Questions écrites de Sophie Joissains

Industrie du médicament

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la menace qui pèse sur l'industrie du médicament. Alors que la France souffre d'un processus rapide de désindustrialisation, les entreprises du médicament présentent l'exemple rare d'une industrie de haute technologie, largement localisée sur le territoire et participant positivement à la balance com...

Prélèvement de l'impôt à la source

Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la mise en place du prélèvement à la source qui devrait intervenir le 1er janvier 2018. Comme le montre le rapport (rapport d'information n° 98 (2016-2017)) présenté par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, il semble techniquement très difficile de ...

Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence

Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le transfert - prévu par la loi en janvier 2018 - de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence. Une écrasante majorité des maires des communes membres de la métropole sont opposés au transfert de cette compétence, qui revêt des enjeux du q...

Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent certains jeunes qui tardent à intégrer un cursus universitaire pour les uns ou un emploi pour les autres, face à la couverture sociale obligatoire. En effet, les enfants bénéficient de la protection sociale de leurs parents jusqu'à l'âge de 16 ans ou de 20 ans s'ils po...

Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile

Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences liées au vieillissement de la population, à l'augmentation des patients en situation de maladie chronique, dans un contexte généralisé de désertification médicale. Pour les patients ne bénéficiant pas des solutions de facilitation des soins primaires dans le cadre légal des communaut...

Politique du handicap

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les graves carences de la politique actuelle en matière de handicap. Le handicap est un combat de tous les jours pour les parents qui souhaitent pouvoir offrir à leurs enfants atteints de handicap tout ce qu'ils méritent, c'est-à-dire autant que tous les enfants de leur âge sans handicap. Plus...

Liste complémentaire du concours de professeur des écoles

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation dans laquelle se trouvent les personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de professeur des écoles pour l'académie d'Aix-Marseille. Parmi les enseignants qui ont passé le concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) en...

Extension de l'attribution de la croix du combattant volontaire

Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et de valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires sont des engagés volontaires. Les contractuels de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et des services communs, confor...

Fond de Garantie des actes de terrorisme et autres Infractions

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes sur la taxe prélevée depuis 30 ans sur les assurances pour financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui indemnise surtout des victimes d'infractions (agressions physiques, viols, incendies de voitures). En effe...

Principe de laïcité

Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de rappeler, dans le cadre des enjeux des quelques mois à venir, les grands principes de la laïcité et l'esprit de la loi de 1905. À six mois de l'élection présidentielle et à l'occasion de la journée nationale de la laïcité, vendredi 9 décembre, un appel est lancé par de nombreux laïques pour le respect ...

Industrie du médicament

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la menace qui pèse sur l'industrie du médicament. Alors que la France souffre d'un processus rapide de désindustrialisation, les entreprises du médicament présentent l'exemple rare d'une industrie de haute technologie, largement localisée sur le territoire et participant positivement à la balan...

Prélèvement de l'impôt à la source

Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place du prélèvement à la source qui devrait intervenir le 1er janvier 2018. Comme le montre le rapport (rapport d'information n° 98 (2016-2017)) présenté par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, il semble techniquement très difficile de mettre en place ce système don...

Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence

Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le transfert - prévu par la loi en janvier 2018 - de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence. Une écrasante majorité des maires des communes membres de la métropole sont opposés au transfert de cette compétence, qui ...

Diminution des remboursements des soins ambulatoires

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences que ne manquera pas d'avoir l'initiative prise le 5 août 2016 par le comité économique des produits de santé (CEPS) visant à diminuer drastiquement les tarifs de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale, nécessaires au maintien à domicile de plusieurs centaines...

Réforme des statuts de l'école nationale supérieure des arts et métiers

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret réformant les statuts l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM). Conformément aux propositions de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), les présidents des conseils des...

Coût de la franchise médicale pour un patient d'une maladie nosocomiale

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes atteintes de maladies nosocomiales. Ces malades, déjà lourdement pénalisés dans leur vie, subissent un deuxième sévère désagrément : le coût de leur pathologie. En effet, sur chacun des actes de santé, leur participation financière est engagée ...

Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent certains jeunes qui tardent à intégrer un cursus universitaire pour les uns ou un emploi pour les autres, face à la couverture sociale obligatoire. En effet, les enfants bénéficient de la protection sociale de leurs parents jusqu'à l'âge de 16 ans ou de 20 ans s'...

Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la recommandation du rapporteur général de la Cour de cassation, concernant l'autorisation de l'inscription « partielle », sous la condition d'un « test de filiation », à l'état civil, des enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui. Si la Cour de cassation suivait cet avis le 3 juillet 2015, ...

Retraites

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées, depuis quelques mois, par les personnes ayant formulé une demande de liquidation de leurs droits à la retraite auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). En effet, de très nombreuses familles sont dans une situation financière plus que précaire, n'...

Stages pour les formations en alternance

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les stages liés à la formation en alternance et la nécessité d'intégrer les chefs d'entreprises aux conseils d'administration des établissements concernés par ces formations en alternance. En effet, l'alternance est une manière différente d'étudier, accessibl...