Interventions de Vincent Capo-Canellas

Le Sénat avait fait valoir auprès du Gouvernement des arguments en faveur du report du prélèvement à la source. Il est positif que le Gouvernement s'y soit rendu. Néanmoins, nous sommes en quelque sorte au milieu du gué. Ce report annonce-t-il un enterrement de première classe ? Si ce n'est pas le cas, a-t-on reçu des assurances, de la part d...

Sous quelle forme le Gouvernement présente-t-il ces informations et à qui ?

La rédaction aurait pu indiquer : « Ce rapport présente également... ».

Je voudrais donner acte à notre rapporteur du travail qu’il a fourni pour tenter d’encadrer le dispositif actuel en termes de délai. Je l’inviterai peut-être à envisager une réduction du délai de quinze jours – quinze jours, dans une campagne, c’est très long ! Le ramener à sept jours serait déjà appréciable. Par ailleurs, nous aurons sans do...

Il s’agit d’un problème majeur, chacun en convient. C’est pourquoi il faut le traiter au fond et s’assurer que la solution retenue soit la bonne. Cela suppose la tenue d’un débat au Parlement, s’agissant du financement de la démocratie. Je souhaite que, dans un délai qui peut être bref, on nous soumette un projet de loi, afin que nous puissions...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les deux projets de loi qui nous réunissent aujourd'hui ont pour principal objet de répondre à un engagement de campagne du Président de la République, inspiré à cet égard par François Bayrou : moraliser la vie publique. C’est un sujet ancien, presque éternel. J’ai relu su...

Ce sont également les conditions de prise en charge des frais induits par l’exercice du mandat. Je salue, à cet égard, le travail de la commission des lois et de son rapporteur, qui a œuvré avec la précision et la prudence de l’horloger. Plusieurs collègues auront des propositions à formuler pour nourrir un débat qui nous réunira à plusieurs r...

Le système proposé est habile, incitatif et progressif. Nous sommes dans un univers évolutif, qui s'adapte assez vite, et nous savons que les fiscalistes et les plateformes essaient toujours de trouver la faille. Quel peut être l'effet pervers du dispositif proposé ? Philippe Dallier évoquait le risque de délocalisation. Quels sont les autres ...

Claude Raynal a raison : à un moment donné, les plateformes auront intérêt à basculer dans notre système. La proposition n° 18 du groupe de travail me paraît majeure : il faut promouvoir une approche commune au niveau européen et international.

Ma question s’adressait en effet à Mme la ministre, mais je me réjouis que vous y répondiez, monsieur le secrétaire d’État, car elle concerne également les règles sociales et leur harmonisation au sein de l’Union. En outre, ma question portant sur l’utilisation abusive et le détournement des textes européens en matière de salariés détachés par ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Elle témoigne de l’attention que porte le Gouvernement à ce sujet et rappelle la base juridique des condamnations prononcées à l’encontre des compagnies low cost que j’ai citées. Je prends acte de la mobilisation du Gouvernement sur le « front » européen, dans le cadre de...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Valérie Létard, retenue par une obligation en région des Hauts-de-France. La profession d’infirmière anesthésiste forme une catégorie bien distincte, dont les compétences spécifiques sont sanctionnées par une formation de niveau master 2. Un projet ...

Je vous remercie de nous avoir apporté ces éléments de réponse, madame la secrétaire d’État. Je me réjouis que cette date du 16 mars laisse espérer une conclusion à brève échéance, tout en me permettant d’observer qu’il aura quand même fallu cinq années pour que ce dossier avance… Aujourd’hui, les IADE positionnés sur des horaires de jour réal...

Un mot sur l'opposition entre Paris et la province pour rassurer Claude Raynal : les Parisiens ne sont pas aussi organisés que vous le croyez, cher collègue ! Si des impératifs supérieurs ont présidé à l'adoption de ce texte à l'Assemblée nationale, ils ne nous ont pas été communiqués. En conséquence, je me sens totalement libre de mon vote. P...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L’INSEE a publié ce matin le chiffre de la croissance de l’économie française en 2016 : il est de 1, 1 %, un taux qu’il convient naturellement de comparer à celui de 2015, qui lui était supérieur, puisqu’il s’était élevé à 1, 2 %.

Il convient aussi de le comparer à la prévision de croissance du Gouvernement, tenue contre vents et marées jusqu’au projet de loi de finances rectificative, qui était supérieure de 0, 3 point, puisqu’elle était de 1, 4 %. Vous aviez même déclaré qu’un tel chiffre était de bon augure pour l’année suivante… Il faut également comparer les perfor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la quatrième fois, nous sommes amenés à approuver une convention internationale entre la France et l’Italie portant sur la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Cet accord vise à engager le lancement enfin effectif des travaux de la section transfrontalière de c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi a trait à un sujet de préoccupation partagé sur toutes les travées de la Haute Assemblée, puisqu’il tend à autoriser l’approbation d’un accord multilatéral visant à permettre l’échange automa...

Je salue la démarche commune de notre présidente et du rapporteur général et le fait que nous poursuivions le dialogue avec le Gouverneur de la Banque de France sur ces négociations. Outre le sujet des crédits immobiliers déjà abordé, je me félicite que votre lettre concerne aussi les règles prudentielles applicables aux financements de certain...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif de cette proposition de loi visant à réguler le secteur du transport particulier de personnes. Cette discussion intervient, une fo...