Interventions de Sylviane Noël

Comment évoluent les moyens consacrés l'indemnisation des éleveurs face aux prédations des loups, des lynx et des ours ? En Haute-Savoie, les attaques des loups ont augmenté de 20 %.

Madame la Ministre, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire à de multiples reprises avec votre prédécesseur, je souhaite profiter de cette audition pour vous sensibiliser sur l'absolue nécessité de territorialiser davantage les politiques dédiées au logement. Le zonage ABC affecté à de nombreuses communes se révèle inadapté. Ce zonage prend e...

Suez et Veolia représentent 60 % du marché privé de l'eau et de l'assainissement en France, la part restante se divisant entre la Saur et les entreprises de taille plus modeste. Dans ces circonstances, vous comprendrez que les élus locaux et, à travers eux, les usagers, se montrent très inquiets face à la naissance de ce nouveau géant qui risq...

Ma première question porte sur les agences immobilières qui ne font pas partie des activités interdites mais qui ne peuvent pas organiser de visites. Même si les visites virtuelles constituent une alternative, je pense qu'à peu près personne n'est prêt à s'endetter sur 20 ans pour acquérir un bien sans l'avoir vu de ses propres yeux. Cette acti...

Madame la présidente, je vous félicite pour votre rapport de grande qualité sur ce sujet sensible. J'entends, bien sûr, les difficultés de la filière betterave et les enjeux économiques. J'ai pu lire que, depuis 2016, malgré une interdiction des néonicotinoïdes, la France bénéficiait d'un rendement à l'hectare supérieur à la moyenne européenne...

Vous avez parlé d'économie circulaire et de bioéconomie, mais vous n'avez pas évoqué la question de la méthanisation. La réglementation actuelle, qu'elle soit nationale ou européenne, tend à freiner des projets locaux ambitieux en interdisant, d'une part, de mélanger les boues des stations d'épuration urbaines avec des biodéchets triés à la sou...

J'ai eu l'honneur de rapporter la proposition de loi sur la régulation du numérique adoptée par le Sénat en février dernier. La consultation lancée par la Commission européenne le 2 juin dernier rejoint certaines de nos préoccupations. Dans le schéma de régulation ex ante que vous envisagez, quel serait le contenu concret d'obligations imposées...

Après la crise sanitaire, notre pays est frappé par une crise économique sans précédent qui touche l’ensemble de notre économie. Secteur ô combien impacté, l’automobile a fait l’objet d’un plan de relance présenté récemment par l’État. Las, force est de constater que ce plan de soutien de l’État apporte très peu de solutions à un pan important...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Je vous remercie également pour les mesures mises en œuvre pour aider l’industrie du décolletage. Le décolletage est un savoir-faire qui date de plus de trois siècles. Aujourd’hui, s’est développé un écosystème unique en Europe. Il est important de préserver ce secteur, car, bie...

Je félicite nos collègues pour ce brillant rapport et salue en particulier Martial Bourquin avec qui j'ai eu plaisir à travailler. Je m'associe d'ailleurs à ses propos sur les dangers du « tout électrique » dans l'industrie automobile. Les entreprises du décolletage, très présentes dans mon département, représentent plus de 600 entreprises, 1...

Qu'en est-il de la réorientation des moyens d'Atout France vers la promotion du tourisme en France ? Les stations de ski ont considérablement pâti de la fermeture anticipée de leurs domaines skiables, occasionnant une perte de chiffre d'affaires de l'ordre de 25 à 30 %, c'est-à-dire à peu près 1,5 milliard d'euros de pertes. Le fonds national...

Avez-vous traité de la question de la sécurité des plateformes ? Je pense notamment à la plateforme Zoom que nous avons beaucoup utilisée durant le confinement.

Mme Verdier-Molinié milite pour une dette sur le plus long terme ; les taux d'intérêt actuels s'y prêtent particulièrement. Mais n'est-ce pas un pari assez dangereux si les taux d'intérêts directeurs remontent ? Monsieur Leclerc, de nombreux producteurs français, notamment laitiers, souffrent en raison d'un changement de consommation. Pour inc...

je vous félicite pour votre action importante auprès des acteurs économiques. En particulier, des entrepreneurs de la filière du décolletage m'ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité des relations de travail qu'ils entretiennent avec Bpifrance. La filière automobile connaît des mutations importantes (par exemple, baisse annoncée du m...

Les chaînes de valeur dans la mondialisation se sont construites sans nous. Les États vont revenir en force à l'issue de cette crise, car ils financent la reprise. Des aides importantes sont accordées à des groupes comme Renault. Vous semblerait-il opportun que ces aides soient assorties d'une exigence de relocalisation de la production ? La re...

Votre entreprise est souvent accusée de permettre à des vendeurs chinois peu scrupuleux de vendre des produits de mauvaise qualité ou, pire, des contrefaçons. Des appels à mettre fin au principe d'irresponsabilité des plateformes en ligne pour les contraindre à faire elles-mêmes le contrôle qualité des vendeurs tiers se multiplient. Êtes-vous p...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé vouloir revenir sur l'allongement des délais de recours pour les autorisations d'urbanisme. Un maire de mon département avait délivré un permis de construire le 15 janvier dernier. Le délai de recours au titre du droit des tiers devait prendre fin le 15 mars, soit trois jours après l'entrée en vigueur de...

Monsieur le secrétaire d'État, cette crise a été interprétée par les fraudeurs comme une excellente occasion d'arnaquer nos concitoyens en profitant du régime de responsabilité limitée des plateformes en ligne. Considérez-vous que cela prouve la nécessité de traiter rapidement le sujet de la responsabilité des places de marché en ligne, après c...

Vous avez souligné, monsieur le ministre, que les aides publiques ne devaient pas nourrir des effets d'aubaine, c'est bien légitime, mais ce que nous constatons, c'est que des TPE très en difficulté se voient refuser des prêts de trésorerie par leurs banques, alors qu'elles doivent avancer des salaires. Je déplore que des banques ne jouent pas ...

Aujourd’hui, le remplacement d’une remontée mécanique sur un même tracé est considéré comme une création de remontée mécanique, selon la législation en vigueur. Il fait donc l’objet d’une étude d’impact systématique dès que le débit de l’appareil projeté dépasse les 1 500 personnes à l’heure, ce qui est le cas de tous les téléportés créés actue...