Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
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Comme l’ont rappelé le rapporteur général et le ministre, nous avions insisté, notamment lors des dialogues de Bercy, mais aussi en réaction à un amendement introduit à l’Assemblée nationale, sur notre attachement à la libre administration des collectivités locales et sur la nécessité de ne pas remettre en cause la règle de réévaluation des bas...
Cet amendement est similaire à celui de ma collègue, qui l’a brillamment défendu. Compte tenu des enjeux autour du budget, il faut chercher, si ce n’est pour 2023, au moins pour 2024 et les années suivantes, une manière de lisser la contemporanéisation du FCTVA.
M. Stéphane Sautarel. Je rappelle, comme cela a été fait lors de la discussion générale, que, par-delà tous les dispositifs budgétaires que nous cherchons à mettre en place, filet de sécurité, boucliers, amortisseurs – je remercie M. le ministre d’avoir permis ces avancées, mais il ne s’agit pas de solutions durables –, le plus important, c’est...
Un Conseil européen de l’énergie aura lieu demain. Des avancées sont prévues sur le prix du gaz, mais rien, pour l’instant, sur le prix de l’électricité. Cette remarque étant faite, je salue le travail du rapporteur général et, plus généralement, celui de la commission des finances sur le dispositif proposé, qui me semble plus efficace, clair,...
J’ai indiqué, lors de la discussion générale, que je présenterai des amendements tendant à engager un réel effort, ou du moins une réflexion sur les niches fiscales et la dépense qu’elles emportent pour notre pays, leur montant s’élevant à plus de 100 milliards d’euros. Cet amendement vise à limiter dans la durée toute niche fiscale à cinq ans...
Cet amendement a été rédigé avant l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, et il visait à susciter un débat. Si la durée des niches fiscales est limitée à trois ans, ce ne sera que mieux. Je retire donc l’amendement.
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° I-379 rectifié.
En réponse aux questions que nous nous posons depuis plusieurs jours – et que nous nous posons chaque année au moment de l’examen du PLF –, ces deux amendements visent à instaurer une « règle d’or » de la dépense fiscale. Une réduction des dépenses fiscales consenties au titre des niches fiscales est en effet proposée, de 10 % chaque année par...
Ces amendements sont des amendements d’appel. J’espère que nous pourrons reprendre l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, que le Sénat a adopté, et que nous atteindrons cet objectif. C’est le seul moyen d’éviter d’être mordu par chaque chien qui se cache dans une niche !
Le rapporteur général a eu raison de souligner qu’il était plus facile de créer un crédit d’impôt que de le supprimer. J’ai déposé un amendement n° I-377 rectifié, que nous examinerons ultérieurement et qui vise à limiter à cinq ans tout nouveau crédit d’impôt afin d’encourager une évaluation systématique de ces dispositifs.
Comme à M. le rapporteur général, il ne me semble pas de bon aloi d’opposer les modes de transport. En ce qui concerne les trains de nuit et les trains d’équilibre du territoire, il y a des difficultés flagrantes de financement. Au-delà des mesures qui figurent dans ces amendements, sans doute faut-il reconsidérer plus globalement le panier de...
Cet amendement vise à compenser pour les années 2023 et suivantes les conséquences de la suppression de la CVAE sur les frais de gestion de CVAE des régions. Une fraction des frais de gestion relatifs à la CFE, à la CVAE et à la taxe d’habitation a été affectée aux régions en compensation de la dotation générale de décentralisation, dans le ca...
J’interviens à ce moment du débat en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et en soutien aux arguments invoqués à la fois par le rapporteur général et par le ministre. Les problématiques globales auxquelles nous devons faire face sur la question des transports et des AOM, et qu’...
À mon tour de dire quelques mots en soutien de l’amendement de notre collègue Patrick Chaize. Si les besoins portent aujourd’hui sur l’exploitation, il faut garder en mémoire l’historique des investissements. Ce qui est vrai dans la région Grand Est l’est aussi, par exemple, dans l’ex-région Auvergne, où l’on a dû mettre en place une régie Auv...
Soyons plus pragmatiques et moins dans l’idéologie. Tout d’abord, nous ne pouvons pas aborder ce type de question hors du cadre européen. Force est de constater que si, à l’échelle nationale, nous n’avons pas pu prendre les mêmes mesures que d’autres États, c’est parce que, comme l’a rappelé M. le ministre, notre taux de prélèvements obligatoi...
Je suis surpris par votre réponse, monsieur le ministre, et cela pour deux raisons. D’une part, la publication tardive de certains textes réglementaires n’a pas permis aux OGA de préparer leur mutation dans des conditions leur permettant de se reconvertir et de pérenniser leur action. D’autre part, il semblerait que des travaux soient toujour...
Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Dominique Estrosi Sassone, vise à corriger une omission rédactionnelle à l’article 150-0 B ter du code général des impôts, qui a pour conséquence de rendre exigible, à l’occasion d’une nouvelle opération d’apport réalisée par un donataire, la plus-value sur titres de société p...
Cet amendement vise à exonérer les services de lutte contre les incendies et les associations affiliées à la Fédération nationale de protection civile de certaines taxes sur l’immatriculation des véhicules, précisément de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme, dite « malus écologique » et de la taxe sur la ma...
Je rejoins M. Delahaye dans sa chasse aux niches fiscales : j’ai moi-même déposé, sur d’autres articles, des amendements tendant à les réduire progressivement ou à les limiter dans le temps. La réduction de la dépense fiscale est une impérieuse nécessité. Les 24 niches ici abordées mériteraient sans doute un examen plus approfondi, mais, à mon...
Sans reprendre tous les arguments que ma collègue vient de développer, je veux simplement rappeler que cet amendement, qui est quasiment identique, présente au moins trois intérêts : des économies pour notre budget ; un rappel des règles du civisme dans notre pays ; un soutien à notre agriculture, aujourd’hui victime d’un « agribashing » qui se...