Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732-2, après les mots : « de l’enseignement supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phra...

Alinéa 10 Après le mot : eux rédiger ainsi la fin de cet alinéa : pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces mêmes objectifs. Exposé sommaire : Cet amen...

Alinéa 4 1° Après les mots : unités de recherche supprimer la fin de la première phrase. 2° Après la première phrase : Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces dernières peuvent, après accord des organes directeurs de l’établissement, administrer les dotations globales de fonctionnement et d’équipement qui leur sont allouées. Exposé sommai...

I. – Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 41 Remplacer les mots : une coordination et une mise en cohérence par les mots : une animation Exposé sommaire : Si le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) doit évaluer la qualité des formations dispensées par les universités, il n’...

I. – Alinéa 20 et 21 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29 Après les mots : formation des établissements d’enseignement supérieur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l’exception des offres de formation dont l’accréditation est soumise à l’avis préalable d’une autre instance. » ; III. – Alinéa 41 Remplacer les mots : une coordinat...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 111-7-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2023. Exposé sommaire : Pour assurer la...

Alinéa 27, première phrase Remplacer le mot : annuel par le mot : triennal Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de proposer la présentation d’un bilan tous les trois ans de la mise en œuvre au sein de son établissement des dispositions du présent article. Ce bilan contient notamment les données relatives à la parité. En e...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 431-4 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après les mots : « présent code », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « un salarié peut être recruté pour contribuer à un projet ou une opération de recherche par un contrat dont l’...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 4, 10, 18 et 24 À la dernière phrase, les mots : 60% Sont remplacés par les mots : 75% Exposé sommaire : Par voie d’amendement, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a introduit une disposition selon laquelle la composition des commissions chargées du recrutement des chaires de professeur junior ne peut e...

Alinéa 8 à 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les alinéas 8 à 11 du présent article 22 visent à autoriser le gouvernement à réformer par ordonnance l’ensemble de l’enseignement supérieur privé et techniques privé, dont le statut est aujourd’hui encore régi par la loi dite « Laboulaye » du 12 juillet 1875. Force est de constater que...

Alinéa 26 Compléter cette phrase par les mots : et à la possession de l’habilitation à diriger des recherches Exposé sommaire : Afin de mieux conforter les professeurs titularisés par le biais des chaires de professeur junior, il parait souhaitable d’imposer l’obtention d’une habilitation à diriger des recherches au moment de la titularisat...

Alinéa 2 Remplacer les mots : grade de docteur Par les mots : diplôme national de doctorat Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusi...

I. – Supprimer l’alinéa 13 II. – En conséquence, au 14 ème alinéa, supprimer les mots : , les modalités de la présentation par le chef d’établissement du bilan annuel prévu au III bis III.- Supprimer l’alinéa 27 IV.- En conséquence, au 28 me alinéa, supprimer les mots : , les modalités de la présentation par le chef d’établissement du bila...

Alinéa 18 Après le mot : réalisé Insérer les mots : par le président ou directeur de l'établissement Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 17 Les mots : des établissements Sont remplacés par les mots du président ou directeur général de l’établissement Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 3 Les mots : des établissements Sont remplacés par les mots : du président ou directeur général de l’établissement Exposé sommaire : Amendement de précision