Interventions de Vincent Capo-Canellas

Très bien !

Oui, au Bourget !

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable. Je m’inscris dans la logique que j’ai défendue lors de mon intervention liminaire et qui est celle de la commission, laquelle s’est prononcée favorablement sur ces articles 50 ter et 50 quater. Il s’agit ici d’abaisser la quotité de ...

Il s’agit d’un amendement strictement rédactionnel, monsieur le président.

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Notre rapporteur spécial vient de défendre cet amendement, qu’il a déposé à titre personnel, en reprenant des arguments contenus dans le rapport de la Cour des comptes. Je souhaite ajouter à ses propos forts justes qu’il est véritablement temps, à mon sens, de mettre fin à cette bizarrerie administrative et financière que constitue la SOVAFIM. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales inaugure une nouvelle ère de l’histoire du financement des politiques publiques locales. La DGF a été construite en suivant la progression constante de la croissance économique, même modérée. Cette période est désor...

Ces deux amendements ont le grand mérite d’indiquer, avec franchise et dynamisme, une direction claire ! Il s’agit incontestablement d’un vrai sujet. Il n’est pas mauvais de faire montre d’un peu de prudence quand on touche aux recettes des collectivités. Le Gouvernement nous a annoncé une réforme globale de la DGF. Dans cette perspective, il ...

Prenez vos responsabilités !

Gardons-nous d’entrer dans un faux débat, limité à des postures, et abordons au fond ce sujet difficile, en regardant un certain nombre de difficultés en face. Selon moi, il nous faut conjuguer le respect des principes et la prise en compte des réalités. Permettez-moi tout d’abord, madame la secrétaire d’État, d’apporter une précision. Tout à ...

Malgré tout, les réalités demeurent. Au-delà de l’amendement de M. Delattre, sans doute faut-il également réaliser un travail d’approfondissement avec les praticiens, refaire une mission… Il y a place pour le débat ! Nous le savons tous, chacun a droit à des soins…

… et les médecins n’ont pas à prendre en compte les réalités comptables dans le cadre de leur pratique. Pour autant, nous avons l’obligation de fixer un certain nombre de règles en matière d’offre de soins. C’est tout l’enjeu du débat, qui n’est pas si simple ! Par ailleurs, j’ai entendu certains orateurs affirmer que, quelle que soit l’inten...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis novembre 2012, la discussion de l’article d’équilibre du projet de loi de finances marquait le point final du débat budgétaire au Sénat. La division de la précédente majorité sur des textes financiers considérés soit comme trop durs en recettes, soit comme trop r...

La position du rapporteur général me semble équilibrée. Nous avons intérêt à définir une position claire du Sénat et devons savoir clore ce débat. Au demeurant, le texte pourra être modifié lors de la navette parlementaire.

J’ai eu le plaisir d’être vice-président de la commission d’enquête présidée par Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le secrétaire d’État, il faut parfois savoir enflammer un débat, mais il faut aussi savoir le mener avec pragmatisme. Vous nous dites que le Gouvernement assume ses responsabilités, mais vous omettez de dire que l’écotaxe est la ...

Ah !

Plus d’un tiers des produits destinés à devenir des déchets ménagers ne font l’objet d’aucun système d’éco-contribution, car ils ne disposent d’aucune filière de recyclage. Pourtant, les professionnels du secteur s’accordent à dire que le principe de responsabilité élargie du producteur est le moyen le plus structurant pour changer efficacement...

Je me suis fait un plaisir de présenter cet amendement, qui est collectif, et je l’assume. M. le rapporteur général se demande qui est concerné. En réalité, il faut s’interroger sur ce qui relève de cet amendement. Ce sont, notamment, les déchets du bricolage, les textiles sanitaires, les jouets et les produits de loisirs. Cela dit, il est vr...

Beaucoup de choses ayant été dites, j’essaierai d’être bref. Je formulerai d’abord trois constats. Deux risques existent, chacun les identifie. Il s’agit, d’une part, de l’augmentation des impôts locaux. Il serait en effet dommage que l’État, réduisant ses propres dépenses, les collectivités en viennent à augmenter la fiscalité locale, car l’...

Notre sentiment, à ce stade du débat, est que la situation actuelle n’est pas la plus simple. Le Gouvernement lui-même a envisagé un certain nombre de coupes sur certains opérateurs, pour employer une formule un peu générique. Nous avons eu un débat voilà un instant sur l’ANAH. À ce propos, je ferai observer à Jean Germain que, si l’on appliqu...