Amendements de Thierry Foucaud

Alinéa 10 Remplacer les mots : trois mois par les mots : un an Exposé sommaire : La sanction de suspension de l'agrément d'une durée de trois mois n'est manifestement pas assez dissuasive au regard des enjeux que peuvent emporter certains manquements graves aux obligations législatives et réglementaires applicables à l'activité d'opérateu...

Alinéa 2 Remplacer le mot : six par le mot : trois Exposé sommaire : Il faut donner aux sanctions de l'autorité une certaine efficacité.

Alinéa 6, première phrase Après le mot : disposition insérer le mot : permanente Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - En conséquence, alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de clarification supprimant des alinéas redondants avec les dispositions de l'alinéa 6.

I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : deux par le mot : six II. - En conséquence, alinéas 3 et 4 Procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement visant à renforcer l'indépendance de l'autorité de régulation des jeux en ligne, et à assurer l'impartialité des décisions de ses membres.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle remet chaque année au Parlement un rapport évaluant l'efficacité de son action pour atteindre les objectifs prévus à l'article premier, pour garantir l'éthique des compétitions sportives et pour prévenir les conflits d'intérêt. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le non-respect de cette interdiction peut conduire au retrait de l'agrément prévu à l'article 16. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3, première phrase Après la référence : article 16 insérer les mots : puis, tous les deux ans à compter de cette date Exposé sommaire : Amendement de principe.

Alinéa 2 Remplacer les mots : plus de 5 % de son capital ou de ses droits de vote par les mots : son capital ou ses droits de vote Exposé sommaire : Amendement visant à une transparence nécessaire dans l'identité des opérateurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi ne doit pas multiplier le régime dérogatoire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les paris sportifs à cote sont prohibés. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'organisation de paris sportifs en ligne, faiblement contrôlée, ne peut conduire qu'à des abus.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes et décisions des différentes institutions européennes ne faisant en aucune manière obligation aux États membres d'ouvrir le secteur des jeux de hasard et d'argent à la concurrence, les auteurs de cet amendement entendent maintenir le monopole des opérateurs nationaux sur ce marché.

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : exclusivement ou essentiellement Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Interdite en salles de spectacles cinématographiques ; Exposé sommaire : Amendement de principe.

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Interdite sur la voie publique ; Exposé sommaire : Amendement de principe.

Rédiger ainsi cet article : Toute communication commerciale directe ou indirecte, à l'exception de la Française des Jeux et du Pari mutuel urbain, en faveur d'un opérateur de jeux ou de paris et à destination du public est prohibée. Exposé sommaire : Les jeux de hasard en ligne ne peuvent faire l'objet de publicité.