Amendements de Sonia de La Provôté

I. – Alinéa 67, deuxième phrase Après le mot : pandémies, insérer les mots : la lutte contre la sédentarité, II. – Alinéa 72 Après le mot : inégalités, insérer les mots : à la lutte contre la sédentarité, Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lutte c...

Alinéa 52 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle vise enfin à assurer l’égal accès des femmes et des filles à la pratique sportive, facteur d’émancipation et de socialisation. Exposé sommaire : L’alinéa 52 du CPG est consacré à l’action de la France en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans sa politique...

Alinéa 30 Après le mot : éducative insérer le mot : , sportive Exposé sommaire : L'alinéa 30 du CPG indique que « l’État favorise la cohérence entre les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et ceux des autres politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans la réalisation...

Alinéa 23, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle reconnaît également le rôle que le sport peut jouer dans l’éducation à la citoyenneté et dans l’ouverture de la jeunesse à l’international à travers des échanges et des projets internationaux. Exposé sommaire : La première partie du CPG affirme le rôle des parte...

Alinéa 22, première phrase Après le mot : diasporas insérer les mots : , les acteurs du monde du sport Exposé sommaire : L'alinéa 22 du CPG indique les partenaires que la France mobilise sur son territoire et dans les pays partenaires, pour démultiplier l’impact de son action en faveur de la réalisation des ODD. Les acteurs du monde du s...

Alinéa 12, première phrase Après le mot : culturels, insérer le mot : sportifs, Exposé sommaire : Le Cadre de Partenariat Global est un rapport approuvé à l'article 1er du présent projet de loi. Il énumère les grands principes et les parties prenantes de la politique de développement solidaire de la France et rappelle les objectifs de con...

Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

Alinéa 19 « Art. L. 261-3. ‒ Une sanction pécuniaire peut être prononcée par le ministre chargé de la culture à l’encontre du producteur cédant , en cas de manquement à l’obligation de notification prévue à l’article L. 261-1. « La sanction pécuniaire est prononcée après qu’il a été mis en mesure de présenter ses observations sur les fai...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet article : « II. ‒ La notification est adressée par le producteur cédant dans un délai fixé par un décret en Conseil d’Etat pour la réalisation de l’opération envisagée. « Le contenu de cette notification est défini par un décret en Conseil d’Etat . « L’opération est suspendue jusqu’à l’issue de la procédure p...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet article : « Art. L. 261-1 – I. – Toute cession, par un producteur soumis à l’obligation de recherche d’exploitation suivie prévue à l’article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle, d’une ou plusieurs œuvres cinématographiques ou audiovisuelles françaises entrant dans le champ d’application de l’accord p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’insérer dans le Code du cinéma et de l’image animée un Titre VI intitulé « Protection de l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles ». L’objectif du projet de loi est de s’assurer qu’un acquéreur étranger respectera les termes de l’accord professionnel...

Après l'alinéa 52 Après L’article L. 331-25, qui devient l’article L. 331-19 est inséré un article L. 331-19-1 ainsi rédigé : « Art. L. 331-19-1. – I. – Le membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique chargé d’exercer la mission de protection des œuvres et des objets protégés, lorsqu’il constate des faits ...

Après l'alinéa 113 Insérer un alinéa ainsi rédigé Sont insérés à l’article L.336-2 du CPI les alinéas additionnels ainsi rédigés : « La décision judiciaire rendue en application du présent article précise les conditions dans lesquelles elle autorise l’actualisation de la mesure qu’elle ordonne en présence de la continuation dans le cadre d’...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès la promulgation de la présente loi et jusqu’à la création définitive de l’Arcom, la Hadopi assure la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles L. 331-10 et L. 331-11 du code du sport. Exposé sommaire : La mise en œuvre de l’article 3 du projet de loi est subordon...

Après l'alinéa 8 Ajouter un alinéa ainsi rédigé : À compter de sa saisine, le président du tribunal judiciaire se prononce dans un délai permettant la mise en œuvre utile des mesures ordonnées pour assurer la bonne protection des droits mentionnés au I. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre une appréhension gl...

Alinéa 8 A la première phrase, remplacer les mots : de la durée de la saison sportive mentionnée à l’article L. 333-1 Par les mots : d’une durée de douze mois Exposé sommaire : Faute d’une définition légale précise, la notion de « saison sportive » ne saurait garantir une protection de tous les évènements sportifs par les dispositions de ...

Après l'alinéa 113 Insérer un alinéa ainsi rédigé ° L’article L. 336-2 est complété par plusieurs alinéas ainsi rédigés : « La décision judiciaire rendue en application du présent article précise les conditions dans lesquelles elle autorise l’actualisation de la mesure qu’elle ordonne en présence de la continuation dans le cadre d’un même se...

Remplacer les alinéas 10, 11, 12 Par un alinéa ainsi rédigé: « III. – Pour la mise en œuvre des mesures ordonnées sur le fondement du II portant sur un service de communication au public en ligne non encore identifié à la date de ladite ordonnance, et après transmission par le demandeur des informations utiles à la caractérisation de l’attein...

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’article 3 dispose que les décisions du juge peuvent s’appliquer à des sites ou services qui n’auraient pas été identifiés à la date de l’ordonnance. L’Arcom est ensuite chargée de notifier aux intermédiaires techniques visées par l’injonction dynamique du juge les données d’identification de...

Alinéa 2 Après le mot : an, insérer les mots : ayant signé le contrat d’engagements réciproques prévu à l’article L. 262-35 du code de l’action sociale et des familles, Exposé sommaire : L’article 1 er de la présente proposition de loi prévoit la mise en place d’une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires...