Questions écrites de Stéphane Demilly

Crise au Kazakhstan et dépendance énergétique de la France à l'uranium

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise violente que traverse le Kazakhstan après une hausse des prix du gaz. La répression a fait plus de 160 morts dans la ville d'Almaty. L'état d'urgence a été décrété sur le territoire, et le président du pays a demandé l'aide de la Russie pour contenir les émeutiers. Cette crise a fait g...

Circulation des 44 tonnes transfrontaliers

M. Stéphane Demilly rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 22650 posée le 06/05/2021 sous le titre : « Circulation des 44 tonnes transfrontaliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des assistants d'éducation

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation (AED). A l'origine réservé aux étudiants, ce métier a significativement évolué et les missions ne se résument plus à un rôle de surveillance et d'encadrement des élèves. Désormais, cette profession est exercée par des personnes de tout âge pour qui cet...

Pénurie de secrétaires de mairie

M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés des communes, notamment les plus rurales, à recruter des secrétaires de mairie. Les secrétaires de mairie exercent un rôle fondamental dans le bon fonctionnement des communes. Véritable couteau suisse au sein de la mairie, ce métier exige une gr...

Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise de participations d'investisseurs étrangers dans certains secteurs stratégiques pour le pays, en particulier celui de la santé. Il y a 6 mois, il s'étonnait, lors d'une question orale, qu'un important groupe d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ...

Affectation des étudiants en master 1

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le très grand nombre d'étudiants qui ne trouvent aujourd'hui pas de place en master. Suite aux résultats d'affectation des étudiants dans le cycle universitaire, ils sont nombreux à n'avoir été admis dans aucun des masters pour lesquels ils avaient postulé. Ils se retr...

Application de la loi littoral du 3 janvier 1986

M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Si ce texte apporte des réponses équilibrées à l'aménagement de nos territoires littoraux, son interprétation restrictive peut fortement ...

Lutte contre les escroqueries

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des courriers, mails et SMS frauduleux incitant le destinataire à communiquer ses données personnelles ou bancaires. 2 millions de nos concitoyens en reçoivent chaque année. 300 000 en sont victimes. Ces techniques de « phishing » ou hameçonnage consistent très souvent pour le fraudeur à se faire pas...

Prise en charge et traitement du cancer du sein triple négatif

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du cancer du sein métastatique dit « triple négatif ». Le triple négatif est une forme très agressive de cancer du sein qui touche environ 11 000 femmes chaque année et qui s'avère particulièrement difficile à traiter en raison du peu de solutions thérapeutiques existantes. Aujourd'hui, la plupar...

Hausse des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'envolée des prix des matériaux de mise en œuvre (acier, cuivre, bois, peinture, pvc…) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce phénomène, dopé par les demandes chinoise et américaine, auquel s'ajoutent désormais les ruptures d'approvisionnement de ces mêmes matériaux, imp...

Mise en place d'un contrôle technique pour les motocycles

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'intérieur, sur la directive européenne 2014/45/UE qui préconise la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues et trois-roues motorisés les plus lourds à compter du 1er janvier 2022. Cette directive a été votée en 2014 en dépit de l'opposition française au Parlement européen. D'une part, l'état technique des deux-roues motorisés r...

Circulation des 44 tonnes transfrontaliers

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les difficultés juridiques rencontrées par les camions de 44 tonnes transfrontaliers. En effet, depuis le 1er janvier 2013, la circulation des camions de marchandises à 44 tonnes est autorisée en France. Dans d'autres pays européens, comme la Belgique, ...

Crise sanitaire et modalités d'examen pour les étudiants en brevet de technicien supérieur

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les modalités d'examen des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS). Alors qu'on leur demande de venir passer leurs examens à partir du 10 mai 2021, la plupart d'entre eux sont, aujourd'hui, mobilisés pour demander l'instauration du contrôle continu. En effet...

Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le Premier ministre quant à la nécessaire vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance. Ces professionnels sont particulièrement exposés aux virus qui circulent. La nature même de leur métier ne leur permet pas d'appliquer les mesures de distanciation sociale. Prendre soin d'enfants de moins de trois ans nécessite de les porter d...

Fracture numérique

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la fracture numérique en France. À l'heure du développement de la 5G, 20 % de la population frança...

Déclinaison française de la future politique agricole commune

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme de la future politique agricole commune (PAC). Début avril 2021, plusieurs milliers d'agriculteurs se sont mobilisés de différentes façons (en rencontrant des parlementaires, les instances de l'État ou en manifestant) pour exprimer leurs craintes vis-à-vis des propositions du ministèr...

Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En particulier, les négociations commerciales entre les transformateurs et les distributeurs, qui se sont achevée...

Situation du secteur de l'aide à domicile

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur les attentes du secteur associatif de l'aide à domicile. Alors que 80 % des Français souhaitent vieillir à domicile, il est actuellement difficile faute de personnels et de moyens financiers de répondre à l'ensemble des demandes d'accompagnement. C'es...

Journée nationale de l'agriculture

M. Stéphane Demilly demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation la création d'une journée nationale de l'agriculture. Le secteur agricole et agroalimentaire est une fierté française et une source majeure d'emplois en France. Ainsi, en 2019, la France était le premier producteur agricole de l'Union européenne et en 2016, selon l'INSEE, l'agriculture a assuré un emploi permane...

Vacance d'un siège de conseiller communautaire

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés pratiques que peut poser l'application des dispositions de l'article L. 273-10 du code électoral. En effet, l'alinéa 3 de cet article dispose que « lorsqu'il n'existe pas de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement pouvant être désigné en application des deux premiers alinéas, le siège de ...