Questions orales de Vincent Delahaye

Concessions autoroutières

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Vincent Delahaye. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, le groupe Union Centriste souhaite également exprimer toute sa solidarité avec les populations de Turquie et de Syrie et il apporte tout son soutien à nos compatriotes partis sur pl...

Remise du rapport sur la dette publique

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour le groupe Union Centriste. M. Vincent Delahaye. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Demain, la commission sur l'avenir des finances publiques, présidée par notre ancien et estimé collègue Jean Arthuis, va remettre ses conclusions a...

Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour le groupe Union Centriste. M. Vincent Delahaye. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La crise sanitaire que nous connaissons aujourd'hui débouchera sur une crise économique sans précédent. Da...

Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage

M. Vincent Delahaye attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question du soutien aux collectivités territoriales en matière de recours aux contrats d'apprentissage. Au début du mois de mai 2019, le Premier ministre faisait de l'apprentissage l'un des cinq chantiers prioritaires de l'action du Gouvernement à la suite du grand débat national. Le taux de chômage des moins de 25 a...

Hausse des tarifs autoroutiers

M. Vincent Delahaye. Les Français regardent les sociétés d'autoroutes avec suspicion, et pour cause ! Si la qualité de service y est globalement élevée, les tarifs le sont aussi, ce qui est inversement proportionnel à la transparence financière qui régit cet oligopole. Depuis les conditions de privatisation très discutables de 2005, ces sociétés prétendent ne pas gagner beaucoup d'argent. Ell...

Violences et dégradations commises le 15 juillet

M. Vincent Delahaye. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Le groupe Union Centriste s'associe pleinement aux félicitations du Sénat adressées à l'équipe de France de football, qui nous a remplis de fierté, de joie et d'enthousiasme, comme des millions de Français qui sont descendus dans les rues pour fêter cet événement dimanche dernier. Dans nombre de vill...

Situation des greffiers des tribunaux de commerce

M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des greffiers des tribunaux de commerce. Il y a maintenant plus de deux années, le président de la République, alors ministre de l'économie, décidait de s'intéresser à la réforme des professions réglementées. Parmi celles-ci, se trouve celle de greffier de tribunal de commerce. À cette occ...

Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis

M. Vincent Delahaye attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis. Aux termes de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, l'usage de stupéfiant - quel qu'il soit - est passible d'une peine délictuelle maximale d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros. ...

Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires

M. Vincent Delahaye attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) « ville », qui n'a plus de fondement juridique depuis le 1er janvier 2015. Dans le cadre de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones urbaines sensibles sont remplacées par les qua...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. Vincent Delahaye. Les critères de répartition de la DGF sont devenus souvent inadaptés, et parfois sources d'injustice dans un contexte de réduction drastique des dotations. Pour l'instant, la réforme annoncée de la DGF pose davantage de questions qu'elle n'apporte de réponses. Il faut remarquer que la réduction des dotations est bien plus douce pour les régions et les départements que pou...

Programme de stabilité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Police municipale et procès-verbaux par timbre-amende

M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité, pour les agents de police municipale, de verbaliser par timbre-amende les infractions aux arrêtés municipaux. En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la s...

Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés (RIL) connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF. Il lui rappelle que ses prédécesseurs ont été à plusieurs reprises alertés par certains parlementaires à propos du dispositif de recensement rénové de la population entré en vigueur ...

La dépense publique

M. Vincent Delahaye. La tentation de la gauche est, la plupart du temps, de résoudre les tensions budgétaires par l'impôt plutôt que par la réduction des dépenses. Il faut bien dire, monsieur le ministre, qu'avec le projet de budget pour 2013, vous confortez ce préjugé. Sur 30 milliards d'euros à trouver en 2013 pour ramener notre déficit budgétaire à 3 % du PIB, 20 le seront par le biais d'i...