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Propositions de loi de Thani Mohamed Soilihi

54 propositionss de loi signées

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21/03/2023 — Proposition de loi N° 441 (2022-2023) visant à favoriser l’ installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

06/02/2023 — Proposition de loi N° 319 (2022-2023) visant à rendre obligatoire l’ immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés, visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

01/12/2022 — Proposition de résolution N° 165 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

09/12/2021 — Proposition de loi N° 281 (2021-2022) organique relative au Département-Région de Mayotte

09/12/2021 — Proposition de loi N° 289 (2021-2022) relative au Département-Région de Mayotte

30/11/2021 — Proposition de loi N° 234 (2021-2022) visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence pour l’ enseignement français à l’ étranger et à créer les instituts régionaux de formation

16/11/2021 — Proposition de loi N° 170 (2021-2022) ratifiant, modifiant et complétant l’ ordonnance n ° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre vi du code de commerce, modifiant et complétant l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce

27/03/2021 — Proposition de résolution N° 493 (2020-2021) en faveur de l’ association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

11/02/2021 — Proposition de loi N° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

05/02/2021 — Proposition de loi N° 349 (2020-2021) tendant à faciliter l’ accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

30/10/2020 — Proposition de loi N° 96 (2020-2021) pour une reconnaissance de l’ activité des intermittents du travail de la restauration, de l’ hôtellerie et de l’ évènementiel, pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

13/10/2020 — Proposition de loi N° 34 (2020-2021) d’ expérimentation visant à favoriser le retour à l’ emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

01/10/2020 — Proposition de loi N° 4 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2020relative à l’ adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à mayotte relative à l'adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte

29/07/2020 — Proposition de loi N° 678 (2019-2020) portant réforme de la responsabilité civile

05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

21/01/2019 — Proposition de loi N° 257 (2018-2019) organique relative au département - région de mayotte relative au Département-Région de Mayotte

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