Interventions en hémicycle de Sylviane Noël

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » est censée, selon le Gouvernement, marquer une augmentation de l’effort financier en faveur des collectivités territoriales pour l’année à venir. Nous pourrions accueillir cette nouvelle avec satisfaction – si la réalité ...

La contribution au redressement des finances publiques est prélevée sur la DGF ; quand celle-ci n’est pas suffisante, le solde manquant est ponctionné sur les recettes fiscales. Ainsi, certaines communes, en plus de ne pas toucher de DGF, subissent un prélèvement croissant sur leurs recettes : non seulement elles s’appauvrissent, mais elles per...

Il ne s’agit nullement de remettre en cause les principes de péréquation et de solidarité, mais de cesser de faire peser sur ces territoires une part déraisonnable et disproportionnée de la péréquation horizontale. Conscient de ces difficultés, le député Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités t...

Il est défendu, monsieur le président.

J’apporterai également mon soutien à cet amendement en vous relatant le témoignage d’une femme victime de violences, alors qu’une ordonnance de protection avait exigé l’éloignement de son mari. L’un des enfants avait été particulièrement traumatisé par toutes les scènes de violences auxquelles il avait assisté. La mère avait voulu faire interve...

Cet amendement, similaire à celui qui vient d’être défendu, va aussi dans le même sens que l’amendement que j’ai présenté tout à l’heure. Il s’agit de permettre à un membre d’un exécutif local de suspendre son contrat de travail jusqu’à l’expiration de son mandat, à condition qu’il justifie d’un an d’ancienneté en contrat à durée indéterminée à...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’apporte mon témoignage en tant que maire d’une commune de 450 habitants pendant dix ans, durant lesquels j’ai perçu 580 euros d’indemnités par mois, qui ne couvraient pas du tout l’ensemble des frais, directs ou indirects, liés à mon mandat. J’accueille bien sûr avec une grande satisfaction ce rehaussement de la grille d’indemnités des élus ...

Le code général des collectivités territoriales prévoit que les communes sont tenues de protéger le maire ou les élus municipaux contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. Selon le même code, lorsque ces élus ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’accès au droit individuel à la formation des élus locaux est actuellement ouvert aux élus ayant une année d’exercice de mandat au minimum. Ils peuvent alors bénéficier de vingt heures de DIF et jusqu’à six mois après le renouvellement lors de l’élection suivante. Afin d’optimiser la consommation de ces heures de formation, nous proposons de ...

La loi du 31 mars 2015 se donne pour objectif de « faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ». Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée – sur le budget de la collectivité – au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Le législateur a paradoxale...

Non, je le retire, monsieur le président.

La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a ouvert un droit individuel à la formation, le DIF, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Le fonds est financé par une cotisation obligatoire annuelle d’un montant de 1 % des indemnités brutes de fonction. La mise en œuvre du DIF relève de l’in...

Non, je le retire, monsieur le président.

On a abordé à de nombreuses reprises au cours de ce débat la problématique de la difficile conciliation entre vie professionnelle et exercice d’un mandat local. Certains salariés en viennent parfois à démissionner pour pouvoir mener à bien leur mission. Cet amendement vise à créer, dans le code du travail, un temps partiel de droit pour tout s...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, je souhaite que soit consigné au compte rendu que je soutenais l’amendement n° 399 rectifié, examiné hier après-midi.

Ayant été maire d’une commune de 500 habitants durant dix ans, je tiens à témoigner de ma satisfaction de voir progresser l’idée d’un scrutin de liste, et ce pour différentes raisons. Même dans une commune de 500 habitants, l’élection d’un conseil municipal reste une décision grave et sérieuse, qui nécessite un minimum de démarches de la part ...

Le présent amendement a pour objet de rattacher le territoire de la commune de Seyssel dans l’Ain au département de la Haute-Savoie, comme le ministre ici présent s’y était engagé auprès de ma collègue Virginie Duby-Muller, députée de la Haute-Savoie, lors de l’examen du texte organisant les communes nouvelles et la diversité des territoires. ...