Loi de finances pour 2018

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, à l’issue du vote auquel nous venons de procéder, de souligner l’importance du travail qui a été réalisé sur le projet de loi de finances pour 2018. J’ai pu l’observer en continu, comme vous venez de le souligner, monsieur le président : pour être précis, ...

En l’absence des deux rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », cosignataires de cet amendement, je le reprends, et ce en plein accord avec le rapporteur général et au nom de la commission des finances, qui y est favorable.

Cet amendement vise à relancer la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, qualifiées d’obsolètes et d’injustes par le Gouvernement. En effet, malgré l’exonération de taxe d’habitation dont bénéficieront 80 % des contribuables, la valeur locative demeure la base de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère...

Nous allons maintenir cet amendement. Il ne préjuge pas de la décision que nous serons amenés à prendre, ici même, au Parlement, en 2019. Il vise simplement à recueillir des éléments déclaratifs, notamment à travers les annexes 2042 et 2044 de la déclaration d’impôt sur le revenu, qui sont souscrites par voie dématérialisée. Il suffit que ces ...

Je sollicite en effet une suspension de séance de quelques minutes, monsieur le président, de façon à pouvoir consulter les membres de la commission des finances sur cette proposition de modification de l’article 28. Nous délibérerons dans l’hémicycle, pour gagner du temps !

Compte tenu de l’avancement de nos travaux – ils ont tout de même progressé substantiellement depuis ce matin – je vous propose, mes chers collègues, de lever la séance vers dix-huit heures trente et, sans siéger ni ce soir ni durant le week-end, de reprendre nos travaux lundi, à dix heures. Si nous travaillons encore une heure de façon appliq...

Ce n’est pas la première fois que nous avons des désaccords avec la maire de Paris !

Depuis deux mois que je suis président de la commission des finances, je regarde de l’intérieur comment s’élabore la loi de finances. Jeparticiperai, bien sûr, au débat engagé par le Gouvernement et nos collègues députés surla procédure budgétaire. Mais ce sont les conditions d’élaboration dela loi fiscale qui me fra...

Je suis surpris par la réponse du Gouvernement, car cette proposition permettrait une modernisation considérable de nos méthodes de travail et diminuerait la charge de travail des services de Bercy, qui sont aujourd’hui tenus de nous répondre de façon incessante. Si le Gouvernement ne veut pas que cette mesure soit inscrite dans la loi, madame...

Je veux simplement dire aux membres de la commission des finances, encore nombreux dans l’hémicycle, que nous tiendrons, dès la suspension de la séance, une réunion pour examiner les amendements de la deuxième partie. Il y en a 350 à l’ordre du jour…

C’est maintenant que la demi-heure d’interruption du milieu de soirée va peser un peu lourd sur nos travaux. En effet, nous devrons impérativement nous séparer à une heure trente, compte tenu de la règle des neuf heures d’interruption. Il nous reste donc une dizaine de minutes pour examiner plusieurs articles rattachés avec leurs amendements, q...

Mon intervention porte sur l’organisation de nos travaux, mes chers collègues. Il ne reste que quarante minutes environ avant l’interruption du soir, et nous avons ensuite des engagements avec des ministres pour l’examen de nouvelles missions à la reprise de nos travaux. Si nous ne parvenions pas à terminer l’examen des articles et amendements ...

La commission a demandé cette priorité, sur proposition du rapporteur spécial Philippe Dallier, car elle a pensé qu’il serait plus pertinent pour la cohérence de nos débats de demain après-midi de commencer par l’examen de l’article 52 rattaché à la mission, avant de procéder au vote sur les crédits. Je remercie le Gouvernement de son avis fav...

Monsieur le président, mes chers collègues, la commission des finances se réunira un quart d’heure avant la reprise, afin d’examiner quelques amendements en vue de la séance de ce soir.

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, chers collègues, malgré le contexte budgétaire contraint, le soutien à la culture a été préservé. En 2018, l’ensemble des crédits consacrés à la culture progresse d’un peu plus de 17 millions d’euros si l’on prend en compte l’ensemble du périmètre des politiques culturelles : la mission «...

Mes chers collègues, je souhaite simplement attirer votre attention sur le fait que notre ordre du jour doit nous conduire à examiner la mission « Enseignement scolaire » à la reprise du soir en présence du ministre Jean-Michel Blanquer. Par conséquent, si nous n’avons pas terminé l’examen de la mission « Relations avec les collectivités terri...

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Nous travaillons depuis maintenant trois heures et avons examiné 28 amendements. Après le dîner, nous ne pourrons pas poursuivre l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », car nous devrons passer à une autre mission, avec un autre ministre. Il ...

Mes chers collègues, il nous reste environ une heure avant la suspension de séance et nous devons encore examiner une trentaine d’amendements. Nous avons eu un long débat sur cette question. Il convient maintenant de prendre une décision sur l’amendement.

Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance pour permettre aux membres de la commission des finances d’examiner l’amendement que vient de déposer le Gouvernement et donner l’avis de la commission.

À quelques minutes du vote sur la première partie du projet de loi de finances – je suppose, à en juger par les interventions des différents orateurs des groupes, qu’il devrait être positif –, je souhaite remercier et féliciter tous les acteurs de nos travaux budgétaires. Je pense évidemment à l’ensemble des sénatrices et sénateurs qui y ont ap...