Amendements de Thierry Foucaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées. Cet article contribu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées. Cet article contribu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte de l’article 1er. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées. Cet...

Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un pôle public de l'énergie. Exposé sommaire : Face à l’échec de l’économie de marché dans le secteur énergétique, aux gaspillages causés par sa libéralisation, les auteurs de cet amende...

Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport contradictoire portant sur les conséquences sociales, environnementales et économiques, notamment sur l’évolution des prix et du tarif des énergies, du processus d'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie est présenté au Parlement par le Gouvernement ava...

Avant l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité est abrogée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, ...

Avant l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une commission pluraliste composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du ministre chargé de l’énergie est créée afin de modifier la formule tarifaire du gaz visant à fixer les tarifs réglementés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 84, 2012-2013). Exposé sommaire : Les ...

Rédiger ainsi cet article : La présente loi organique s'applique à compter du 1 er mars 2013. Exposé sommaire : Amendement de simplification.

Alinéas 8 à 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création du Haut Conseil des Finances Publiques n’étant pas une avancée du droit, il est proposé de supprimer cet article, d’autant que le Haut Conseil semble avoir ici une portée plus normative qu’indicative.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il est bien un domaine où il est temps que la représentation nationale, comme la société dans son ensemble, puisse être réinvestie de responsabilités et de pouvoirs de contrôle, c’est celui de la construction européenne. C’est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de l’article 12 souffre des mêmes limites que les articles précédents.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé sur l’article 10.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est grand temps que la Loi de finances comme la Loi de programmation de la Sécurité Sociale, fasse l’objet d’un large débat citoyen, intéressant l’ensemble de la population et de la société. Ce n’est pas cet article qui peut répondre à cette exigence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La démarche de programmation des finances publiques justifie pleinement un autre type de consultation et de concertation que celui ici prévu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création du Haut Conseil des finances publiques n’apporte rien à la démarche nécessaire de concertation démocratique et de dialogue préparatoire aux lois de finances.