Amendements de Thierry Foucaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réduction du produit de l'ISF, en ces temps de fort déficit budgétaire, ne saurait être à l'ordre du jour. NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 1er vers l'article 1er B).

Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : pendant les trois premiers exercices à compter de par les mots : pour l'exercice suivant Exposé sommaire : Amendement de simplification.

Alinéa 3 Après les mots : quatre taxes directes locales ajouter les mots : au sens de l'article 76 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) Exposé sommaire : Amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'o...

Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2010, le montant de la dotation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est majoré de 3, 8 milliards d'euros. Cette majoration n'est pas prise en compte dans le montant de l'enveloppe normée des concours ...

Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1447-0 du code général des impôts est ainsi rédigé : « La contribution économique territoriale des entreprises comprend une contribution provisoire, une contribution fondée sur la valeur ajoutée et une contribution assise sur les actifs financiers. » II. - Après...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de coordination.

Alinéa 10 Remplacer les mots : pendant les trois premiers exercices à compter de leur par les mots : l'année suivant leur Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Alinéas 67 et 68 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La définition du potentiel fiscal des collectivités locales, dans le contexte de bouleversement des finances locales, semble hasardeuse.

Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au I de l'article 1586 ter du code général des impôts, le montant : « 152 500 » est remplacé par le montant : « 100 000 ». II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État des dispositions ci-dessus, il est créé une taxe additionnelle aux droits fixés aux ...

I. - Alinéas 105 et 106 Supprimer ces alinéas. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une augmentation des taxes locales. Expos...

Alinéas 99 à 101 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à une mesure manifestement prématurée.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article L. 1211-4-1 du code général des collectivités territoriales est consultée avant la clôture du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est tout de même étonnant que les concessions autoroutières dussent être prolongées pour que les délégataires y accomplissent les travaux, objet de la mission qui leur est confiée. Il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La cession par l'Etat d'une partie du capital d'Adoma ne constitue aucunement une garantie pour le devenir de cette entreprise. C'est le sens de cet amendement.

Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 4° du I de l'article 1414 du code général des impôts, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5°. - Les bénéficiaires du revenu de solidarité active, également bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en 2009. » II. - Les pertes de recettes pour l'État résultant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de l'article 44 sexies n'est pas très opératoire. Il convient donc de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en œuvre de programmes de construction de logements « adaptés » aux personnes handicapées ne doit pas être l'occasion de contourner les règles d'urbanisme en vigueur. C'est le sens de cet amendement.

Rédiger ainsi cet article : L'article 1595 quater du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Plutôt que de repousser sans cesse l'entrée en application d'une disposition toujours sans effet, il semble préférable de la supprimer. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les exonérations de fiscalité locale non compensées ne font pas une politique d'aménagement. C'est le sens de cet amendement.