Questions écrites de Véronique Guillotin

Pénurie de produits sanguins

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 3522 posée le 27/10/2022 sous le titre : « Pénurie de produits sanguins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sécurité numérique des collectivités territoriales

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la sécurisation numérique des collectivités territoriales. Le site cybermalveillance.gouv.fr, plateforme d'assistance aux victimes inf...

Sécurité numérique des établissements publics de santé

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les moyens d'aide à la sécurisation numérique des établissements publics de santé. L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a publié le 24 janvier 2023 son panorama de la cybermenace 2022 et a démontré que la menace cyber était persistante pour les établissements publics de santé. C...

Financement des écoles nationales supérieures d'architecture

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque de moyens attribués aux écoles nationales supérieures d'architecture. À l'heure de l'urgence climatique et des enjeux autour de l'urbanisme qui y sont liés, les futurs architectes auront un rôle majeur à tenir. Aussi, la qualité des enseignements qu'ils suivent et les conditions de travail des professeurs...

Aide à la modernisation des équipements agricoles

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures d'aide à la modernisation des équipements agricoles dans un contexte de sécheresse croissante. L'année 2022 a été évaluée comme l'année la plus chaude jamais enregistrée et le record du nombre de jours sans pluie sur le territoire semble indiquer que l'année 2023 emprunte la même...

Prix des péages

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation du prix des péages. Depuis 2006, et sans discontinuer, les automobilistes constatent une augmentation des prix des péages comprise entre 0,4 et 2 % annuels. Au total l'inflation s'est contenue à 20 % mais les prix ont augmenté de plus de 3...

Statut des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Le Conseil d'État a précédemment annulé des décrets de 2019 et 2021 précisant le cadre dans lequel des infirmiers, travaillant au ...

Reconnaissance du métier d'aide médico-psychologique

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des aides médico-psychologiques (AMP). Dans le cadre de la mise en œuvre du Ségur de la santé, plusieurs vagues de revalorisation de salaires ont été mises en place, notamment pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, qui ont ainsi bénéfi...

Suppression envisagée du cours de technologie en classe de 6e

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression envisagée de la technologie en classe de 6e au collège. Dans le cadre de la réforme des collèges, une heure de plus est prévue en 6e pour renforcer les savoirs fondamentaux en français et en mathématiques à partir de septembre 2023. L'heure dédiée à la technologie en 6e va ainsi dispa...

Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application réelle de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs. En effet, cette loi, dite « EGAlim 2 », a introduit de nombreuses dispositions afin d'améliorer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et a...

Financement des dispositifs locaux de covoiturage

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le financement des programmes d'expérimentation de dispositifs de covoiturage par des certificats d'économie d'énergie (CEE). En effet, le dispositif des CEE, créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2003 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), permet de finance...

Praticiens infirmiers à diplôme hors Union européenne en attente d'autorisation d'exercice

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), notamment infirmiers, en attente d'autorisation d'exercice. En effet, face aux difficultés que connaît notre système de santé, notamment dues au manque de professionnels de santé, les PADHUE infirmiers constituent un chaînon ess...

Perception des taxes par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les communes en situation de fragilité financière au regard de la perception des taxes par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dans le cadre de manifestations locales non lucratives. Ces frais peuvent être un frein pour de nombreux événements sur nos ...

Pénurie de produits sanguins

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de produits sanguins. L'établissement français du sang collecte annuellement près de 2,8 millions de poches de sang et de plasma auprès de 1,5 millions de donneurs bénévoles, afin de soigner 1 million de patients. Chaque année, près de 30 000 collectes sont organisées partout sur le territoire natio...

Impayés de salaires pour les assistantes maternelles

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les difficultés rencontrées par certaines assistantes maternelles, confrontées à des impayés de salaires. Les parents-employeurs déclarent chaque fin de mois le salaire qu'ils vont verser à leur assistante maternelle sur le site Pajemploi. Les parents se voient alors ...

Attractivité des carrières hospitalo-universitaires

Mme Véronique Guillotin souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels hospitalo-universitaires. Accusant un retard de plusieurs années pour l'accès aux postes titulaires, les hospitalo-universitaires ont vu le différentiel de salaire par rapport aux praticiens hospitaliers augmenter depuis les revalorisations du Ségur de la sant...

Accès aux loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur le manque d‘offre de vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap. L'inclusion en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap permet à ces derniers de bénéficie...

Professionnels du secteur social et médico-social oubliés du Ségur

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social exclus du Ségur. La prime Ségur, mise en place afin de revaloriser les métiers de la santé, a fait l'objet de plusieurs décrets permettant son élargissement, en allant des personnels soignants en établissement d'hébergement pour per...

Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil

Mme Véronique Guillotin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'opportunité de préserver la confidentialité du changement de sexe à l'état civil. Lorsqu'une personne obtient du tribunal un accord pour modifier son genre à son état civil, la décision est inscrite en marge de l'acte de naissance. Une fois l'acte de naissance mis à jour, les autres titres d'identité peuvent...

Combustible solide de recyclage

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le combustible solide de recyclage (CSR), qui représente un atout pour l'indépendance énergétique de la France. Le CSR, qui bénéficie d'un haut pouvoir calorifique et qui se présente comme une excellente substitution aux combustibles fossiles, a été conçu pour faciliter la mise sur le marché de déche...