Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Sophie Joissains

Propositions de loi de Sophie Joissains

154 propositionss de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

09/07/2020 — Proposition de résolution N° 619 (2019-2020) européenne, sur la lutte contre la cybercriminalité au nom de la commission des affaires européennes, sur la lutte contre la cybercriminalité

22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

24/04/2020 — Proposition de loi N° 411 (2019-2020) visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’ état d’ urgence sanitaire

24/03/2020 — Proposition de loi N° 390 (2019-2020) relative à la solidarité en faveur des français établis à l’ étranger en période de crise

04/02/2020 — Proposition de loi N° 297 (2019-2020) visant à garantir la tenue d’ un procès en cas de procédure d’ irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d’ appel pour ces décisions, tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Cosignataire (4 commentaires)

21/01/2020 — Proposition de loi N° 254 (2019-2020) pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

08/01/2020 — Proposition de loi N° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d’ application de l’ article 122-1 du code pénal, sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

27/11/2019 — Proposition de loi N° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l’ officier d’ état civil du lieu de résidence des parents

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

07/10/2019 — Proposition de loi N° 23 (2019-2020) visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

30/08/2019 — Proposition de loi N° 706 (2018-2019) permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’ objet d’ une citation à l’ ordre de l’ armée de bénéficier d’ une draperie tricolore sur son cercueil

05/08/2019 — Proposition de loi N° 704 (2018-2019) visant à revenir, sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d’ aix-marseille-provence visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence

18/07/2019 — Proposition de loi N° 685 (2018-2019) portant diverses mesures d’ accompagnement des parents en cas de décès d’ un enfant mineur portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

17/07/2019 — Proposition de loi N° 678 (2018-2019) visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale

16/05/2019 — Proposition de résolution N° 510 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en œuvre du parquet européen au nom de la commission des affaires européennes, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

13/03/2019 — Proposition de loi N° 379 (2018-2019) visant à clarifier le contenu des affiches électorales

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org