Questions de Soibahadine Ibrahim Ramadani

La question foncière à Mayotte

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'épineux problème du foncier à Mayotte. Les dégâts causés par la tempête Xynthia et les conséquences malheureuses des inondations dans le Var doivent attirer notre atte...

Les congés spécifiques à Mayotte

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires mahorais établis dans l'hexagone. En effet, à plusieurs reprises, ces derniers ont fait état de la situation discriminatoire à laquelle ils sont confrontés, en premier lieu au sujet des congés bonifiés. Précisément, le décret n°2007-955 du 15 mai 2007...

Avenir du dispositif Nacre

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent sur le dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création/reprise d'entreprise), mis en place en 2009 afin d'accompagner notamment les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise. Il lui rappelle qu'en 2010 262.300 entreprises ont été créées, sans compter le...

Le travail de la DRCCRF et la baisse des prix des produits de première nécessité

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur le travail de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes. Il note avec satisfaction la fusion de celle-ci avec la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) au sein de la nouvelle direction des entreprises, de la concu...

Situation financière des associations intermédiaires

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation actuelle des associations intermédiaires (AI) et la nécessité d'apporter un soutien financier à ces structures durant a minima l'année à venir. Il lui rappelle que les AI rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques liées principalement au fait que leur par...

Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur la nécessité de conduire une étude d'impact montrant la montée en puissance des recettes fiscales à l'horizon 2014-2020 dans le cadre de la mise en place de la fiscalité locale de droit commun. Cette étude d'impact permettra d'indiquer les communes susceptibles de parvenir à l'autonomie financière ...

Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions sanitaires des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte à la suite de la publication au Journal officiel du 30 juin 2010 des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ces recommandations, communes au c...

Outre-mer et Europe

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question rejoint celle de mon collègue de Mayotte, Adrien Giraud. En effet, le pacte pour la départementalisation de Mayotte précise : « L'État engagera très rapidement une démarche auprès des institutions communautaires pour que la transformation de Mayotte en région ultrapériphérique intervie...

Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des mineurs étrangers isolés en France. Il lui rappelle que le rapport de Mme Isabelle Debré note une « situation particulièrement préoccupante » à Mayotte où un tiers de la population est en situation irrégulière, dont 1.600 mineurs étrangers...

Mise en place d'une retraite pour les agriculteurs de Mayotte

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place d'une retraite pour les agriculteurs de Mayotte. Il lui rappelle qu'à ce jour la mise en place d'un système de retraite agricole constitue un dossier prioritaire afin de professionnaliser le secteur à Mayotte, un secteur souffrant de nombreuses difficulté...

Relations franco-comoriennes

M. le président. La parole est à M. Soibahadine Ibrahim Ramadani. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Soibahadine Ibrahim Ramadani. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Depuis quelques semaines, les relations bilatérales entre la France et les Comores font l'actualité. D'une part, le ministre de la défense, Hervé Morin, et son homologue ...

Situation sociale à Mayotte

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur la situation sociale à Mayotte. Face à l'intensité des mouvements sociaux qui se succèdent contre la vie chère à Mayotte, l'État a apporté un soutien conséquent au conseil général (convention de décembre 2009) et a su veiller à ce que l'accord sur une baisse des prix des produits de première néces...

Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte

M. Soibahadine Ibrahim Ramadani demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour rembourser les avances que la collectivité départementale de Mayotte (CDM) a effectué pour le compte de l'État au titre des opérations contractualisées dans le XIIe contrat de plan État-Mayotte 2000-2006 et de la convention de développement pour Mayotte 2003-2007. Sur la ...

Immigration clandestine à Mayotte

M. Soibahaddine Ibrahim. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer. Monsieur le ministre, la situation de l'immigration clandestine à Mayotte est dramatique : en 2002, 55 000 des 160 000 habitants de l'île, soit 35 % de la population, étaient des étrangers en situation irré...