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Les interventions de Victoire Jasmin sur ce dossier
225 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° II-1099 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Féret, M. Daudigny, Mme Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 120 000 000 120 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 120 000 000 120 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
04/12/2019 — Amendement N° II-1098 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Féret, M. Daudigny, Mme Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, ...
I. – Créer le programme : Soutien à l’emploi associatif II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Action 200 000 000 200 000 000 Accompagnement des mutations économiques et dével...
04/12/2019 — Amendement N° II-1097 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Féret, M. Daudigny, Mme Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 15 000 000 15 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 15 000 000 15 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
04/12/2019 — Amendement N° II-1096 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Féret, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenn...
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 5 000 000 5 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relation...
04/12/2019 — Amendement N° II-1095 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 82 (Sort indéfini)
Mme Féret, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenn...
Après l'article 82 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’activité, le financement et les moyens du Haut Conseil du dialogue social depuis sa création et le coût de sa mission en période de mesure de la représentativité syndicale et patronale. Expos...
04/12/2019 — Amendement N° II-986 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Tail...
Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le bénéfice du crédit d’impôt mentionné au I du présent article est accordé aux entreprises agricoles qui obtiennent une certification ouvrant droit à la mention exploita...
04/12/2019 — Amendement N° II-807 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 octies (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Duran, Mmes Conway-Mouret, Préville, M. Daudigny
I. – Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa du VI ter et après le premier alinéa du VI ter A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les limites annuelles fixées au 2 du VI sont fixées à 15 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 27 000 € pour les contribuables mariés ou ...
04/12/2019 — Amendement N° II-806 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 octies (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Lepage, Préville, M. Duran, Mme Conway-Mouret, M. Daudigny
Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa du VI ter et après le premier alinéa du VI ter A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le taux est fixé à 38 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2020. » ; Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d'instaurer une période...
04/12/2019 — Amendement N° II-805 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 octies (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Préville, Conway-Mouret, MM. Duran, Daudigny
Alinéa 6 Remplacer le taux : 30 % par le taux : 35 % Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de réduction d'impôt pour les versements effectués par l'intermédiaire des FIP Corse et DOM à 35%. Cet 5 points supplémentaires ont pour objectif de conserver un différentiel efficace et attractif par rapport au disposi...
04/12/2019 — Amendement N° II-799 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 7 000 000 TOTAL 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 SOLDE 0 0 ...
04/12/2019 — Amendement N° II-797 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 500 000 Conditions de vie outre-mer 10 500 000 TOTAL 10 500 000 10 500 000 0 0 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Après av...
04/12/2019 — Amendement N° II-796 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 15 500 000 15 500 000 Conditions de vie outre-mer 15 500 000 15 500 000 TOTAL 15 500 000 15 500 000 15 500 000 15 500 000 SOLDE ...
04/12/2019 — Amendement N° II-795 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 500 000 33 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 500 000 33 000 000 TOTAL 10 500 000 10 500 000 33 000 000 33 000 000 SOLDE ...
04/12/2019 — Amendement N° II-793 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 30 000 000 TOTAL 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 SOLDE ...
04/12/2019 — Amendement N° II-792 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
I. – Créer le programme : Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre...
04/12/2019 — Amendement N° II-791 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
I. – Créer le programme : Fonds de lutte contre les violences conjugales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer F...
04/12/2019 — Amendement N° II-789 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE ...
04/12/2019 — Amendement N° II-750 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
MM. Lurel, Éblé, Raynal, Mme Jasmin, MM. Antiste, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Botrel, Fér...
Après l'article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I quater de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « affectés », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « à la croisière régionale au départ des ports de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réuni...
04/12/2019 — Amendement N° II-748 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Préville, Lepage, M. Duran, Mme Conway-Mouret, M. Daudigny
I. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation à la première phrase du présent alinéa, ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 60 % de leur montant les versements effectués au profit d’œuvres, d’organismes, de projets, d’opérations ou de sociétés mentionnés aux a à g du présent 1 établis dan...
04/12/2019 — Amendement N° II-746 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
MM. Lurel, Éblé, Raynal, Mme Jasmin, MM. Antiste, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Botrel, Fér...
Après l'article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IX est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, après l’année : « 2018 », sont insérés les mots : « et à compter du 1er janvier 2021 » ; b) Les deuxième à quatrième ...
