devant les...

Devenir du site de l'ancienne usine Ugine

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du site de l'ancienne usine Ugine. Il préoccupe les élus et la population du Gard rhodanien, bassin déjà lourdement touché par les inondations et les fermetures d'entreprises. Le site de l'ancienne Ugine sur la commune de Laudun-l'Ardoise est l'un des principaux sites susceptibles ...

Suppression des postes comptables du Trésor public en milieu rural

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression des postes comptables du Trésor public en milieu rural. Le département du Gard souffre, comme l'ensemble des départements français, de la suppression progressive de plusieurs postes du Trésor. Ainsi, le 24 juillet 2003, quatre restructurations définitives ont é...

Avenir du site de Marcoule

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du site de Marcoule et les inquiétudes qu'il suscite en matière d'activité et d'emplois. Le bassin du Gard rhodanien est déjà lourdement touché par les fermetures d'usines : Siporex, Ugine Acier. Des décisions lourdes de conséquences pour l'emploi et les statuts de...

Situation en Polynésie française

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer. Madame la ministre, la Polynésie française traverse une crise politique et institutionnelle grave à la suite du renversement du gouvernement de M. Oscar Temaru. M. René-Pierre Signé. C'est scandaleux ! M. Simon Sutour. L'émotion est forte, en Polynésie bien sûr, mais aussi en métropole. La presse s'en fait d'ailleurs t...