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Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier
246 amendements trouvés
02/12/2019 — Amendement N° II-794 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Gui...
I. – Créer le programme intitulé : Fonds pour la mobilité retour II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 Fonds pour la mobi...
02/12/2019 — Amendement N° II-790 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 100 000 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 100 000 TOTAL 100 000 100 000 100 000 100 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
02/12/2019 — Amendement N° II-788 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 300 000 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 300 000 TOTAL 300 000 300 000 300 000 300 000 SOLDE 0 0 Exposé somma...
02/12/2019 — Amendement N° II-787 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé s...
02/12/2019 — Amendement N° II-786 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Expos...
02/12/2019 — Amendement N° II-785 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 quindecies (Irrecevable)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Après l'article 76 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les résultats concrets du fonds d’amorçage visant à compenser les délais de paiement pris sur l’utilisation des crédits de l’a...
02/12/2019 — Amendement N° II-749 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 quindecies (Retiré avant séance)
M. Lurel
Après l’article 76 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 1803-4-1 du code des transports, les mots : « et à défaut de service assurantiel » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...
02/12/2019 — Amendement N° II-747 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Lurel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 15 500 000 15 500 000 Conditions de vie outre-mer 15 500 000 15 500 000 TOTAL 15 500 000 15 500 000 15 500 000 15 500 000 SOLDE ...
02/12/2019 — Amendement N° II-744 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Lurel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 7 000 000 TOTAL 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 SOLDE Ex...
02/12/2019 — Amendement N° II-742 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Lurel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 500 000 Conditions de vie outre-mer 10 500 000 TOTAL 10 500 000 10 500 000 0 0 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Après av...
02/12/2019 — Amendement N° II-740 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Lurel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 500 000 33 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 500 000 33 000 000 TOTAL 10 500 000 10 500 000 33 000 000 33 000 000 SOLDE ...
30/11/2019 — Amendement N° II-726 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 2 000 000 ...
29/11/2019 — Amendement N° II-694 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Mme Conconne
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 800 000 800 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titr...
29/11/2019 — Amendement N° II-693 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
Mmes Conconne, Jasmin, MM. Antiste, Lurel, Marie, les membres du groupe socialiste, républicain
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) À la première phrase et à la deuxième phrase du I, deux fois, les mots : « des départements d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « du département de ...
26/11/2019 — Amendement N° II-126 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Kanner, Kerrouche, Patrice Joly, Éblé, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Sueur, Raynal, Botrel, Carcenac, Mme Espagna...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 10 005 000 10 005 000 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont t...
25/11/2019 — Amendement N° I-388 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Temal, Patrice Joly, Mme Ghali
Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre IX de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifié : 1° Au début, il est ajouté une section 1 ainsi rédigée : « Section 1 : Règles générales » comprenant les articles 38 à 41 ; 2° Il est ajouté une section … ainsi rédigée :...
25/11/2019 — Amendement N° II-213 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 58 sexies (Sort indéfini)
MM. Jacquin, Marie, Mme Préville, M. Joël Bigot, Mme Lepage, M. Lurel, Mme Monier, MM. Martial Bourquin, Daudigny, Co...
Après l’article 58 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Redevance de séjour dans les ports « Art. L. 2333-98 – I. – Une redevance de séjour dans les ports...
23/11/2019 — Amendement N° I-1193 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Jasmin
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le i du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Du 1 er janvier 2020 au 1 er janvier 2025, la réfaction est déterminée à partir du tarif applicable en métropole au 1 er janvier 2020. » II. – La perte de recettes résu...
23/11/2019 — Amendement N° I-537 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le système d’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France », plus communément ap...
23/11/2019 — Amendement N° I-528 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, M...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée, annuellement, aux communautés de communes qui organisent un ou plusieurs services de mobilité mentionnés au I de l’article L. 1231-1-1 du code des transports, dans ...
