Interventions en hémicycle de Sophie Taillé-Polian

Des expériences ont effectivement été menées dans nombre de restaurants collectifs, scolaires et autres, et il est vrai que, dans certains établissements, on atteint un pourcentage de produits bio ou de qualité certifiée important. Néanmoins, six ans après le Grenelle de l’environnement, qui avait fixé un objectif de 20 % de produits bio, nous...

Après avoir préservé la proportion de 50 % de produits de qualité, qui était un élément essentiel, il convient maintenant de rétablir d’autres dispositions ayant été supprimées par la commission. Nous proposons ainsi de récrire l’article 11, afin de rétablir l’objectif de 20 % de produits provenant de l’agriculture biologique ou d’exploitation...

C’est reparti !

Cet amendement vise à remédier à la situation inadmissible des étrangers qui, bien que résidant en France depuis plusieurs années, sont contraints de vivre en situation irrégulière alors même qu’ils ne peuvent être éloignés du territoire. Ce statut de « ni-ni », c’est-à-dire ni régularisables ni expulsables, concerne aujourd’hui plusieurs mill...

Madame la présidente, pour ma part, au titre du scrutin public n° 168, sur l’article 15 quater du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, je souhaitais m’abstenir.

L’article 12 du projet de loi a pour objet de modifier l’article L. 512-1 du CESEDA, qui prévoit un régime de recours abrégé dans un délai de 15 jours et selon une procédure à juge unique sans conclusions du rapporteur public contre certaines OQTF. Monsieur le président, je me propose de présenter dès maintenant les amendements n° 267 rectifié...

Ces amendements visent en effet à préserver les droits de ceux qui demandent l’asile ou un autre titre de séjour. Nous nous battons pied à pied, amendement après amendement, pour préserver ces droits au nom de nos valeurs et de nos principes. Malgré ce que certains semblent penser, ce n’est pas lorsque les principes sont difficiles à appliquer ...

Mes chers collègues, on ne peut pas continuer à confondre le bénéfice, l’enrichissement personnel de quelques-uns, que nous dénonçons tous, avec un acte militant, qui ne donne de bénéfice que l’honneur. Je ne pense pas qu’on puisse qualifier le délit de solidarité de mortifère. Au contraire, ces gens qui prennent le risque d’être confrontés à ...

Aujourd’hui, je le répète, les gens qui prennent des risques sont l’honneur de notre République. Aussi, nous pensons qu’il est grand temps d’aller plus loin que ce qui avait déjà été fait pour que ces situations cessent.

On est en train d’essayer d’élargir à toute la France une mauvaise décision prise en Île-de-France, au mépris de la possibilité pour les étrangers, y compris en situation irrégulière, d’avoir accès à des soins, parce que c’est bien de cela dont il s’agit. Cette décision a été l’une des premières que le conseil régional d’Île-de-France a adopté...

Vous venez de le dire ! Peut-être vous êtes vous mal exprimé, mais je ne suis pas la seule à avoir ainsi compris vos propos. Vous prétendez qu’accorder le bénéfice de tarifications sociales aux étrangers en situation irrégulière empêcherait d’autres personnes d’en bénéficier également. Ce n’est pas le cas, rien n’interdit de prévoir d’autres t...

Comme cela a été dit, les conditions de transfert sont moins insatisfaisantes qu’elles ne l’étaient à l’origine, mais il reste tout de même beaucoup à faire pour donner aux salariés de la SNCF toutes les garanties nécessaires. En particulier, les clauses sociales prévues à cet article nous semblent insuffisamment détaillées. L’amendement vise ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rejoins ce qui vient d’être dit : on ne peut pas prendre comme argument le principe d’équité quand on s’apprête à mettre en place au sein d’une entreprise une situation où l’équité et l’égalité entre les salariés auront disparu, et ce pour de nombreuses années ! Dans les entrep...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chaque année, la fraude fiscale représente une perte de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de la France. Ces sommes donnent le vertige, parce qu’elles représentent environ 15 % du budget de l’État...

Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui la possibilité de montrer de nouveau que le Sénat est mobilisé pour franchir une nouvelle étape. Adopter cette proposition de loi, c’est dire qu’il faut être à la fois dans la justice et dans l’efficacité. Nous aurons ensuite l’occasion de débattre d’un certain nombre de propositions lors de la discu...

Je souhaite réagir aux propos qui viennent d’être tenus, pour vous inciter, mes chers collègues, à voter l’article 1er de cette proposition de loi et les suivants. De mémoire, la fraude sociale représente 500 millions d’euros. Le chiffre de 60 à 80 milliards d’euros correspond à la fourchette donnée par les syndicats de Bercy, sur la base d’un...

Je regrette que nous ayons ce type de discussion. Je crois en effet que la lutte contre la fraude fiscale peut nous rassembler et nous faire avancer. Mais, en l’occurrence, objectivement, nous sommes devant un refus. Ce ne serait pas le moment ! Je ne sais ce qui aura changé dans un mois et demi ; peut-être un nouveau scandale aura-t-il éclaté...

Prouvez-le !

Vos réserves sont levées par les dispositions de l’amendement !

Dans le prolongement du précédent amendement, nous souhaitons exclure du champ de la définition du secret des affaires les informations fiscales de l’entreprise. Celles-ci ne peuvent être considérées comme un savoir-faire à protéger au titre du secret des affaires. Pour qualifier les savoir-faire à protéger, la directive évoque tout à la fois l...