Questions de Simon Sutour

Indemnité forfaitaire affectée à la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-paiement depuis 2007 dans l'académie de Montpellier des indemnités forfaitaires liées la la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive. En effet, depuis la création de cette fonction en 1961, les enseignants nommés sur ces postes percevaient une indemnité affectée à...

Vétusté du réseau téléphonique gardois

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'état de vétusté du réseau téléphonique de certaines communes du département du Gard, notamment de la commune de Montignargues (30190). En effet, il ne se passe pas une semaine sans qu'un certain nombre d'administrés ne viennent en mairie pour signaler un dysfonctionnement sur la ligne télép...

Handicap : atteintes aux dispositions de la loi du 11 février 2005

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les atteintes faites aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. En effet, les atteintes directes et indirectes à la loi de 2005 suscitent l'inquiétude des...

Avenir des territoires ruraux

M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, 14,3 milliards d'euros, dont 800 millions d'euros pour le Languedoc-Roussillon, pour la période 2007-2013 : voilà ce que les territoires français, en particulier les territoires les plus fragiles comme les zones rurales, risquent de perdre à partir de 2014, à en croire le document non officiel de la Commission européenne qui préfigure les orientations du ...

Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que Choisir du Languedoc-Roussillon vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les p...

Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères. Aujourd'hui, les collectivités financent le service d'élimination des déchets et ordures ménagères (collecte et traitement) via la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) ou la TEOM (taxe ...

Situation financière des producteurs de fruits et de légumes

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière catastrophique des producteurs de fruits et de légumes. Face à la baisse des cours, 20 % en moyenne, et jusqu'à 40 % pour les abricots, à la stagnation de la consommation, au ralentissement des exportations et à l'opacité de la fixation des prix du producteur au ...

Maintien du Défenseur des enfants

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,, sur la suppression annoncée du Défenseur des enfants. La loi n° 2000-196 du 06 mars 2000 a institué une autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants, le Défenseur des enfants. Depuis neuf ans, cette institution est intervenue c...

Avantages liés à la dénomination de commune touristique

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les avantages dont peuvent bénéficier les communes nouvellement classées en communes touristiques. En effet, la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, les décret et arrêté i...

Prévention des accidents de la vie courante

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de famill...

Retraite des élus locaux

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les possibilités de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle. En effet, certains élus locaux quittent leur activité professionnelle afin de se consacrer exclusivement à leur mandat, et souhaitent améliorer leur régime de retraite en acquérant des...

Accueil des gens du voyage

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Cette loi a instauré l'obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants de participer à l'accueil des gens du voyage dont l'habitat traditionnel est constitué de résidence...

Suppression du bénéfice de la demi-part fiscale

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression par la loi de finances pour 2009 du bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé, célibataire, divorcé, veuf ou veuve, qui a élevé seul un enfant. Cette nouvelle disposition, injuste, supprime cet avantage fiscal à près de 4 millions de personnes, dont 400 000...

Lutte contre la tuberculose bovine

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lutte que mènent les éleveurs camarguais contre la tuberculose bovine. Cette maladie millénaire reste encore présente en Camargue ; pour les élevages de taureaux camarguais la réglementation sanitaire offre la possibilité en cas de contamination de procéder à un abattage partiel si moins de 10 % du tro...

Abandon du projet de création d'une 2 x 2 voies dans le Gard rhodanien

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'abandon programmé du projet de création d'une 2 x 2 voies dans le Gard rhodanien. Depuis de nombreuses années, le projet de 2 x 2 voies reste un enjeu majeur du développement économique du département du Gard et de la région Langue...

Avenir des services publics dans les zones rurales

M. Simon Sutour interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des services publics dans les zones rurales. Les services publics doivent être efficaces et accessibles à tous les citoyens quel que soit leur lieu de résidence. Il s'agit d'un principe communément admis dans notre république mais qui es...

Services publics ruraux

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. À l'heure où la mode est d'évoquer les métropoles, je vais vous parler des territoires ruraux. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. Didier Boulaud. Balladur est un spécialiste ! M. Simon Sutour. Qu'il est loin le temps où la fracture ter...

Restructuration de la gendarmerie nationale

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la restructuration annoncée de la gendarmerie nationale et par la même sur la fermeture de nombreuses brigades territoriales de proximité sur le territoire national. A l'heure où la gendarmerie nationale va passer sous le contrôle et la tutelle du ministère de l'intérieu...

Prise en charge des frais de sécurité des réseaux de télécommunication

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les frais occasionnés pour les communes concernées par la protection particulière des lignes France Telecom en cas d'enfouissement. L'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales impose aux opérateurs de communications électroniques, en cas d'enfouissement des lignes él...

Projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes éprouvées par les radios associatives devant le projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Les radios associatives, qui remplissent un rôle utile pour la diversité des expressions et la diffusion dans certaines zones mal couvertes par les autres radios...