Interventions de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, à l’issue de la commission mixte paritaire, intervient quelques jours après le vote, ici même, au Sénat, d’un article du projet de lo...

Après le vote du Sénat, il faudra entrer dans le concret. Avec la création d’une taxe dédiée en 2024, avec les apports l’ADP et de SNCF Réseau, qui ont été bien calculés, on arrivera, demain, à franchir une étape attendue depuis longtemps. Bien sûr, tous les problèmes ne sont pas résolus. Demain, il faudra redoubler d’attention pour les transp...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, que nous examinons en nouvelle lecture aujourd’hui, avait pour objectif initial de faire renaître, partout en France, un sentiment d’appa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2017, j’avais défendu l’idée que ce projet de budget était déjà largement virtuel. Sur la base des analyses du Haut Conseil d...

Le caractère électoraliste de ce projet de loi de finances s’apprécie également par les multiples annonces de dépenses nouvelles pluriannuelles, qui pèseront sur les exercices futurs, celui de 2018 et, plus curieusement, encore au-delà. Il en va ainsi des nouvelles opérations de rénovation urbaine, du plan de lutte contre la surpopulation carc...

L’amendement n° 361 rectifié bis que j’ai déposé et qui viendra aussi en discussion ultérieurement vise à proposer la même mesure, même si la rédaction est un peu différente, à savoir prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2017. Aussi, je soutiens volontiers l’amendement de notre collègue Éric Doligé, qui aura le même effet. Je ra...

Nous entrons, avec cet amendement, dans l’univers merveilleux de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux, ces êtres hybrides créés pour la circonstance pour gérer l’intercommunalité ! La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu que ces établissements disposeront du pouvoir ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, qui ne m’étonne ni ne me satisfait. Cet écheveau devra être démêlé très vite, car les établissements publics territoriaux ne parviennent déjà pas aujourd'hui à équilibrer leur budget. En conséquence, ils doivent faire appel au fonds de compensation des charges transférées. Ils peu...

La loi prévoit actuellement que les établissements publics territoriaux constitués au sein de la métropole du Grand Paris conservent, au travers de la répartition de la dotation d’équilibre entre les EPT et la métropole, le bénéfice de la dotation d’intercommunalité des communautés qui préexistaient. Cette disposition est logique et répond au ...

Je souhaiterais savoir, madame la présidente, quelle conclusion le rapporteur général tire de l’avis du Gouvernement.

Dans ces conditions, je vais retirer mon amendement. Je souhaitais simplement que ce débat soit posé. On voit bien que le système est baroque, qu’il ne fonctionne pas financièrement et qu’il doit être revu. Entre les communes, la métropole et les établissements publics territoriaux, on a construit une véritable lessiveuse, dont nul ne sait com...

Cet amendement prévoit que l’indemnité visée à l’article L. 1235-3-1 du code du travail, introduit par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui définit l’indemnité pour licenciement nul pour motif discriminatoire, en l’absence de réintégration dans l’entreprise, soit...

Je me réjouis que ce plan de financement ait enfin pu aboutir, car il s’agit là d’un projet d’intérêt général. En tant qu’usager du RER B, je le sais, la mauvaise accessibilité de Roissy est un handicap pour la France, mais il en est de même pour tout autre mode de transport. La capitale doit être mieux connectée à son principal aéroport : c’e...

Oui !

Très bien !

Très bien !

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Valérie Létard. L’ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction prévoit notamment le remplacement des structures actuelles, à savoir l’Union des entreprises et des salariés pour le logement, l’UESL, et les ...

Dans le cadre de l’universalisation du crédit d’impôt relatif aux SAP, des mécanismes ont été autorisés pour mobiliser l’avance de trésorerie correspondant à ce crédit d’impôt à venir afférent aux services à la personne. Ces mécanismes permettront une mobilisation immédiate de trésorerie par le secteur bancaire, selon les techniques de la cess...

Bien sûr, je m’inscris dans les pas de Mme Deromedi. Je précise simplement qu’un certain nombre de litiges sont nés d’une interprétation restrictive des dispositions contenues dans une doctrine publiée en 2008 par l’administration fiscale. Dans son arrêt du 20 mars 2013, le Conseil d'État a démontré que la doctrine de l’administration était ma...

Madame la ministre, je salue votre aisance à embrasser tous les sujets ! Vous dites que les décisions du Gouvernement sont conformes aux arrêts du Conseil d’État, mais mon interpellation portait plutôt sur la divergence entre le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Une partie du problème reste donc à régler. Cela dit, je souhaitais su...