Orientation et réussite des étudiants

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 613-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les mêmes modalités que celles prévues pour les formations mentionnées au V de l’art...

Alinéa 21, première phrase 1° Remplacer les mots : et de celles coordonnées par par les mots : et coordonnées par les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, 2° Supprimer les mots : , les mutuelles mentionnées à l'article L. 111-1 du code de la mu...

Alinéa 19 Remplacer le mot : avec par les mots : des acteurs de la santé étudiante dont les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants et Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, l...

Alinéa 18 Après le mot : obligatoires insérer les mots : et les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibi...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’Île-de-France, le recteur de Paris est l’autorité académique compétente pour procéder aux affectations. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger les inégalités dans l'accès à l'enseignement supérieur constatée entre les académies de Versailles, Paris et Créteil. Les ...

Après l’article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° De préparer l’étudiant à la vie professionnelle en l’accompagnant dans la définition de son projet professionnel, en l’informant sur les filières professionnelles et les débouchés, en ...

Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 841-5. – I. – Une contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’une personne représentant les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, qui ne perçoit à ce titre aucune rémunération et dont les frais éventuels ne sont pas pris en charge. » ; Exposé sommaire ...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les prévisions démographiques d’entrée dans le premier cycle universitaire pour la prochaine rentrée Exposé sommaire : L’Etat se trouve placé devant une exigence qui relève du défi : donner à tous les élèves sortant du lycée une chance d’accéder à l’enseignement supérieur. C’est à dire...

Alinéa 6 Remplacer le mot : peut par le mot : doit Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner l’inscription d’un candidat à son acceptation des dispositifs d’accompagnement pédagogique qui lui sont proposés pour atteindre les attendus. Un étudiant qui refuserait de participer au dispositif d’accompagnement personnalisé ne pourra...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : dans lequel le principe de semestrialisation est reconnu, favorisant l’élaboration du projet professionnel Exposé sommaire : Les acquis de l’étudiant peuvent être validés selon le principe de semestrialisation pour aller plus loin dans la pratique des modules et proposer une licence à la carte. ...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II du titre I er du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 612-… ainsi rédigé : « Art. L. 612-… – Dans l’objectif de réussite pour chaque étudiant, des dispositifs d’accompagnement pédagogique et des pa...

Alinéa 5, deuxième phrase Après le mot : formation insérer les mots : définies en concertation avec les représentants des équipes pédagogiques dans le respect de l’autonomie universitaire, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la définition floue du terme caractéristiques de chaque sélection en permettant aux établissem...

Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés par les mots : l’évolution des débouchés professionnels observée Exposé sommaire : La carte des formations de l’enseignement supérieur doit prendre en compte l’évolution des débouchés professionnels. L’État doit continuellement adapt...

Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : minimal de bacheliers professionnels retenus et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques retenus par les mots : maximal de bacheliers généraux Exposé sommaire : Les filières courtes et sélectives en deux ans, ont le mérite de plaire aux bacheliers et d’offrir des débouchés. Alors ...

Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Un comité scientifique est institué auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Ce comité veille notamment au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent la procédure nationale de préinscription mentionnée au I ainsi que les procédures mises en place par les étab...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : dans les formations conduisant aux grades ou titres universitaires et les formations professionnelles du premier cycle. Les modules d’enseignements qui sont organisés en liaison avec les milieux professionnels conformément à l’article L. 611-2 du présent code concourent ...

I. – Alinéa 18, dernière phrase 1° Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : du candidat 2° Compléter cette phrase par les mots : , laquelle peut être subordonnée, par le président ou le directeur de l’établissement concerné, à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcour...