Interventions de Thomas Dossus

Je remercie le ministre de cette transparence. Je regrette simplement qu'il ait fallu en arriver à cette question orale alors qu'une bonne coopération aurait consisté à répondre aux courriers adressés par le maire de Lyon. Nous attendons désormais les rapports réguliers prévus par la Lopmi.

Dans le contexte de sécurité renforcée actuel, à quelques jours du début des festivités du 8 décembre à Lyon, durant lesquelles les forces de sécurité nationales et municipales vont travailler main dans la main, comme elles l’ont toujours fait, pour assurer la sécurité des Lyonnais, ma question ne se veut pas polémique, mais elle porte sur une ...

Très bien !

Je remercie le ministre de cette transparence. Je regrette simplement qu’il ait fallu en arriver à cette question orale alors qu’une bonne coopération aurait consisté à répondre aux courriers adressés par le maire de Lyon. Nous attendons désormais les rapports réguliers prévus par la Lopmi.

Que vous avez perdue…

Le Gouvernement avait pourtant émis un avis de sagesse lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration !

Le présent amendement vise à créer un fonds pour la réduction des risques des usages de drogues. Je l’avais déposé l’année dernière à la fois sur les crédits de la mission « Santé » et sur ceux de la mission « Culture », le sujet ayant une dimension interministérielle. La ministre de la culture m’avait alors fait part de son envie d’évoquer ce...

La défense de cet amendement fait suite au débat que nous avons eu lors de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration sur la fuite en avant à laquelle le Gouvernement se livre en matière d'extension de la rétention administrative. Mes chers collègues, je ne rappellerai pas l'histoire de la rétention adminis...

La défense de cet amendement fait suite au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration sur la fuite en avant à laquelle le Gouvernement se livre en matière d’extension de la rétention administrative. Mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’histoire de la rétention adminis...

La défense de cet amendement fait suite au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration sur la fuite en avant à laquelle le Gouvernement se livre en matière d’extension de la rétention administrative. Mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’histoire de la rétention adminis...

Mon cher collègue, je vous invite à visiter le centre de rétention de Lyon : c'est sur ce modèle, indubitablement pénitentiaire, que les nouveaux CRA seront construits – et les moyens, certes, sont au rendez-vous ! Ce ne sont pas les moyens mobilisés qui sont en question : c'est la pensée architecturale sous-jacente, qui fait de chaque centre ...

Mon cher collègue, je vous invite à visiter le centre de rétention de Lyon : c’est sur ce modèle, indubitablement pénitentiaire, que les nouveaux CRA seront construits – et les moyens, certes, sont au rendez-vous ! Ce ne sont pas les moyens mobilisés qui sont en question : c’est la pensée architecturale sous-jacente, qui fait de chaque centre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » représentent 7, 7 milliards d'euros en 2024, soit un peu plus de 2 % des crédits budgétaires inscrits dans le projet de loi de finances. En préambule, je rappelle que ces montants font l'objet d'une gestion particulièr...

Cet amendement, comme beaucoup d'autres, vise à redéployer des crédits. Le financement du plan France 2030 correspond à un circuit d'engagement particulier et à une gestion extrabudgétaire qui limite les marges de manœuvre ; les crédits de paiement du projet de loi de finances pour 2024 serviront à financer des décaissements au bénéfice de por...

Je demande le retrait de ces deux amendements, pour les raisons que j'ai invoquées précédemment : le circuit particulier de France 2030 rend non opérants les redéploiements proposés par amendements de crédits. Par ailleurs, le soutien à la filière des métaux critiques est assuré dans le cadre du plan France 2030 par le fonds d'investissement d...

Madame la présidente, je souhaite modifier l'amendement n° II-22, afin d'en fusionner le dispositif avec celui de l'amendement n° II-23.

L'article rattaché 54 bis conditionne les aides allouées dans le cadre du plan France 2030 au respect, par les entreprises bénéficiaires, de l'obligation de publication d'un bilan carbone, les opérateurs étant chargés de s'assurer du respect de cette obligation. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime q...

Cet amendement a pour objet d'inclure les GIP dans la liste des catégories de personnes susceptibles de gérer les fonds du plan 2030. France 2030 est toutefois déjà à un stade avancé de sa phase de déploiement. L'accroissement du nombre d'opérateurs risquerait de plus de nuire à la lisibilité du plan pour les bénéficiaires finaux et pour les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » représentent 7, 7 milliards d’euros en 2024, soit un peu plus de 2 % des crédits budgétaires inscrits dans le projet de loi de finances. En préambule, je rappelle que ces montants font l’objet d’une gestion particulièr...

Cet amendement, comme beaucoup d’autres, vise à redéployer des crédits. Le financement du plan France 2030 correspond à un circuit d’engagement particulier et à une gestion extrabudgétaire qui limite les marges de manœuvre ; les crédits de paiement du projet de loi de finances pour 2024 serviront à financer des décaissements au bénéfice de por...