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Propositions de loi de Sophie Joissains

154 propositionss de loi signées

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05/05/2014 — Proposition de loi N° 494 (2013-2014) autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

14/03/2014 — Proposition de loi N° 418 (2013-2014) tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

07/03/2014 — Proposition de résolution N° 416 (2013-2014) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l' action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad

24/02/2014 — Proposition de loi N° 392 (2013-2014) visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements

19/02/2014 — Proposition de loi N° 379 (2013-2014) visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

24/01/2014 — Proposition de loi N° 311 (2013-2014) tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

03/12/2013 — Proposition de loi N° 183 (2013-2014) constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

08/11/2013 — Proposition de loi N° 131 (2013-2014) visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

16/10/2013 — Proposition de loi N° 80 (2013-2014) tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

03/10/2013 — Proposition de loi N° 31 (2013-2014) visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

03/10/2013 — Proposition de résolution N° 32 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur la création d'un Parquet européen

Auteur pour la Commission des affaires européennes

02/09/2013 — Proposition de résolution N° 825 (2012-2013) tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

20/08/2013 — Proposition de loi N° 823 (2012-2013) visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

20/06/2013 — Proposition de loi N° 683 (2012-2013) visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public

18/04/2013 — Proposition de loi N° 529 (2012-2013) portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

11/04/2013 — Proposition de loi N° 500 (2012-2013) relative à la police des bâtiments menaçant ruine

28/03/2013 — Proposition de loi N° 462 (2012-2013) visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

27/03/2013 — Proposition de résolution N° 459 (2012-2013) visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

06/03/2013 — Proposition de loi N° 415 (2012-2013) relative au harcèlement criminel

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