Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Je le reconnais, nous avons amplement abordé le sujet ce matin. Au bénéfice des clarifications que vous venez d’apporter, madame la ministre, je retire l’amendement.

Cet amendement vise à préciser la notion de désenclavement et à mieux prendre en compte les difficultés d’accès de certains territoires éloignés, montagneux ou insulaires. Cependant, en consultant la liasse des amendements, je constate que les cinq amendements identiques à venir en discussion, déposés par mes collègues Gremillet, Laborde, Boye...

Il est défendu.

Il s’agit de prendre en compte les enjeux de la continuité territoriale dans la programmation des infrastructures et dans les enjeux de la mobilité.

Non, je le retire, fort de l’engagement de Mme la ministre.

Cet amendement vise en quelque sorte à rétablir l’intégrité territoriale de la nation française, rien de moins… La France est, je le rappelle, une nation archipélagique, avec les îles environnant l’Hexagone, la Corse et les outre-mer, situés à une distance de la métropole variant entre 7 000 et 20 000 kilomètres, en ligne orthodromique. Il es...

Je ne peux me satisfaire de cette réponse. Cela fait des années que j’entends l’expression de cette bonne volonté. J’ai été moi-même président de conseil régional et j’ai participé à l’élaboration de programmations, mais tout ce que vous évoquez, madame la ministre, notamment la réalisation de la route du littoral à La Réunion, avec les diffic...

J’ai besoin que les auteurs de ces amendements m’apportent une précision, parce que j’avoue m’être éloigné de ces problématiques depuis que j’ai quitté les fonctions de directeur de chambre consulaire. À l’époque, les directeurs de chambre consulaire bénéficiaient d’un statut particulier, qui faisait d’eux des agents de droit public. Par conséq...

Là encore, j’ai besoin d’une précision. Je m’adresse au Gouvernement. Quel est le régime actuel ? Les chambres consulaires sont leur propre assureur en cas de licenciement. De telles situations existent dans la fonction publique ou chez les opérateurs publics. Si elles sont volontaires pour adhérer au régime d’assurance chômage, je n’ai rien ...

C’est flou !

C’est du bricolage !

Exactement !

Ce débat m’étonne un peu. S’il n’y a pas de flou, il n’y a pas de loup. M. le ministre a clarifié sa pensée en disant que le guichet unique ne serait pas sous contrôle privé. Je crois savoir que la concision est une qualité, mais que la précision en est une autre. Très franchement, la chose irait mieux en l’écrivant. Notre collègue Martial Bou...

Je remercie Vincent Delahaye d’avoir déposé cet amendement et d’avoir évoqué les outre-mer. Sans vouloir m’enfermer dans le petit canton de l’univers ultramarin, je confirme que cette situation se retrouve partout dans les outre-mer, au point que l’on a dû prévoir un texte visant à déléguer la gestion du RCS, notamment, aux chambres consulaire...

Certes, l’amendement présente une faiblesse de rédaction sur la question du délai de cinq ans – mon collègue ne m’en voudra pas de le relever ! Mais une évaluation annuelle est nécessaire. Je rappelle qu’en Guadeloupe la pose de fibre optique représente 183 millions d’euros, beaucoup plus encore à La Réunion et un problème spécifique se pose à ...

Monsieur le ministre, vous venez d’affirmer qu’il ne vous arrivait pas souvent de nous rejoindre. Nous avons une orientation différente de la vôtre, pourtant nous pouvons nous retrouver grâce à des passerelles lancées entre deux rives. Nous pouvons faire la moitié du chemin. Un vote de la majorité sénatoriale vient de jeter un coup de froid da...

Monsieur le ministre, j’ai cru comprendre que votre texte est fondé sur une valeur cardinale, la liberté. Celui qui s’installe est libre de choisir son niveau d’accompagnement, puisqu’il connaît son niveau de connaissances. Il s’agit donc de ne pas brimer la liberté individuelle en imposant un accompagnement qui ne serait pas souhaité. Aurez-v...

Nous avons le même dispositif dans les outre-mer. Pour le faire adopter, nous avons dû nous aligner sur le régime corse, et passer de 42 % ou 45 % à 38 %. C’est moi-même qui l’ai obtenu à l’Assemblée nationale, alors que, en son temps, on nous avait cantonnés au seul périmètre des outre-mer, au petit canton de l’univers ultramarin. Nous avons d...

Exactement !

Mes chers collègues, je présenterai mes trois amendements ensemble : par souci de pédagogie, je tiens à être parfaitement clair. On a voulu – j’y étais – supprimer, à terme, les dispositifs de défiscalisation au profit du mécanisme du crédit d’impôt. Il a été prévu d’abaisser le seuil de défiscalisation à 20 millions d’euros, puis à 15 million...