Loi de finances pour 2021

M. Stéphane Sautarel. Étant le neuvième intervenant sur le même sujet et le développement durable se nourrissant de frugalité, je considère que cet amendement est défendu !

Cet amendement porté par Mme Dominique Estrosi Sassone est le même que le précédent, donc je serai bref. Il vise à limiter aux opérations supérieures à 1 million d’euros la dérogation relative au recours aux marchés de conception-réalisation prévue à cet article, de façon à permettre l’allotissement des marchés et l’accès à la commande publique...

Je vais poursuivre l’énoncé des avis de la commission. Les amendements n° II-546 rectifié, II-93, II-434 rectifié et II-536 rectifié sur les infrastructures cyclables, le fonds vélo et la création d’une prime mobilité durable, tendent à prévoir des crédits allant de 40 millions d’euros à 350 millions d’euros. Le plan de relance prévoit déjà u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je poursuis la présentation de ce rapport spécial, que mon collègue Hervé Maurey et moi avons rédigé conjointement. Les sommes que ce dernier vient d’évoquer sont considérables, mais encore faut-il, pour qu’elles aient un véritable effet contracycliq...

Je vais poursuivre l’énoncé des avis de la commission. Les amendements n° II-546 rectifié, II-93, II-434 rectifié et II-536 rectifié sur les infrastructures cyclables, le fonds vélo et la création d’une prime mobilité durable, tendent à prévoir des crédits allant de 40 millions d’euros à 350 millions d’euros. Le plan de relance prévoit déjà u...

Nous appelons par conséquent le Sénat à adopter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Cet amendement prévoit d’abonder de 420 000 euros supplémentaires le budget de l’ART afin de financer 7 ETP supplémentaires. De nombreuses missions supplémentaires ont été confiées à l’Autorité ces dernières années, en particulier la régulation des redevances aéroportuaires. Il nous paraît donc important de lui affecter ces sept emplois suppl...

Cet amendement prévoit d’abonder de 420 000 euros supplémentaires le budget de l’ART afin de financer 7 ETP supplémentaires. De nombreuses missions supplémentaires ont été confiées à l’Autorité ces dernières années, en particulier la régulation des redevances aéroportuaires. Il nous paraît donc important de lui affecter ces sept emplois suppl...

C’est au nom de notre collègue Cyril Pellevat que je présente cet amendement, qui a pour objet d’aider les stations de ski en difficulté à maintenir leur activité économique et touristique en se tournant vers une offre d’activités sans neige, ainsi que de favoriser le développement d’activités de montagne respectueuses de l’environnement. Ains...

Comme les années précédentes, le Sénat n’a obtenu que des informations très lacunaires sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour 2021. Si les éléments parcellaires qui nous ont été transmis à ce stade laissent à penser que le Gouvernement a bien l’intention de respecter la trajectoire fixé...

Si l’augmentation de la TAT n’est pas une solution, comme l’ont dit M. de Montgolfier et le rapporteur général, il est en revanche nécessaire de doter l’Afitf de moyens supplémentaires pour faire face à son programme d’investissements. Ce sera l’objet d’un amendement que nous proposerons avec mon collègue Hervé Maurey à l’article 24. Il visera,...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable. La France dispose d’un des écosystèmes les plus riches s’agissant des nouvelles mobilités : trottinettes électriques, scooters partagés, covoiturage, autopartage… Une telle mesure permettrait de le renforc...

Cet amendement est plus ciblé que le précédent. Le système de bonus-malus automobile favorise le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Cependant, les véhicules à forte capacité d’occupation comprenant sept places assises permettent également de diminuer l’empreinte écologique de chaque pass...

La suppression progressive de la majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA entraînerait deux conséquences : d’une part, la perte pour la puissance publique d’un outil de sincérité fiscale et de lutte contre la fraude, qui existe depuis plus de quarante-cinq ans ; d’autre part, la disparition des OGA et des emplois induits. La fréquence...