Loi de finances pour 2021

La viticulture française souffre gravement des conséquences de la crise sanitaire, à laquelle s’ajoute la surtaxation de 25 % imposée par les États-Unis sur les importations de vins français dans le cadre du conflit commercial opposant Airbus et Boeing. D’après les estimations du secteur, cette mesure tarifaire a déjà causé environ 400 millions...

L’article 199 undecies B du code général des impôts permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt à raison des investissements qu’ils réalisent outre-mer. Les investissements supérieurs à 250 000 euros peuvent être réalisés au moyen d’une société par actions – société anonyme, ou SA, ou d’une société par actions simplif...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » revêt cette année une importance particulière tant ces secteurs ont souffert de la crise sanitaire, à un moment où nous avions le plus besoin des valeurs de fraternité et de solidarité qu’ils véhiculent....

Nous invitons le Gouvernement à préciser et à renforcer les moyens qu’il entend allouer au dispositif « Savoir rouler à vélo ». Nous en avons déjà discuté dans le cadre de l’examen de la mission « Enseignement scolaire », sans obtenir de précisions suffisantes. Ce dispositif est le fruit de la loi d’orientation des mobilités de 2019 ; celle-ci...

Le secrétaire d’État chargé de la ruralité a annoncé la création de 800 postes de « volontaires territoriaux » pour soutenir les communes rurales dans leurs besoins en ingénierie. Afin de donner une impulsion aux projets mis en œuvre dans le monde rural, il serait intéressant d’affecter des volontaires du service civique auprès de l’Agence nat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas dans le détail sur les chiffres du PLF 2021 de la mission « Outre-mer », rappelés par les rapporteurs et par certains de mes collègues. J’insisterai plutôt sur la mise en place du plan de relance, dont 1, 5 milliard d’euros sont dédiés aux outre-mer, avec de...

Je vous laisse le bénéfice du doute ! Je ne parle même pas des courriers parlementaires qui restent sans réponse du préfet. Il s’agit bien d’une hégémonie de l’État, que l’on pourrait presque croire en perpétuelle campagne électorale, …

… ce qui interpelle à plus d’un titre. Nous subissons une situation de blocage institutionnel anormale, contre laquelle je ne peux que me dresser. Jamais je n’aurais cru devoir le faire à cette tribune et à ce moment précis, mais c’est ainsi. Quand on prétend rechercher des partenaires de confiance, il faut être loyal et ne pas saborder à des...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où nous examinons les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », permettez-moi tout d’abord de saluer l’engagement des associations et des bénévoles qui œuvrent chaque jour auprès de nos concitoyens les p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte sanitaire et sécuritaire actuel nous appelle à porter une attention particulière aux crédits des missions budgétaires que nous nous apprêtons à examiner. En effet, ayant pour vocation de financer une grande partie de notre structure institutionnelle, ces missions com...

Cet amendement vise à améliorer les conditions de fusion des sociétés agricoles, avec un objectif de neutralité fiscale. En agriculture, la forme sociétaire gagne de plus en plus de terrain ; il faut donc accompagner ce mouvement et ne pas l’entraver par ce qui est perçu comme des contraintes fiscales. Il s’agit de faire en sorte que la dispa...

L’économie de la fonctionnalité privilégie l’usage d’un bien plutôt que son achat. Elle favorise une gestion optimale du cycle de vie des produits et participe à la préservation de nos ressources naturelles. Il s’agit ainsi de mettre un frein à la surproduction et à la surconsommation de biens en s’adaptant aux besoins réels des personnes, des ...

L’objet de cet amendement, présenté sur l’initiative de Jean-Yves Roux, est d’offrir une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables qui effectuent des dons aux associations délivrant des produits de première nécessité. Cette réduction d’impôt serait égale à 100 % du montant des sommes versées, soit une déductibilité totale de ces dons.

C’est une incitation forte à aider ces acteurs de la solidarité dans le contexte que nous connaissons. Ils incarnent, évidemment, le troisième pilier de la devise républicaine : la fraternité.