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Que faut-il penser de l’article 7, sinon que l’on va exiger une fois encore des assurés sociaux et des malades de contribuer au financement de leur propre traitement en restreignant le niveau de prise en charge des soins, que l’on va créer une nouvelle hausse du forfait hospitalier, que l’on va accélérer la libération des lits d’hôpitaux occupé...
Le texte tel qu’il résulte des travaux du Sénat a été profondément transformé, ne serait-ce que parce que le cadre économique de cette loi de programmation a varié. L’objectif d’équilibre des finances publiques est abandonné au profit d’une simple réduction du montant des déficits, au sens européen du terme. C’est là le constat, pour nous, qu...
s'est étonné que, face à la crise, le rapporteur général souhaite que l'on « persiste » dans la même politique en matière de finances publiques que par le passé.
Très bien !
Le groupe CRC s’abstient !
Ce sous-amendement rejoint le sous-amendement n° 668. La mixité sociale et l’équilibre des populations des quartiers placés en zone urbaine sensible nécessitent d’être protégés d’une application par trop rigoureuse des dispositions de l’article 20 du présent texte. Ce sont en effet des ménages aux ressources modestes qui vont être directement...
Les sous-amendements n° 669, 670, 671 et 672 visent à exclure du champ d’application de l’article 20 un certain nombre de foyers pour une raison aisément compréhensible : la modicité de leurs ressources. La problématique de la sous-occupation, ainsi que nous l’avons vu, ne tient aucunement compte de la situation de ressources des locataires. O...
En effet, monsieur le président.
43 voix.
M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a moins d’un an, tout paraissait aller bien. Il y a quelques semaines, Mme Christine Lagarde déclarait même que la crise était derrière nous.
Aujourd’hui, le système que vous défendez, celui dont M. Sarkozy s’est fait le héraut, est en faillite. Cette faillite, c’est celle de votre Gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée et sur le culte de l’argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s...
Je suppose que l’aréopage que constitue une partie de ses amis, MM. Bolloré, Lagardère, Bouygues ou Arnault, sauront le conseiller efficacement sur ce point.
Les gesticulations aux sujets des parachutes dorés montrent bien les limites de votre exercice. Après avoir annoncé une loi, vous êtes déjà revenu à l’étude cas par cas.
Je vous annonce que je déposerai dès demain, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, une proposition de loi interdisant cette pratique scandaleuse.
Je demanderai au Gouvernement de la mettre en discussion et, au Sénat, de la voter. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Après le désastre américain et la disparition des banques d’affaires dans ce pays, l’ouragan s’abat sur l’Europe. Un jour, c’est l’italien UniCredit qui est à deux doigts du dépôt de bilan ; le lendemain, c’est Hypo Real Estate,...
Le recentrage soudainement mis en œuvre de cette épargne nous amuserait si la situation n’était pas si grave. Nous, parlementaires communistes, avons justement longtemps défendu l’affectation prioritaire de l’épargne des livrets de développement durable en direction des PME ! Vous rejetiez alors systématiquement nos amendements, en préférant di...
Confirmez-vous qu’un foyer a reçu un chèque de 230 000 euros au nom du bouclier fiscal ? Allez-vous maintenir le « Travailler plus pour gagner moins » ? Allez-vous stopper ces heures supplémentaires qui accroissent le chômage ? La crise que nous vivons est grave, et la confiance que les gens nourrissent à l’égard du Gouvernement limitée. Le...
Je conclus, monsieur le président. Monsieur le ministre, l’heure est grave. Nous vous exhortons à tirer les leçons de vos échecs et à informer le peuple et ses représentants de la réalité de la situation. Démocratie et transparence seront les clés du redressement économique et social. Tels sont les points qu’il était nécessaire, selon nous, d...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen ont confirmé, lors de l’examen du projet de loi, leur rejet de principe et de fond du contenu de ce texte. Nous nous étions en effet opposés à la loi de finances initiale pour 2007, marquée par une logique m...
Monsieur le ministre, le débat d’orientation budgétaire pour 2009 se déroule sous des auspices pour le moins pessimistes et, dans ce contexte, vous persistez dans la même stratégie, avez-vous dit ce matin. Alors que la croissance est en berne, que les comptes publics sont dans le rouge, que des perspectives sombres s’annoncent pour 2009 – des ...