Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Si ma mémoire est bonne, le Sénat a voté l’année dernière, sur l’initiative d’Albéric de Montgolfier, un amendement de ce type, que j’avais soutenu. On le voit bien, la transition écologique passe par une mutation technologique. Encore faut-il que les compagnies aériennes puissent la financer. Du point de vue environnemental comme du point de...

Ces propositions nous rappellent que la question centrale est de savoir comment le secteur aérien peut mener à bien sa mutation technologique et réduire son empreinte carbone. Il ne souhaite que cela ! Ce secteur, dans sa relation au monde et à l’environnement – il vit en l’air, si j’ose dire –, est soucieux d’innovation technologique, de rédui...

Payer de la TVA sur les taxes, voilà l’illustration même de cette taxation du secteur ! C’est singulier ! Nous avions voté cet amendement l’année dernière, mais l’Assemblée nationale lui avait réservé un sort peu enviable. Nous ne devons pas opposer compétitivité et transition écologique. Il faut garantir les deux et, aussi, préserver l’emploi...

Gérard Longuet ayant été extrêmement illustratif et brillant sur le sujet, je ne dirai que quelques mots. Derrière ces expressions « véhicules de collection » et « voitures anciennes », il y a des passionnés. En général, ils y laissent beaucoup d’argent, alors qu’ils ne disposent pas forcément de moyens considérables, mais, pour eux, c’est un ...

En début d’année, le Gouvernement a lancé un appel à projets s’agissant de la filière biocarburant pour le transport aérien. Il serait peut-être utile de voir comment le Parlement pourrait être associé à cette réflexion importante. Malgré la maturité technologique, faire voler des avions à 100 % avec des biocarburants paraît très difficile auj...

Cet amendement a pour objet la situation des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux, qui ont été particulièrement fragilisés par les répercussions économiques de la crise sanitaire, chacun le sait. L’article 10 de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a autorisé le Conseil de la pr...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il a été précédemment défendu par mon collègue Dallier.

Je retire également mon amendement !

M. Vincent Capo-Canellas. Il s’agit d’un amendement d’un excellent auteur, monsieur le président

Ainsi, il est proposé de rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l’assurance. On sait que ces derniers ont été bénéficiaires, bien malgré eux, d’ailleurs, de la chute significative du nombre de sinistres couverts, en particulier en assurance dommages et santé-prévoyance. L’id...

Non, nous allons le retirer, monsieur le président. Mes collègues présenteront tout à l’heure un sous-amendement à l’amendement n° I-58 rectifié de M. le rapporteur général, ce qui nous permettra de prolonger ce débat. Je retire donc l’amendement.

Cet amendement tend à instaurer un pacte de très long terme visant à aligner la France sur la moyenne européenne quant au traitement fiscal de la transmission d’entreprise. Il est ainsi proposé d’insérer dans le code général des impôts un nouvel article 787 D, offrant la possibilité aux donataires-héritiers ayant revendiqué l’application d’un ...

On revient toujours avec bonheur sur ce sujet, maintes fois revisité ! Avec l’ISF, la France présentait deux particularités : tout d’abord, elle était en tête de tous les classements de l’OCDE, en raison de son matraquage fiscal ; ensuite, cet impôt spécifique, qui était vu comme un moyen de prendre aux plus riches, était un obstacle économiqu...

Ah non !

On peut difficilement le nier : la France est en tête de tous les classements en matière d’imposition, qu’il s’agisse des entreprises ou des ménages.

En outre, on peut quand même le reconnaître : baisser le niveau de charges et d’imposition des entreprises, c’est une manière de créer les conditions de l’emploi et de permettre à l’activité de repartir durablement.

La France a cette spécificité d’imposer les entreprises à la production, donc avant qu’elles n’aient réalisé le moindre bénéfice. À l’échelle mondiale, il s’agit là d’une véritable singularité et beaucoup d’observateurs étrangers s’interrogent : quel est donc ce pays qui fait payer des impôts avant que l’on n’ait dégagé quelque bénéfice que ce ...

Y étiez-vous favorables avant ? Y serez-vous favorables après ? Certainement pas ! Cette mesure permettra d’améliorer la situation de l’emploi et des entreprises dans notre pays. Ses effets positifs s’étendront sur plusieurs années. Certains disent qu’ils ne se feront pas sentir avant 2022 ; mais, 2022, c’est quasiment demain ! Et, au rythme o...