Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sophie Joissains sur ce dossier
165 amendements trouvés
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1169 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 53 Après le mot : plan insérer le mot : local Exposé sommaire : En Île-de-France, le plan de déplacements urbains couvre l'ensemble du territoire régional. Le code des transports en prévoit à l'article L. 1214-31 des déclinaisons territoriales intitulées « plan local de déplacements urbains ». NB :La présente ...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1168 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 70, première phrase Supprimer les mots : l’année précédente Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1167 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 97 Après le mot : intéressé insérer les mots : ou de la commune de Paris Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1166 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéas 215 et 216 Rédiger ainsi ces alinéas : V. – Le transfert à la métropole du Grand Paris des compétences mentionnées aux b et d du 2° du II de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales intervient à la date d'adoption du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ou au plus tard le 3...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1165 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au e du 5° du même II, les mots : « du I bis » sont supprimés ; Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a attribué à la Métropole du Grand Paris, de plein droit, en lieu et place de ses communes membr...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1164 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, après l’alinéa 143 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au X, après les mots : « la métropole de Lyon », sont insérés les mots : « la métropole du Grand Paris, » ; Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a attribué à la métropole du Grand Paris, de plein ...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1163 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 139 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° ter Les établissements publics territoriaux situés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, dès lors qu’ils en exercent la compétence ; » Exposé sommaire : Préciser le lien entre la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et l’exercice de la compétenc...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1162 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 207 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 141-15. – Le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet de plan local d'urbanisme arrêté. Les communes donnent leur avis au plus tard trois mois après la transmission du projet de plan ; à défaut, l'avis est réputé favorable. Lor...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1161 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 69 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. – Les offices publics de l’habitat sont rattachés aux établissements publics territoriaux sauf pour les communes qui s'y opposent au plus tard au 31 décembre 2015. II. – Après l’alinéa 209 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 421-6 du code de la constructi...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1153 rectifié à l'amendement N° 1045 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Joissains
Amendement n° 1045, alinéa 3 Après les mots : Par dérogation insérer les mots : au deuxième alinéa du c du 1° de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales et Exposé sommaire : L’amendement 1045 du Gouvernement vise à proroger les mandats des conseillers communautaires des EPCI fusionnés précédemment élus dans c...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1155 à l'amendement N° 1059 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
Mme Joissains
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1154 à l'amendement N° 1046 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Joissains
Amendement n° 1046 rectifié Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin de la première phrase du premier alinéa du IV de l’article L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant » sont supprimés. Exposé sommaire : ...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1127 à l'amendement N° 1059 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Joissains
Amendement n° 1059 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale qui doivent être fusionnés au 1 er janvier 2016 sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Exposé sommaire : L’amendement n°1059 vise à faciliter...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1115 à l'amendement N° 1059 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Joissains
Amendement n° 1059, alinéa 7 Après les mots : du bureau insérer les mots : , à l’élaboration du pacte de gouvernance financier et fiscal prévu à l’article L. 5218-8 Exposé sommaire : L’amendement 1059 vise à faciliter la tenue d’une réunion anticipée de l’organe délibérant si les élus des intercommunalités concernés par la création de la ...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1114 à l'amendement N° 1049 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Joissains
Amendement n° 1049, alinéa 7 Remplacer les mots : ou après avis par les mots : et avis conforme Exposé sommaire : L’amendement n°1049 vise à déterminer les conditions de nomination et de fin de fonction des directeurs généraux des services des conseils de territoire. Les règles relatives aux conditions de nomination et de fin de fonction...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1113 à l'amendement N° 1049 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Joissains
Amendement n° 1049, alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’amendement n°1049 vise à déterminer les conditions de nomination et de fin de fonction des directeurs généraux des services des conseils de territoire. Les règles relatives aux conditions de nomination et de fin de fonction des directeurs généraux des services font l’obj...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1112 à l'amendement N° 1049 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Joissains
Amendement n° 1049, alinéa 5 Remplacer le mot : proposition par les mots : avis conforme Exposé sommaire : L’amendement n°1049 vise à déterminer les conditions de nomination et de fin de fonction des directeurs généraux des services des conseils de territoire. Les règles relatives aux conditions de nomination et de fin de fonction des di...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1111 à l'amendement N° 1048 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
Mme Joissains
Amendement n° 1048, alinéa 4 Remplacer les mots : des territoires en application de critères que le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence détermine en tenant compte des caractéristiques propres de chaque territoire, notamment de la population et des charges que représentent les compétences qui sont déléguées aux conseils de territo...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1110 à l'amendement N° 1047 au texte N° 20142015-175 - Article 23 A (Rejeté)
Mme Joissains
Amendement n° 1047 rectifié, alinéa 4 remplacer la date : 1 er janvier 2018 par les mots : renouvellement général des conseils municipaux en 2020 Exposé sommaire : L’amendement n°1047 a pour objet de permettre une montée en puissance progressive des compétences métropolitaines. L’amendement prévoit que les compétences métropolitaines qui ...
15/01/2015 — Sous-Amendement N° 1109 à l'amendement N° 1046 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Joissains
Amendement n° 1046 rect., alinéa 5 Remplacer la date : 31 décembre 2019 par les mots : renouvellement général des conseils municipaux Exposé sommaire : L’amendement 1046 rectifié a pour objet de mieux définir, tout en augmentant leur nombre, les compétences que la métropole Aix-Marseille-Provence peut déléguer aux territoires, et de créer...
