Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier

61 amendements trouvés


23/07/2018 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20172018-659 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Préville, Taillé-Polian, Meunier, MM. Durain, Kanner, Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, les membres du g...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception de la déclinaison de la politique agricole commune laissée à l’appréciation des États membres Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la disposition adoptée par le Sénat en première lecture pour garantir que le droit à l'erreur s'applique aux règles de la politique agricole com...

18/07/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 20172018-659 - Article 23 ter (Retiré)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, M. Leconte, Mmes Préville, Taillé-Polian, Meunier, MM. Durain, Kanner, Cabanel, Mme Espag...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au III de l’article 83 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, les mots : « peuvent mutualiser » sont remplacés par le mot : « mutualisent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un article adopté par le Sénat et supprimé en nouv...

18/07/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 20172018-659 - Article 38 (Rejeté)
Mmes Préville, Taillé-Polian, Meunier, MM. Durain, Kanner, Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mme de la Gontri...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver les associations cultuelles dans le registre des représentants d'intérêts, conformément à l’accord obtenu lors de l’examen de la loi n°2013-907 relative à la transparence de la vie politique. La loi de 2013 avait exclu de la liste des représentants d’intérêts l...

18/07/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 20172018-659 - Annexe (Rejeté)
Mmes Préville, Taillé-Polian, Meunier, MM. Durain, Kanner, Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, les membres du g...

Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les économies réalisées par la dématérialisation sont prioritairement mobilisées à la mise en œuvre de mécanismes d'accompagnement des publics exposés au risque de marginalisation numérique. Exposé sommaire : La stratégie nationale d’orientation de l’action publique annexée au présent proje...

05/07/2018 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20172018-613 - Article 23 ter (Rejeté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Prévi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au III de l’article 83 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, les mots : « peuvent mutualiser » sont remplacés par le mot : « mutualisent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un article adopté par le Sénat et supprimé en nouv...

13/03/2018 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian,...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 225-A, il est inséré un article L. 225-… ainsi rédigé : « Art. L. 225-… – Sans préjudice des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, tout procès-verbal établi en application de la prés...

13/03/2018 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Gisèle Jourda, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian,...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1649 quater B quinquies et 1738 du code général des impôts sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques, qui résident dans des « zones blanches » sont dispensés de l’obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télé...

13/03/2018 — Amendement N° 83 2ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 23 bis (Adopté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Prévi...

Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l’article 83 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, les mots : « peuvent mututaliser » sont remplacés par le mot : « mutualisent ». Exposé sommaire : La production du certificat d’existence pour les pensionnés ...

13/03/2018 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 23 bis (Irrecevable)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Prévi...

Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article 83 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales fixe un modèle unique de justificatif mentionné au I. »...

13/03/2018 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 23 bis (Irrecevable)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Prévi...

Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 83 de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le bénéficiaire d’une pension de retraite résidant hors de France l'a sollicité, ce justificatif est demandé p...

13/03/2018 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 23 bis (Irrecevable)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Prévi...

Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 83 de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce justificatif peut être fourni par voie dématérialisée. » Exposé sommaire : La production du certificat d’existenc...

13/03/2018 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20172018-330 - Annexe (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, de la Gontrie,...

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'application par l'administration des principes et droits au bénéfice des usagers est conditionné à une exigence de respect et de courtoisie des usagers envers l'administration. Exposé sommaire : Les droits nouveaux instaurés par ce texte doivent s'accompagner d'une exigence de respect et d...

13/03/2018 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20172018-330 - Article 38 (Rejeté)
M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, de la Gontrie, Jas...

I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : … – Au b du 2° du IV de l’article 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Le p...

13/03/2018 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20172018-330 - Annexe (Rejeté)
Mme Préville, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie,...

Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les économies réalisées par la dématérialisation sont prioritairement mobilisées à la mise en œuvre de mécanisme d'accompagnement des publics exposés au risque de marginalisation numérique. Exposé sommaire : La stratégie nationale d’orientation de l’action publique annexée au présent projet...

13/03/2018 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20172018-330 - Article 38 (Rejeté)
Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian,...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article propose de revenir sur l’accord obtenu lors de l’examen de la loi n°2013-907 relative à la transparence de la vie politique qui avait exclu de la liste des représentants d’intérêts les associations cultuelles lorsqu'elles agissent dans le cadre de leurs relations avec le ministre et ...

08/03/2018 — Amendement N° 127 au texte N° 20172018-330 - Article 20 (Rejeté)
Mmes Préville, Taillé-Polian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 20 du présent projet de loi introduit un droit à l'information pour une personne mise en cause en cas d'infraction au code de l'environnement et au code forestier. Une transmission systématique à l'intéressé du procès-verbal constatant les infractions qu'il a commises est ainsi prévue, sauf o...

08/03/2018 — Amendement N° 115 au texte N° 20172018-330 - Article 2 (Irrecevable)
Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie, Préville, Jasmin, M. Courteau, Mme Lienemann, M. Tissot

Après l’alinéa 28 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article 78-2 du code de procédure pénale est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Les contrôles d’identité réalisés en application du présent article donnent lieu, à peine de nullité, à l’établissement d’un document nommé récépissé de contrôle d’identité , dont un double e...

08/03/2018 — Amendement N° 104 au texte N° 20172018-330 - Article 8 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, de la Gontrie,...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la création d’un service de l’inspection judiciaire du travail, composée des agents du corps des inspecteurs du travail et du corps des contrôleurs ...

08/03/2018 — Amendement N° 97 rectifié au texte N° 20172018-330 - Article 26 (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, M. Daunis, Mme Meunier, MM. Durain, Cabanel, Mmes Préville, Taillé-Polian, Espagnac, MM. Lurel, Ma...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il n’est pas opportun de supprimer les possibilités d’expérimentation prévues par la loi relative à la liberté de création et à l’architecture qui constitue une réelle garantie d’expérimentation novatrice et de qualité, en termes d’architecture et de développement durable...