Questions de Simon Sutour

Plan de secours pour la presse suite au Covid-19

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le plan de secours demandé par les professionnels du secteur de la presse d'information générale, et plus particulièrement par les professionnels du secteur de la presse régionale. La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour endiguer l'épidémie ne sont pas sans conséquences économiques lourd...

Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les conséquences, pour la profession d'avocat, des projets de loi organique n° 2622 et de loi n° 2623 relatifs au système universel des retraites (Assemblée nationale, XVe législature). Aujourd'hui, les avocats dépendent d'un régime autonome excédentair...

Avenir des manadiers

M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des manadiers, éleveurs de taureaux de Camargue présents sur les départements du Gard, mais également dans l'Hérault, les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse. En effet, les compagnies d'assurance ont pour projet imminent de modifier de manière substantielle les cotisations des propriétaires de bétail. Cette forte hausse, si elle...

Projet de transformation publique

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique au sujet des annonces faites lors du quatrième comité interministériel portant sur la transformation publique. Le Premier ministre a officialisé la délocalisation prochaine de 6 000 fonctionnaires d'État parisiens et des grandes métropoles vers d...

Annulations des conférences à Bordeaux et à la Sorbonne

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des annulations de conférences à Bordeaux et à la Sorbonne. En effet, une intervenante a été empêchée de s'exprimer dans l'enceinte de la faculté de Bordeaux-Montaigne après l'intervention d'associations diverses, et un autre orateur, à l'université de Panthéon-Sorbon...

Exclusion du karaté du programme des jeux olympiques de 2024

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d'organisation des jeux olympiques (COJO) de ne pas inclure le karaté dans le programme des jeux olympiques de 2024 à Paris. Cette décision apparaît hâtive dans la mesure où elle survient avant même la première participation du karaté aux JO de Tokyo en 2020. La fédération française de karaté est une f...

Situation de la clinique Les Franciscaines à Nîmes

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la clinique des Franciscaines à Nîmes. En effet, l'agence régionale de santé (ARS) pourrait ne pas renouveler son agrément pour la chirurgie cardiaque, activité phare de la clinique privée. Cet établissement est le seul dans le département du Gard à pratiquer la chirurgie cardiaque, une a...

Recettes affectées aux chambres d'agriculture

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace d'une baisse des recettes affectées aux chambres d'agriculture prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Le Gouvernement semble s'orienter sur une baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) afin de diminuer la pression fiscale sur ...

Mauvais climat social des sapeurs-pompiers professionnels

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mauvais climat social des sapeurs-pompiers professionnels. Réunis au sein d'une intersyndicale impressionnante par le nombre de syndicats mobilisés, sept au total, les représentants syndicaux ont rencontré le ministre de l'intérieur le 14 mars 2019. C'est à la suite de cette rencontre qu'un mouvement social d'une gran...

Difficultés économiques des agriculteurs suite aux épisodes caniculaires

M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les épisodes de sécheresse qu'a connu le territoire ces derniers mois en France, et qui ont pour conséquence d'importantes difficultés économiques pour les agriculteurs. Ces épisodes de sécheresse sont à prendre en compte dans l'avenir afin de trouver des réponses rapides sur l'approvisionnement en eau de certa...

Conditions d'abattage sans étourdissement

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la souffrance animale et des conditions d'abattage sans étourdissement. En effet, le règlement de l'Union européenne sur l'abattage établit des normes pour la protection des animaux au moment de l'abattage. L'étourdissement avant l'abattage est donc une obligation. Cependant, des dérogations ...

Financement de l'apprentissage

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de l'apprentissage. Dans la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, il est envisagé d'appliquer aux contrats signés en 2019, jusqu'à leur terme, c'est-à-dire au-delà du 1er janvier 2020, des « coûts préfectoraux », coûts nettement inférieurs aux nouveaux « coûts-contrats », sur lesqu...

Élevage en filière avicole

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'élevage en filière avicole, des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croiss...

Mécénat en matière de denrées alimentaires

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la diminution du taux ou la mise en place d'un plafond qui pénaliserait le don alimentaire. Dans le cadre des débats actuels sur la fiscalité du mécénat, une diminution de 60% comme le recommande la Cour des comptes, ou encore l'instauration d'un plafonnement des dons, conduirait nécessairement à une baisse...

Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les effets négatifs des mécanismes sur lesquels la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) s'appuient afin d'atteindre les objectifs de baisse forte et rapi...

Évolution des établissements et services d'aide par le travail

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Le 28 mars 2019, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont été mandatées pour mener une mission relative aux ESAT. En deux mois, les inspections on...

Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité. Leurs carrières, bien qu'ayant été souvent longues et débutées tôt, leur donnent souvent droit à des retraites peu élevées. De plus après quatre ans de stagnation, elles n'ont pas été revalorisées en 2018, et à peine en 2019 (+ 0,3 %). C...

Don d'organe entre personnes séropositives

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le don d'organe sous forme d'une greffe solidaire qui consiste à permettre à des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) de donner leurs organes à des personnes elles-mêmes porteuses du VIH. Les progrès, dans les traitements contre le VIH et dans les techniques de transplantation...

Application de l'article 243 de la loi de finances pour 2019

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 243 de la n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui permet à l'État, pour une durée de trois ans reconductible, de déléguer par convention la réalisation des opérations relevant de la compétence exclusive du comptable public aux établissements publ...

Difficultés rencontrées par les clubs de football féminins

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins. Dans la perception genrée des sports dès l'enfance, les filles qui veulent pratiquer le football subissent trop de discriminations. Pour celles qui entrent dans des clubs, la discrimination par rapport aux hommes est toujours d'actualité malgré de nombreux prog...