Amendements de Sophie Taillé-Polian

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait deux fois mention du terme responsable légal(e) . » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de respecter la stricte neu...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 111-1-2. – Dans des conditions fixées par décret, une séance de sensibilisation aux symboles de la Nation est effectuée dans les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, afin d’expliquer les raisons de la présence de l’emblème national de la République françai...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art L. 111-3-1. – Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien impliqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article qui n’a aucune portée normative et dont la rédaction fait planer la suspicion sur l’ensemble des membres de la communauté éducative. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un rapport, fruit de deux ans de travail, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) a démontré qu’au lieu de résorber les inégalités de naissance, l’école, au contraire, les exacerbe. La synthèse du Cnesco détaille une « longue chaîne de processus inégalitaires » qui se cumule...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute modification de la carte scolaire à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi doit intégrer un critère de mixité sociale reposant sur le revenu médian des foyers fiscaux auxquels sont rattachés les élèves de l’établissement. Exposé sommaire : Dans un rappor...

Après l'article 1 er bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sixième phrase du premier alinéa de l?article L. 111-1 du code de l?éducation est complétée par les mots : « scolaires publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les établissements conventionnés à l'objectif de mixité sociale, ce qui ex...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de mettre en place des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés qui constituent un simple outil de gestion et de mutualisation des Accompagnants des élèves en situation de handicap et non un dispositif permettant de cibler les besoins des enfants en situation de ...

Alinéa 2 remplacer les mots : « pour chaque enfant » par les mots : « pour tous les enfants des deux sexes français et étrangers, » Exposé sommaire : Il convient de maintenir cette précision qui s’applique, actuellement aux termes du code de l’éducation, à l’obligation scolaire et constitue un gage de non discrimination.

Alinéa 1 Remplacer le nombre : 2019 par le nombre : 2020. Exposé sommaire : Compte tenu du grand nombre de problèmes et des nombreuses modifications de structures et de gouvernances opérés par le projet de loi, entrainant des conséquences lourdes tant pour les élèves et leurs familles que pour les personnels de l’éducation nationale, il conv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cavalier législatif concernant les seuls établissements d’enseignement supérieur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de prévoir une délégation insuffisamment encadrée de certaines compétences des conseils d’administration des établissements du second degré, aux commissions permanentes et, ce, d’autant plus que ces dernières constituent de simples émanations des premières et qu’elles ne disposent...

Alinéa 4 Après les mots : « infirmiers et sociaux » Terminer ainsi cet alinéa : « et des psychologues de l’éducation nationale. » Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’ « équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels assurant les actions de promotion de la santé scola...

Alinéa 3 Après les mots : « infirmiers et sociaux » Terminer ainsi cet alinéa : « et des psychologues de l’éducation nationale. » Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’ « équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels assurant les actions de promotion de la santé scola...

Alinéa 2 Supprimer les mots : , travaillant en équipes pluri professionnelles Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’« équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels œuvrant en faveur de la promotion de la santé scolaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article procède à une modification du mode de recrutement des enseignants chercheurs et remet en cause leur indépendance. Il ne présente aucune mesure d’urgence et constitue un cavalier législatif.