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Les interventions de Victoire Jasmin sur ce dossier
225 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° II-745 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
MM. Lurel, Éblé, Raynal, Mme Jasmin, MM. Antiste, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Carcenac, Mme Espagnac...
Après l'article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IX est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, après l’année : « 2018 », sont insérés les mots : « et à compter du 1 er janvier 2021 » ; b) Les deuxième à quatrième...
04/12/2019 — Amendement N° II-743 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
MM. Lurel, Éblé, Raynal, Mme Jasmin, MM. Antiste, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Botrel, Fér...
Après l'article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sixième phrase du vingt-sixième alinéa du I de l’article 199 undecies B, le premier alinéa du IV ter de l’article 217 undecies et le premier alinéa du 3 du VIII de l’article 244 quater W du code général des impôts sont ainsi modifiés : a) Après le mot : « annu...
04/12/2019 — Amendement N° II-741 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 octies (Sort indéfini)
MM. Lurel, Éblé, Raynal, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Botrel, Féraud, Mmes Espagnac, Jasmi...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les alinéas VI ter et VI ter A de l’article 199 terdecies -0-A du code général des impôts prévoient que les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 38 % des versements au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d’investissement de p...
04/12/2019 — Amendement N° II-467 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 59 quindecies (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne, Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Kerrouche, Mmes ...
Après l’article 59 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d’achat des ménages ». Ce rapport contient : 1° Une présentation de l’impact de l’ensemble des modificat...
03/12/2019 — Amendement N° II-908 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2019 — Amendement N° II-901 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2019 — Amendement N° II-894 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain
I. – Créer le programme : Fonds d'urgence pour la préservation de biodiversité en Outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 2 000 000...
03/12/2019 — Amendement N° II-891 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 0 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-798 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 quindecies (Irrecevable)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/12/2019 — Amendement N° II-794 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Gui...
I. – Créer le programme intitulé : Fonds pour la mobilité retour II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 Fonds pour la mobi...
02/12/2019 — Amendement N° II-790 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 100 000 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 100 000 TOTAL 100 000 100 000 100 000 100 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
02/12/2019 — Amendement N° II-788 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 300 000 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 300 000 TOTAL 300 000 300 000 300 000 300 000 SOLDE 0 0 Exposé somma...
02/12/2019 — Amendement N° II-787 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé s...
02/12/2019 — Amendement N° II-786 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Expos...
02/12/2019 — Amendement N° II-785 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 quindecies (Irrecevable)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Après l'article 76 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les résultats concrets du fonds d’amorçage visant à compenser les délais de paiement pris sur l’utilisation des crédits de l’a...
02/12/2019 — Amendement N° II-758 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Patient, Karam, Lagourgue
Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 97 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « les communes », sont insérés les mots : «, les chambres de métiers et de l’artisanat d’outre-mer » ; b)...
30/11/2019 — Amendement N° II-726 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 2 000 000 ...
29/11/2019 — Amendement N° II-694 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Mme Conconne
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 800 000 800 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titr...
29/11/2019 — Amendement N° II-693 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
Mmes Conconne, Jasmin, MM. Antiste, Lurel, Marie, les membres du groupe socialiste, républicain
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) À la première phrase et à la deuxième phrase du I, deux fois, les mots : « des départements d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « du département de ...
28/11/2019 — Amendement N° II-466 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne, Antiste, Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lub...
I. – Créer le programme : Protection des enfants dans des situations de violence conjugale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 1 000 000 1 000 000...
