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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Vincent Eblé
60 propositionss de loi signées
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05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Cosignataire
05/03/2021 — Proposition de loi N° 430 (2020-2021) relative à la protection sociale globale
Cosignataire
03/02/2021 — Proposition de loi N° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Cosignataire
28/01/2021 — Proposition de loi N° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 201 (2020-2021) visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
Cosignataire
04/12/2020 — Proposition de loi N° 187 (2020-2021) relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’ un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 131 (2020-2021) visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Cosignataire
15/06/2020 — Proposition de loi N° 511 (2019-2020) visant à l’ ouverture de l’ assistance médicale à la procréation à toutes les femmes visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Cosignataire
25/05/2020 — Proposition de résolution N° 457 (2019-2020) demandant au gouvernement &titre;
Cosignataire
15/05/2020 — Proposition de loi N° 438 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du covid -19 par la réintroduction d’ un impôt de solidarité, sur la fortune
Cosignataire
19/02/2020 — Proposition de loi N° 339 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Cosignataire
09/09/2019 — Proposition de loi N° 710 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Cosignataire
19/03/2019 — Proposition de résolution N° 387 (2018-2019) tendant à modifier le règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’ application et de l’ évaluation des lois tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Cosignataire
07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Cosignataire
28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
30/03/2018 — Proposition de loi N° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Cosignataire
26/10/2017 — Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
Cosignataire
06/07/2016 — Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Cosignataire
05/04/2016 — Proposition de résolution N° 523 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
Cosignataire
25/03/2016 — Proposition de loi N° 503 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à préciser le statut de métropole
Cosignataire
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