Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que nous ne nous prononcions solennellement sur la partie relative aux recettes de ce premier projet de budget de la législature, je veux revenir sur les grandes orientations que ce texte fixe et sur les points de vigilance signalés par le groupe Union Centriste. Nous avons...

Parce qu’elles ne vous conviennent pas, vous les ignorez. Le groupe Union Centriste est pourtant allé bien au-delà du redressement attendu et je vous prie d’en prendre acte. Bien évidemment, nous regrettons de ne pas avoir pu élargir la contribution exceptionnelle de solidarité du seul secteur de l’énergie à l’ensemble des activités économique...

Cet amendement d’appel vise à ouvrir un débat sur le montant de la pension minimum. Sur la forme – convenons-en –, une telle proposition aurait plus sa place dans une réforme des retraites que dans un projet de loi de finances ; en tout état de cause, la mission « Régimes sociaux et de retraite » n’est pas adaptée. §En effet, elle ne concerne ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France consacre 13, 6 % de son PIB au financement des retraites, soit 345 milliards d’euros en 2021. C’est moins que l’Italie, qui y consacre 15, 6 %, mais c’est plus que la plupart des pays de l’OCDE, notamment l’Allemagne, la Belgique ou l’Espagne, qui sont en dessous de 11 %...

L’amendement est défendu.

Actuellement, trois régimes de bénéfices du FCTVA subsistent : l’année même de l’investissement, pour les communautés ; en année n+1 pour les collectivités ayant opté en 2019 pour ce régime ; en année n+2 pour les autres collectivités Il n’y a plus de raison que subsiste un régime en année n+2. Il est donc proposé de suppr...

Compte tenu du coût des amendements que nous avons déjà adoptés ce soir, je retire cet amendement.

J’ai l’impression que mon amendement est satisfait par le vote auquel nous avons procédé voilà quelques instants.

Monsieur le ministre, je trouve légitime que l’État participe au financement des indemnités des élus, quelle que soit la situation de la commune. Le soutien apporté à l’exercice de la démocratie n’est pas une question de richesse ou de pauvreté des collectivités ! Il est normal que l’État soit présent dans chaque commune pour contribuer au pai...

Cet amendement a été parfaitement défendu par Emmanuel Capus. J’insiste néanmoins sur le fait qu’il s’agit d’une possibilité ouverte aux collectivités territoriales, lesquelles sont à l’initiative de cet amendement. Il s’agit de leur laisser le choix, conformément au débat que nous avons eu hier sur la liberté d’administration.

J’ai encore l’impression que mon amendement est satisfait, puisqu’il s’agit de réintégrer le compte 212 dans le FCTVA. Le rapporteur général nous dira si c’est bien le cas.

Je retire l’amendement n° I-22.

Cet amendement est défendu.

Il me semble que les travaux d’investissement en régie sont également sortis du dispositif, sans aucune raison, à mon sens. Je propose de les réintégrer, comme nous l’avons fait avec les aménagements de terrain.

Cet amendement vise à instituer un bouclier énergétique au profit des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Il est proposé que l’État compense à hauteur de 50 % l’augmentation des dépenses énergétiques subie par les communes, leurs groupements, les départements et les régions lorsque celle-ci est, en 2023, supérieure...

Je retire l’amendement n° I-143 rectifié, monsieur le président.

Permettez-moi de clarifier ma proposition : le retraitement que je souhaite opérer vise bien, d’une part, à comparer 2023 à 2021 et, d’autre part, à faire en sorte que le retraitement de la dotation éventuellement perçue pour 2022 s’applique bien aux recettes, et non pas à la différence entre les recettes et les dépenses. Dans le cas contraire...

Monsieur le rapporteur général, selon vous, l’adoption du sous-amendement n° I-1742 reviendrait à faire percevoir deux fois le filet de sécurité 2022. Je m’en remets à votre expertise et à votre sagesse, mais je ne pense pas que tel soit le cas. Il y a en effet deux exercices comptables : l’exercice 2022, au titre duquel les communes sont en t...

Non, elles ne percevront pas deux fois le filet de sécurité. Vous vérifierez, monsieur le rapporteur général, mais, si l’on ne fait attention à ce retraitement, je maintiens que l’on annulera quasiment, aux acomptes près, le filet de sécurité 2022.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.