Interventions de Vincent Capo-Canellas

J’ai bien entendu l’avis émis par M. le rapporteur général à titre personnel, et j’y suis sensible. Il y a quelques instants, j’ai insisté sur le cas particulier du CNC, ce pour les raisons que nous avons examinées. Parallèlement, j’ai précisé que les membres du groupe UDI-UC tenaient à défendre les crédits culturels en général et en tant que ...

En effet, ce n’est pas contestable !

Je me félicite du ton de ce débat, car il est bon que le Sénat sache soulever, posément mais avec fermeté, la question de l’évolution des dotations aux collectivités territoriales. Monsieur Marc, j’ai apprécié votre intervention et je pense que, au fond, nous ne sommes séparés que par l’épaisseur d’un trait, même si, en l’occurrence, l’épaisse...

M. le rapporteur général propose de fixer le montant de la DGF pour 2015 à 37, 7 milliards d’euros. Le groupe socialiste, lui, propose de le fixer à 37, 5 milliards d’euros, ce qui est aussi la proposition du groupe du RDSE. Nos positions, en définitive, ne sont pas si éloignées et, de toute manière, nous convergeons au moins sur l’idée que le ...

Je m’étais promis de ne pas intervenir, mais le cas de la Seine-Saint-Denis ayant été évoqué, je voudrais faire part de mon expérience passée de conseiller général. Des établissements importants sont implantés à cheval sur le territoire de la Seine-Saint-Denis et sur celui du Val-d’Oise, mais l’essentiel de la richesse se trouve dans le Val-d’...

Je tiens à souligner qu'il existe des crédits d'impôt poursuivant également une finalité énergétique qui trouvent à s'appliquer aux automobiles prises en location et non pas seulement acquises...

Je souhaitais seulement indiquer qu'il existait un « précédent » concernant l'application d'un crédit d'impôt de cette nature en matière de locations.

C’était vous !

En effet, nous suggérons d’engager une décrue du taux de l’impôt sur les sociétés, afin de renforcer le soutien à nos entreprises. On le voit, j’inscris mes pas dans le chemin que M. le secrétaire d’État a bien voulu nous indiquer tout à l'heure. Le taux actuel de l’IS nous semble contradictoire avec les exigences d’une économie ouverte sur la...

Je salue l’optimisme de notre collègue François Marc ! Cela étant, cette question de l’impôt sur les sociétés constitue malgré tout un marqueur important. Les entreprises étant en capacité de se délocaliser, mais non de pratiquer l’optimisation fiscale, ont un choix à faire, et, d’une certaine manière, nous les invitons gentiment à franchir la ...

Cet amendement vise à améliorer le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique, en renforçant le déploiement de l’individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude dans les immeubles chauffés collectivement. Il est effectivement prévu d’inclure, dans le champ du CITE, l’acquisition de compteurs répartiteurs pour l’eau et...

Je voudrais simplement rappeler qu’il existe un précédent, avec la location de certains types de véhicules. Par conséquent, je ne comprends pas que l’on m’oppose une impossibilité d’étendre le champ du dispositif dans le présent cas d’espèce. On m’objecte en outre que la mise en œuvre de ma proposition conduirait à accorder un crédit d’impôt, ...

M. le rapporteur général nous a dit que cet amendement méritait d’importants travaux de coordination – nous pouvons l’entendre –, …

… mais qu’il en comprenait tout l’intérêt. Il a également évoqué la possibilité de revenir sur cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. M. le secrétaire d’État a bien voulu nous transmettre un certain nombre de chiffres…

Tout à fait, mais je crois que l’auteur de cet amendement aimerait beaucoup disposer de ces chiffres par écrit, même si c’est sous la forme de notes de travail. Si l’on suivait l’hypothèse de M. le rapporteur général, serait-il possible que les services de la commission travaillent avec l’auteur de cet amendement, dont nous avons tous reconnu ...

Cela ne vient pas du Conseil d’État, tout de même ?

Nous souhaitons que le débat budgétaire ait lieu.

Les articles 50 ter et 50 quater, introduits à l'Assemblée à la suite du rapport de Bruno Le Roux sur la compétitivité des transports aériens, ne sont susceptibles de s'appliquer qu'à partir de 2016 : ils autorisent la réduction, pour les passagers en correspondance, de la taxe sur l'aviation civile afin d'accroître la compétitivité de nos comp...

L'article 64 prévoit une provision de cinq millions d'euros destinée à un dispositif singulier : la DGAC considère qu'après 57 ans, les contrôleurs n'ont plus l'acuité visuelle nécessaire à leurs fonctions, et le Conseil d'État a débouté ceux qui prétendaient continuer à travailler au-delà de cette limite. Reste à financer cette mise à la retra...

Je lirai avec intérêt le rapport de Francis Delattre.