Questions écrites de Stéphane Piednoir

Difficultés rencontrées par les discothèques

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les graves difficultés que rencontrent les discothèques en raison de la crise sanitaire. Depuis presque un an maintenant, les exploitants de discothèques subissent la fermeture administrative de leurs établissements, et les perspectives de réouverture sont lointaines. Si quelques mécan...

Application de la loi du 30 octobre 2018

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'application de la loi n° 2018-958 du 30 octobre 2018 dite « Egalim ». Faisant suite aux états généraux de l'alimentation, la loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous » avait suscit...

Nouvelles sanctions tarifaires subies par le secteur viticole

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les conséquences désastreuses de la taxation américaine accrue sur le secteur viticole, victime collatérale du contentieux Airbus-Boeing. Alors que la surtaxe américaine de 25 % imposée en 2019 sur un certain nombre...

Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression, introduite dans la loi de finances pour 2021, de la taxe sur les convois, inhumations et crémations pouvant être perçue par les communes. En effet, l'article 121 de la loi de finances pour 2021 abroge l'article L. 2223-22 du code des collectivités territoriales qui perme...

Mutualité sociale agricole

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et l'État. Véritable service public de proximité, la MSA compte aujourd'hui 1475 points d'accès en France. Ce maillage répond à un réel besoin, notamment da...

Établissements d'abattage non agréés

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation relative aux établissements d'abattage non agréés (EANA). Le règlement européen 853/2004 permet actuellement aux exploitations agricoles qui élèvent des volailles, des palmipèdes gras ou des lapins de transformer sur place leur production grâce à des ateliers de type EANA. C...

Application du dispositif « argent de poche » en zone rurale

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dispositif « argent de poche » et son application en zone rurale. Ce dispositif, désormais appelé « chantiers et stages à caractère éducatif », permet à des jeunes âgés de 16 à 21 ans de se voir confier une mission au bénéfice d'une collectivi...

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Le Gouvernement affiche une réelle volonté de relancer l'apprentissage, qui s'est traduite concrètement par la mise en place de mesures incitatives et d'accompagn...

Presse gratuite d'information culturelle

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation inquiétante des médias culturels indépendants. L'arrêt de l'activité évènementielle, faisant suite à la crise sanitaire que connaît notre pays, a contraint la presse gratuite d'information culturelle à suspendre l'ensemble de ses publications. Maillons essentiels de la chaîne culturelle, ces médias ne b...

Interprètes de conférence et traducteurs

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation préoccupante des interprètes de conférence et des traducteurs. Les métiers de la traduction et de l'interprétation sont intimement liés au secteur de l'évènementiel, via leur activité lors de conférences, séminaires ou congrès internationaux notamment. De fait, ces professions sont donc fortement touché...

Extension du plan apprentissage pour tous les niveaux de formation

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet du plan de relance de l'apprentissage présenté le 4 juin 2020. Encourager les entreprises à recruter un apprenti via une aide élargie à l'embauche est une mesure de bon sens dont il faut se féliciter. L'apprentissage est une chance pour les jeunes qui vont faire partie des plus touchés par la crise. Mais c'est auss...

Dispositif « sport-santé-culture-civisme »

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C) et son impact sur les finances des collectivités. Malgré une reprise progressive des cours dans les écoles après la période de confinement liée à l'épidémie de la Covid-19, les contraintes de distanciation entraînent des conditions d'ac...

Situation particulière des étudiants pour la sortie du déconfinement

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulière des jeunes ayant quitté leur logement étudiant et choisi le logement de leurs parents comme lieu de confinement au moment des annonces gouvernementales. À l'approche de la sortie du confinement, la fin de l'année universitaire va s'étaler sur les deux mois à venir. De nombreux étudiants von...

Personnel des accueils de loisirs

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le personnel des accueils de loisirs en cette période de crise. Dans le cadre de la réouverture progressive des écoles annoncée par le Gouvernement, les personnels des accueils de loisirs vont avoir un rôle déterminant à jouer dans le champ des activités périscolaires. Ces agents doivent...

Soutien aux éleveurs de la filière équine

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien qui pourrait être apporté aux éleveurs, et notamment à ceux de la filière équine, dans le contexte de crise sanitaire. L'achat de fourrage en cette période est rendu très difficile par les problèmes de transports mais aussi par l'absence de disponibilités financières. Conformément ...

Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire. Alors qu'une majorité de la population est aujourd'hui confinée afin de lutter contre la pandémie de Covid-19, les policiers français continuent de mener à bien leurs missions et assurent ainsi une continuité de service. Particulièreme...

Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réforme des aides personnelles au logement (APL) et de ses conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans. En ce qu'elle permet une contemporanéité entre les revenus d'une personne ou d'un foyer et ses droits sociaux, cette réforme est juste et compréhensible. Cependant, elle entr...

Garde à vue des majeurs protégés

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des nouvelles dispositions pénales applicables depuis le 1er juin 2019, ayant un impact sur les majeurs protégés dans le cadre d'une garde à vue. L'article 706-112-1 du code de procédure pénale instaure l'obligation pour un officier ou agent de police judiciaire d'aviser le tuteur ou curateur ...

Procédures d'archéologie préventive

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les délais importants liés aux procédures d'archéologie préventive, et sur les difficultés qu'ils engendrent pour les collectivités locales. Lorsque le préfet de région décide d'un diagnostic archéologique préalable à une opération d'urbanisme, une procédure laborieuse et des délais non négligeables sont en effet décl...

Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), confiée par quatre ministères à l'inspection générale des finances (IGF) et à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Aujourd'hui, les ESAT représentent un total de 1 400 structures et accompagnent par le trav...